Togo

Constitution du 6 mai 2024.

Depuis l'indépendance en 1960, le Togo a connu une première Constitution en 1961, puis une deuxième en 1963, après un coup d'État militaire.
Le régime du Togo est stable depuis la prise du pouvoir par le colonel Eyadéma, en 1967, en dépit d'accès de violence et de plusieurs tentatives de putsch. La Constitution de la IIIe République n'a cependant été adoptée qu'en 1979. La Constitution de la IVe République a été mise en place, en 1992, à la suite d'un long processus de transition, à l'issue duquel le président Eyadéma a reconquis le pouvoir qu'il avait accepté de partager. Elle a été révisée à plusieurs reprises, mais surtout par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002. Une nouvelle et importante révision, en 2019, porte sur 29 articles.

En 2024, le président Faure Gnassimbé fait adopter la Constitution de la Ve République.

Autres documents

Le Togo français sous mandat de la SDN, 1922.

Accord de tutelle du 14 décembre 1946.

Statut du Togo du 24 août 1956.

Loi n° 56-1 du 18 septembre 1956 portant création d'un emblème national, d'une devise nationale et fixation d'un jour de fête nationale.

Loi n° 56-2 du 18 septembre 1956 déterminant dans le cadre du décret du 24 août 1956 portant statut du Togo, les pouvoirs du Gouvernement de la République autonome du Togo et ceux réservés à l'Assemblée Législative.

Statut du Togo du 22 février 1958.

Statut du Togo du 30 décembre 1958.

Indépendance de la République togolaise, 27 avril 1960.

Constitution du 9 avril 1961.

Gouvernement provisoire du 17 janvier 1963.

Constitution du 5 mai 1963, IIe République.

Constitution du 9 janvier 1980, IIIe République.

Actes de la Conférence nationale souveraine, 1991.

Constitution du 14 octobre 1992, IVe République (texte initial) ; version de 2002 ; version de 2007 ; version de 2019.