Le 16 septembre 2023, trois États du Sahel, Burkina, Mali et Niger concluent une alliance. Dans ces trois pays, déjà menacés par les insurrections djihadistes, les militaires ont pris le pouvoir et entendent s'épauler mutuellement pour faire face à l'hostilité de la CEDEAO qui a menacé le Niger d'une intervention militaire.
Source : Site du ministère des affaires étrangères du Burkina Faso (19//2023)
Préambule.
Le Gouvernement du Burkina Faso ;
Le Gouvernement de la République du Mali ;
Le Gouvernement de la République du Niger ;
Ci-après dénommés « les Parties contractantes » ;
Réaffirmant leur attachement à la légalité internationale et régionale, consacrée notamment par la Charte des Nations Unies, l'Acte constitutif de l'Union Africaine et le Traité révisé de la CEDEAO ;
Convaincus de la nécessité de poursuivre les luttes héroïques menées par les peuples et les pays africains pour l'indépendance politique, la dignité humaine et l'émancipation économique :
Fidèles aux objectifs et idéaux de l'Autorité de Développement intégré des États du Liptako-Gourma ;
Guidés par l'esprit de fraternité, de solidarité et d'amitié ;
Engagés à renforcer les liens séculaires entre leurs Peuples ;
Déterminés à exercer pleinement et à veiller au respect de la souveraineté nationale et internationale ;
Résolus à défendre l'unité nationale et l'intégrité des États respectifs ;
Considérant les menaces multiformes à l'espace commun aux trois États ;
Conscients de la responsabilité de protéger les populations civiles en toutes circonstances ;
Rappelant le droit naturel des États à la légitime défense individuelle ou collective ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier.
Par la présente Charte, dénommée Charte du Liptako-Gourma, les Parties contractantes instituent entre elles l'Alliance des États du Sahel, en abrégé « AES ».Article 2.
L'objectif visé par la Charte est d'établir une architecture de défense collective et d'assistance mutuelle aux Parties contractantes.
Article 3.
Les Parties contractantes mettront en place ultérieurement les organes nécessaires au fonctionnement et mécanismes subséquents de l'Alliance et définiront les modalités de son fonctionnement.Article 4.
Les Parties contractantes s'engagent à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et la criminalité en bande organisée dans l'espace commun de l'Alliance.Article 5.
Les Parties contractantes oeuvreront en outre à la prévention, la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autre menace portant atteinte à l'intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membres de l'Alliance, en privilégiant les voies pacifiques et diplomatiques et, en cas de nécessité, à user de la force pour faire face aux situations de rupture de la paix et de la stabilité.Article 6.
Toute atteinte à la souveraineté et à l'intégrité du territoire d'une ou plusieurs Parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres Parties et engagera un devoir d'assistance et de secours de toutes les Parties, de manière individuelle ou collective, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l'espace couvert par l'Alliance.Article 7.
L'agression, telle qu'évoquée à l'article 6 comprend également toute attaque contre les Forces de défense et de sécurité de l'une ou plusieurs Panics contractantes, y compris lorsque celles-ci, sont déployées à titre national sur un théâtre d'opération en dehors de l'espace de l'Alliance ; toute attaque et en tous lieux, contre les navires ou aéronefs de l'une ou plusieurs Parties.
Article 8.
Les Parties s'engagent à
— ne pas recourir entre elles, à la menace, à l'emploi de la force ou à l'agression, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'une Partie ;
— ne pas faire de blocus des ports, des routes, des côtes ou des infrastructures stratégiques d'une Partie par les forces armés ;
— ne pas à partir d'un territoire mis à la disposition par une Partie, perpétrer des attaques ou des agressions contre une autre Partie ou des États tiers ;
— ne pas à partir du territoire d'une Partie permettre à des groupes armés, des forces armées irrégulières ou des mercenaires de perpétrer des attaques contre un pays du champ.Article 9.
Les décisions de l'Alliance sont prises à l'unanimité des États Parties.Article 10.
Le financement de l'Alliance est assuré par les oontributions des États Parties.Article 11.
La présente Charte peut être ouverte à tout autre État partageant les mêmes réalités géographiques, politiques, socio-culturelles qui accepte les objectifs de l'Alliance.
La demande d'adhésion est acceptée à l'unanimité des États Parties.
Article 12.
Toute proposition de modification de la présente Charte est soumise à l'acceptation unanime des États Parties.
La demande de modification doit être notifiée aux autres États Parties par la voie diplomatique, moyennant un préavis de trois (03) mois.
Article 13.
Tout différend né de l'interprétation ou de l'application de la présente Charte est réglé par la voie diplomatique.
Article 14.
La présente Charte peut être dénoncée par toute Partie contractante. La dénonciation doit être notifiée par son auteur à toutes les autres Parties signataires de la Charte, par lettre transmise par voie diplomatique avec accusé de réception et un préavis do six (06) mois.Article 15.
La présente Charte sera complétée par des textes additionnels, en vue de la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 3.Article 16.
Les Parties acceptent les termes de la présente Charte qui entre en vigueur dès sa signature par toutes les Parties.Article 17.
La République du Mali, désigné dépositaire de la présente Charte, transmet les copies certifiées aux autres États parties.
Le dépositaire reçoit et soumet à la décision unanime des États Parties toute nouvelle demande d'adhésion à l'Alliance, conformément aux dispositions prévues à l'article 11 de la présente Charte.
Fait ce jour, 16 septembre 2023, à Bamako
Pour le Burkina Faso,
Le Président de la Transition, Chef de l'État,
Capitaine Ibrahim TRAORE
Pour la République du Mali,
Le Président de la Transition, Chef de l'État,
Colonel Assimi GOITA
Pour la République du Niger
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l'État,
Général Abdourahamane TIANI
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