Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord

    Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution au sens formel du terme.
    L'ordre constitutionnel britannique, la Constitution matérielle du Royaume-Uni, est complexe ; il repose d'abord sur un corpus de documents écrits dont le plus vénérable est la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre, acceptée par Jean sans Terre, dans la prairie de Runnymede, le 15 juin 1215, qui inaugure une série de tentatives couronnées de succès pour limiter le pouvoir du Roi. Cette Grande Charte a été 37 fois révisée ou confirmée avec des modifications plus ou moins importantes d'Henri III à Henri V. Au gré des vicissitudes de l'histoire, plusieurs textes viennent ainsi confirmer, préciser ou étendre les libertés des sujets et les droits des Lords et des Communes.
    Ces textes ne sont pas constitutionnels par leur forme : ils ne sont pas inscrits dans un texte dénommé « Constitution », charte, loi fondamentale ou forme de gouvernement, et ils peuvent être modifiés comme n'importe quelle autre loi. Ces textes sont constitutionnels par leur objet : ils concernent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques, ainsi que les « droits », c'est-à-dire les libertés ou les privilèges des individus ou des groupes de personnes.
    L'évolution des rapports entre la Couronne et les chambres a donné naissance à l'autre source du droit constitutionnel britannique : les conventions de la Constitution (règles de pratique politique considérées comme obligatoires), formées par la sédimentation de certains usages parlementaires ; par exemple, aucune loi ne règle la nomination du premier ministre, il s'agit d'une convention. Ainsi, au fil du temps s'est constitué le modèle de Westminster.
    Mais à la veille des élections de 1997, M. Blair avait promis « le plus important programme de modification de la démocratie jamais proposé ». De fait 12 projets de lois constitutionnelles ont été présentés durant la première année de la législature et plusieurs autres par la suite, touchant à la plupart des aspects du droit constitutionnel. La mise en place partielle d'un système fédéral inégalitaire, la loi sur les droits de la personne, la réforme de la Chambre des lords et l'institution d'une Cour suprême indépendante : on peut dire que la Constitution britannique a été davantage modifiée en 10 ans qu'en huit siècles, et que les sources écrites de ce droit et de cette Constitution ont été considérablement développées.
    Si l'on tient compte aussi de l'acceptation de la subordination de la loi britannique au droit communautaire (Factortame, 1991), on peut se demander ce qui demeure de la Constitution décrite par Dicey (1885) et de ses trois aspects principaux : la souveraineté du Parlement, les conventions de la Constitution et la primauté du droit. On peut douter que la démocratie ait été renforcée, mais le vieil adage suivant lequel « le Parlement de Westminster peut tout faire sauf changer un homme en femme » est bien périmé.

Liste des premiers ministres.

Proclamation de la République (19 mai 1649).


Jean-Pierre Maury