Siam


Traité d'amitié.

Traité entre la France et le Siam, signé à Bangkok, le 23 mars 1907, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 21 juin 1907.
    Alors que la France, déjà installée en Cochinchine (1862) et au Cambodge (1863), envisage d'étendre sa domination en Indochine, elle se heurte aux ambitions du Siam qui exerce son autorité sur certaines parties des pays Lao et du Cambodge. En 1866, le capitaine Ernest Doudart de Lagrée remonte le Mékong ; en 1886, l'explorateur et diplomate Auguste Pavie est envoyé à Luang Prabang, alors capitale d'une partie du Laos. Un bref conflit éclate en 1893 et permet à la France d'obtenir pour le Laos la restitution de la rive gauche du Mékong et d'établir son protectorat sur la région. Les Britanniques, installés en Birmanie, sont favorables au maintien de l'indépendance du Siam, qui constitue ainsi un espace neutre entre les deux empires coloniaux.
    Le protectorat français sur le Cambodge et le Laos permet de fixer favorablement les frontières des deux pays avec le Siam : après le traité de 1893 qui fixe la frontière sur le Mékong, les autres parties de la frontière du Siam avec le Cambodge et le Laos sont déterminées par la convention du 13 février 1904, le traité du 23 mars 1907 et son protocole annexe. Les frontières ainsi établies furent remises en cause en 1940, lorsque le Siam, devenu la Thaïlande, profite de l'occupation de l'Indochine par le Japon pour annexer les territoires situés sur la rive droite du Mékong, mais doit les restituer après la Guerre mondiale, en application de la convention du 17 novembre 1946.
    Pour mémoire, la Thaïlande, qui avait occupé en 1954, à la suite de la défaite française en Indochine, le temple de Préah Vihéar, à la frontière du Cambodge, a été condamnée à le restituer, par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 15 juin 1962 (voir https://www.icj-cij.org/fr/affaire/45).

Source : JORF, 2 juillet 1907, p. 4589.


Traité.

Le Président de la République française et S. M. le roi de Siam, à la suite des opérations de délimitation entreprises en exécution de la convention du 13 février 1904, désireux d'une part d'assurer le règlement final de toutes les questions relatives aux frontières communes de l'Indo-Chine française et du Siam, par un système réciproque et rationnel d'échanges, désireux d'autre part de faciliter les relations entre les deux pays par l'introduction progressive d'un système uniforme de juridiction et par l'extension des droits des ressortissants français établis au Siam,

Ont décidé de conclure un nouveau traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Le Président de la République française : M.Victor-Emile-Marie-JosephCollin (de Plancy), envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire plénipotentiaire de la République française au Siam, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique ;
S. M. le roi de Siam : S. A. R. le prince Devawongse Varoprakar, chevalier de l'ordre de Maha-Chakrkri, grand-officier de la Légion d'honneur, etc., ministre des affaires étrangères ;

Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Article premier.

Le gouvernement siamois cède à la France les territoires de Battambang, Siemreap et Sisophon, dont les frontières sont définies par la clause I du protocole de délimitation ci-annexé.

Article 2.

Le Gouvernement français cède au Siam les territoires de Dan-Saï et de Kratt, dont les frontières sont définies par les clauses I et II dudit protocole, ainsi que toutes les îles situées au sud du cap Lemling, jusques et y compris Koll-Kut.

Article 3.

La remise de ces territoires aura lieu, de part et d'autre, dans un délai de vingt jours après la date à laquelle le présent traité
aura été ratifié.

Article 4.

Une commission mixte, composée d'officiers et de fonctionnaires français et siamois, sera nommée par les deux pays contractants, dans un délai de quatre mois après la ratification du présent traité, et chargée de délimiter les nouvelles frontières. Elle commencera ses travaux dès que la saison le permettra et les poursuivra en se conformant au protocole de délimitation annexé au présent traité.

Article 5.

Tous les Asiatiques, sujets et protégés français, qui, par application de l'article 11 de la convention du 12 février 1904, se feront inscrire dans les consulats de France au Siam après la signature du présent traité, seront justiciables des tribunaux siamois ordinaires.

La juridiction des cours internationales siamoises, dont l'institution est prévue par l'article 12 de la convention du 13 février 1904, sera, dans les conditions énoncées au protocole de juridiction ci-annexé, étendue, dans tout le royaume de Siam, aux Asiatiques sujets et protégés français visés par les articles 10 et 11 de la même convention, et actuellement inscrits dans les consulats de France au Siam.

Ce régime prendra fin et la compétence des cours internationales sera transférée aux tribunaux siamois ordinaires, après la promulgation et la mise en vigueur des codes siamois (code pénal, code civil et commercial, codes de procédure, loi d'organisation judiciaire).

Article 6.

Les Asiatiques sujets et protégés français jouiront, dans toute l'étendue du royaume de Siam, des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation.

Ils seront soumis aux impôts et prestations ordinaires.

Ils seront exempts du service militaire et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires,

Article 7.

