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Depuis l'indépendance en 1960, le Togo a connu une
première
Constitution en 1961, puis une deuxième en 1963, après un
coup d'État militaire.
Le régime du Togo est stable depuis la prise du pouvoir par
le colonel Eyadéma, en 1967, en dépit d'accès de
violence
et
de plusieurs tentatives de putsch. La Constitution de la IIIe
République
n'a cependant été adoptée qu'en 1979. La
Constitution
de la IVe République a été mise en place, en 1992,
à la suite d'un long processus de transition, à l'issue
duquel
le président Eyadéma a reconquis le pouvoir qu'il avait
accepté
de partager. Elle a été révisée à
plusieurs reprises, mais surtout par la loi
n° 2002-029 du 31 décembre 2002. Une nouvelle et importante révision, en 2019, porte sur 29 articles.
Le Togo français sous mandat de la SDN, 1922.
Accord de tutelle du 14 décembre 1946.
Statut du Togo du 24 août 1956.
Loi n° 56-1 du 18 septembre 1956 portant création d'un emblème national, d'une devise nationale et fixation d'un jour de fête nationale.
Loi n° 56-2 du 18 septembre 1956 déterminant dans le cadre du décret du 24 août 1956 portant statut du Togo, les pouvoirs du Gouvernement de la République autonome du Togo et ceux réservés à l'Assemblée Législative.
Statut du Togo du 22 février 1958.
Statut du Togo du 30 décembre 1958.
Indépendance de la République togolaise, 27 avril 1960.
Constitution du 14 octobre 1992 (texte initial).
Le site La Constitution en Afrique (Stéphane Bolle - Montpellier III) propose un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique dans les pays africains.
Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2009.