Indépendance de la République du Tchad, 11 août 1960.

Accord particulier portant transfert à la République du Tchad des compétences de la Communauté.

Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République du Tchad, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.

Accord particulier sur les conditions de participation de la République du Tchad à la Communauté.

    Le Tchad, entre 1945 et 1960, voit ses institutions évoluer rapidement. En quatre étapes, il obtient une représentation élue au suffrage universel (double collège, puis collège unique), l'autonomie avec un conseil de gouvernement élu, un État dôté d'une Constitution et enfin l'indépendance.
    1946 - Territoire d'outre-mer : en application de l'article 77 de la Constitution de la IVe République française, le Tchad dispose alors d'un Conseil représentatif élu au suffrage universel, conformément au décret n° 46-2374, (JORF du 27 octobre 1946, p. 9114), transformé en Assemblée territoriale par la loi n° 52-130 (JORF du 7 février 1952, p. 1537).
   
1956 - A la suite de la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956, les membres de l'Assemblée (65) sont élus au collège unique, conformément à la la loi n° 56-1147 du 15 novembre 1956 relative à la composition des assemblées territoriales d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun et des Comores et ils élisent les membres du conseil de gouvernement dont les attributions sont déterminées par le décret n° 57•159 du 4 avril 1957 fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement dans les territoires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française.
    1958 - A la suite du référendum du 28 septembre 1958, l'Assemblée territoriale adopte le statut d'État membre de la Communauté et proclame la République du Tchad le 28 novembre 1958. Elle se transforme en assemblée constituante et, après quatre brefs gouvernements provisoires, le dernier dirigé par François Tombalbaye, la première Constitution est adoptée le 31 mars 1959. 
    1960 - Après l'échec du projet d'union des républiques d'Afrique centrale, le Tchad devient indépendant le 11 août 1960. François Tombalbaye devient chef de l'État et il dirigera ensuite le pays pendant plus de quinze ans.

    Voir la page sur l'évolution de l'Afrique française.

Sources : Journal officiel de la Communauté, Deuxième année, n° 8, 15 août 1960, p. 108 et 118. L'Accord sur la participation de Tchad à la Communauté a été signé avec divers accords de coopération et d'autres documents, notamment en matière de défense, de monnaie et d'enseignement supérieur, le 11 août 1960 et approuvé pour la France par la loi n° 60-1225 du 22 novembre 1060, promulguée au Journal officiel de la République française du mercredi 23 novembre 1960. Il a été publié au Journal officiel de la République française du jeudi 24 novembre 1960.


Accord particulier portant transfert à la République du Tchad des compétences de la Communauté.

Le Gouvernement de la République Française d'une part,
Le Gouvernement de la République du Tchad d'autre part,
Sont convenus de ce qui suit :

Article premier.

La République du Tchad accède, en plein accord et amitié avec la République Française, à la souveraineté internationale et à l'indépendance par le transfert des compétences de la Communauté.

Article 2.

Toutes les compétences instituées par l'article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, pour ce qui la concerne, transférées à la République du Tchad.

Article 3.

Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour la mise en vigueur du présent accord. Celui-ci prendra effet à la date de la dernière de ces notifications

Fait à Paris, le 12 juillet 1960.

Pour le Gouvernement de la République Française,
MICHEL DEBRÉ.
Pour le Gouvernement de la République du Tchad,
FRANÇOIS TOMBALBAYE .

Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République du Tchad,
à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.

Le Tchad entre dans le concert des Nations. Aux jours héroïques, il n'a pas fait défaut à la France. Il peut être assuré, aujourd'hui, que la France ne lui fera pas défaut. Au sein de la Communauté, les deux Républiques demeurent solidaires et fraternelles.

J'adresse à la jeune République tchadienne mon salut et mes voeux confiants. De tout coeur la France souhaite que le Tchad ait pour avenir le bonheur et la liberté.

Vive le Tchad !

Vive la France !

c. DE GAULLE.


Accord particulier sur les conditions de participation de la République du Tchad à la Communauté.

Le Gouvernement de la République française, d'une part,
Le Gouvernement de la République du Tchad, d'autre part,
Considérant que, par l'effet de l'accord de transfert en date du 12 juillet 1960, entré en vigueur le 10 août 1960, la République du Tchad a accédé à l'indépendance et que la République française l'a reconnue en tant qu'État indépendant et souverain,
Considérant que la République du Tchad manifeste la volonté de coopérer avec la République française au sein de la Communauté,
Sont convenus de ce qui suit :

Article premier.

La République du Tchad est membre de la Communauté à laquelle elle participe dans les conditions définies au présent accord et par des accords de coopération .

Article 2.

La République du Tchad reconnaît que le Président de la République française est de droit Président de la Communauté.

Article 3.

La République française et la République du Tchad participent à une Conférence périodique des chefs d'État et de
Gouvernement réunie sous la présidence du Président de la Communauté pour se concerter sur les problèmes essentiels intéressant celle-ci.
Elles participent aussi à des comités de ministres ou d'experts auxquels sont représentés éventuellement les autres États.

Article 4.

La République du Tchad a la faculté d'envoyer une délégation à un Sénat interparlementaire consultatif composé de
délégués des assemblées législatives des États de la Communauté.

Article 5.

Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnellement requises pour la mise en vigueur du présent accord, qui prendra effet à la date de la dernière notification .

Fait à Fort-Lamy, le 11 août 1960 .

Pour le Gouvernement de la République française :
JEAN FOYER.
Pour le Gouvernement de la République du Tchad :
FRANÇOIS TOMBALBAYE.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Tchad.