Les dispositions des anciens traités, accords et conventions entre la France et le Siam, non modifiés par le présent traité, restent en pleine vigueur.

Article 8.

En cas de difficulté d'interprétation du présent traité rédigé en français et en siamois, le texte français fera seul foi.

Article 9.

Le présent traité sera ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.

    Fait à Bangkok, en double exemplaire, le 23 mars 1907.

Signé : V. COLLIN (de Plancy).
Signé : DEVAWONGSE VAROPRAKAR.

Protocole concernant la délimitation des frontières et annexe au traité du 23 mars 1907

En vue de faciliter les travaux de la commission prévue à l'article 4 du traité en date de ce jour, et en vue d'éviter toute possibilité de difficulté dans la délimitation, le Gouvernement de la République ffrançaise et le gouvernement de S. M. le roi de Siam sont convenus de ce qui suit :

Clause I.

La frontière entre l'Indo-Chine française et le Siam part de la mer en un point situé en face du plus haut sommet de l'île de Koh-Kut. Elle suit à partir de ce point une direction Nord-Est jusqu'à la crête des Pnom-Krevanh. Il est formellement convenu que, dans tous les cas, les versants Est de ces montagnes, y compris la totalité du bassin de KIong-Kopa, doivent rester à l'Indo-Chine française.

La frontière suit la crête des Pnom-Krevanh dans la direction du Nord jusqu'à Pnom-Thom qui se trouve sur la ligne principale de partage des eaux, entre les rivières qui coulent vers le golfe de Siam et celles qui coulent vers le Grand-Lac. Du Pnom-Thom, la frontière suit d'abord dans la direction du Nord-Ouest, puis dans la direction du Nord, la limite actuelle entre la province de Battambang, d'une part, et celle de Chantaboum et Kratt d'autre part, jusqu'au point où cette frontière coupe la rivière appelée Nam-Sai. Elle suit alors le cours de cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière de Sisophon et cette dernière jusqu'à un point situé à 10 kilomètres en aval de la ville d'Aranh. De ce dernier point, enfin, elle se continue en droite ligne jusqu'à un point situé sur les Dang-Reck, à mi-chemin entre les passes appelées Chong-Ta-Koh et Chong-Sa-Met. Il est entendu que cette dernière ligne doit laisser en territoire siamois la route directe entre Aranh et Chong-Ta-Koh,

A partir du point ci-dessus mentionné, situé sur la crête des Dang-Reck, la frontière suit la ligne de partage des eaux entre le bassin du Grand-Lac et du Mékong d'une part, et le bassin de Nam-Moun d'autre part, et aboutit au Mékong en aval de Pak-Moun, à l'embouchure du Huei-Doue, conformément au tracé adopté par la précédente commission de délimitation le 18 janvier 1907.

Un croquis schématique de la frontière décrite ci-dessus est annexé au présent protocole.

Clause II.

Du côté de Luang-Prabang, la frontière se détache du Mékong, au Sud, à l'embouchure du Nam-Huong, et suit le thalweg de cette rivière jusqu'à sa source, qui se trouve située au Phu-Khao-Mieng.
De là, la frontière suit la lIgne de partage des eaux entre le Mékong et la Ménam et aboutit au Mékong, au point appelé Keng-Pha-Dai, conformément au tracé adopté par la précédente commission de délimitation le 16 janvier 1906.

Clause III.

La commission de délimitation prévue à l'article 4 du traité en date de ce jour aura à déterminer et à tracer au besoin, sur le terrain, la partie de la frontière décrite dans la clause I du présent protocole. Si, au cours des opérations de délimitation, le Gouvernement français désirait obtenir une rectification de frontière dans le but de substituer des lignes naturelles à des lignes conventionnelles, cette rectification ne pourrait être faite, dans aucun cas, au détriment du gouvernement siamois.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent protocole et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Bangkok, en double exemplaire, le 23 mars 1907.

(L. S.) Signé : V. COLLIN (de Plancy).
(L. S.) Signé : DEVAWONGSE VAROPRAKAR.

Article 4.

Le gouvernement siamois devra remettre à la disposition du ministre de France à Bangkok ou aux autorités françaises de la frontière tous les sujets français, annamites, laotiens de la rive gauche et les Cambodgiens détenus à un titre quelconque. Il ne mettra aucun obstacle au retour sur la rive gauche des anciens habitants de cette région.

Article 5.

Le Bam Bien de Tong-Xieng-Kam et sa suite seront amenés par un délégué du ministre des affaires étrangères à la légation de France, ainsi que les armes et le pavillon français saisis par les autorités siamoises.

Article 6.

Le gouvernement français continuera à occuper Chantaboon jusqu'à l'exécution des stipulations de la présente convention, et notamment jusqu'à complète évacuation et pacification tant de la rive gauche que des zones visées à l'article 3 du traité en date de ce jour.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.

    Fait double au palais de Vallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.

Signé : LE MYRE DE VILERS.
Signé : DEVAWONGSE YAROPHAKAR.