Tchad


Constitution de la Ve République.

(version initiale du 17 décembre 2023)
    Dès la mort du président Idriss Deby, le 20 avril 2021, son fils, le général Mahamat Idriss Deby, prend la tête d'un Conseil militaire de transition. Un gouvernement de transition est formé le 2 mai, puis une charte de transition promulguée.
    Rapidement, le gouvernement de Transition engage des pourparlers avec une trentaine de mouvements politico-militaires, à Doha, sous la médiation du Qatar. Un accord de paix est signé le 8 août 2022 par 34 groupes armés sur les 52 présents. Un cessez-le-feu général est décidé et un Dialogue National Inclusif et Souverain s'ouvre rapidement le 24 août suivant. La Charte de transition est modifiée le 8 octobre 2022. La nouvelle version établit un régime parlementaire dans lequel le gouvernement peut être censuré par le Conseil National de Transition.
    Une nouvelle Constitution est approuvée par référendum le 17 décembre 2023. Elle doit permettre le retour  d'un gouvernement civil  la fin de l'année 2024.

Résultats officiels du référendum :
Inscrite :    8 237 768
Votants :    5 178 614
Exprimés : 4 913 469
Pour :         4 220 365
Contre :         692 804

Sources : Centre for Research on Direct Democracy, Aarau, CH.



Texte de la Constitution.

(lire ou télécharger en pdf, 65 pages, 1 Mo)


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