Ukraine


    L'Ukraine proclame l'indépendance le 24 août 1991.

    La première Constitution de l'Ukraine indépendante est adoptée le 28 juin 1996. Cette Constitution a subi une profonde révision par la loi du 8 décembre 2004, adoptée au cours de la « Révolution orange ». Mais cette loi de révision a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle, dans sa décision du 30 septembre 2010, pour non respect de la procédure de révision ; la Constitution a été alors rétablie dans sa version initiale. Un nouvelle loi de révision a été promulguée le 1er février 2011 pour porter tous les mandats à 5 ans et fixer le calendrier électoral.
    La Constitution a encore été modifiée par la loi du 19 septembre 2013.
   
    La « Révolution de Maidan », en février 2014, marque la rupture avec la Russie. Elle est traduite dans les dispositions des lois du 21 février 2014 et du 2 juin 2016. La Russie, dès 2014, annexe la Crimée, tandis que la minorité de langue et de culture russe, se soulève dans le Donbass. Les Accords de Minsk, soutenus par l'Allemagne et la France, échouent devant l'hostilité des Etats-Unis.

    La loi constitutionnelle du 7 février 2019 modifie l'alinéa 5 du préambule, les articles 85, 102, 116 et supprime la disposition transitoire 14 du titre XV. Cette loi est particulièrement importante, car elle inscrit dans la Constitution l'orientation pro-UE et pro-OTAN de l'Ukraine. Enfin, la loi constitutionnelle du 3 septembre 2019 modifie l'article 80. Il s'agit de supprimer l'immunité parlementaire, conformément à une promesse du nouveau président Zelenski.

    Il convient aussi de signaler l'adoption en 2019 d'une nouvelle loi sur les langues et la modification de la loi sur l'éducation, qui favorisent l'anglais ainsi que l'enseignement dans les langues des « minorités nationales d'Ukraine, dont la langue est l'une des langues officielles de l'Union européenne », ce qui exclut le russe.


Constitution de 1996, version initiale, version de 2011.

Déclarations d'indépendance de l'Ukraine, 7/20 novembre 1917 et 9/22 janvier 1918.

Traité de formation de l'URSS, 30 décembre 1922.

Déclaration de souveraineté de l'Ukraine, 16 juillet 1990.

Déclaration d'indépendance de l'Ukraine, 24 août 1991.

Mémorandum relatif aux garanties de sécurité dans le cadre de l'adhésion de l'Ukraine au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Budapest, 5 décembre 1994).

Les accords de Minsk I et II (2014 et 2015).

La première Constitution ukrainienne de 1710 (site de la Bibliothèque nationale de l'Ukraine).

Documents historiques ukrainiens (site de la Rada).

Loi sur la langue du 25 avril 2019 (Traduction Jacques Leclerc. Université Laval).



Présidence.

Gouvernement.

Rada (Parlement).


Jean-Pierre Maury