De tallagio non concedendo
1297, ch. 1, 25 Ed. I [En 1297, le roi Édouard Ier a besoin d'argent. Il tente d'imposer une taxe sur la laine et de forcer la noblesse à lui accorder une aide pour faire la guerre en Flandre. Or, le pape Boniface VIII, par la bulle Clericos laicos, a interdit aux membres du clergé d'acquitter les taxes réclamées par les princes séculiers. Et les vassaux du roi lui refusent les aides demandées. Prenant les armes, ils sollicitent, lors de la réunion du Parlement, le 30 septembre 1297, un nouveau statut De tallagio non concedendo et contraignent Édouard à confirmer les chartes accordées par ses prédécesseurs. Le prince Édouard, fils du roi, cède le 10 octobre, et le roi confirme l'ensemble le 5 novembre 1297. L'origine de ce statut a été contestée, mais il est mentionné dans la Pétition de 1628.
Source du texte anglais : The Medieval Source Book à l'université Fordham de New York (l'original était en latin). Source de la traduction : Dufau, Duvergier et Guadet, Collection des constitutions, tome 1, 1823, p. 374. Dans cet ouvrage, ainsi que dans plusieurs commentaires anglais, le statut est daté de 1306, 34e année du règne d'Édouard 1er. La banque de données législatives du Royaume-Uni confirme la date de 1297, 25e année du règne d'Édouard 1er.]
1. Aucune taille ou aide ne sera prise ou levée par nous, ou nos héritiers, dans notre royaume, sans le consentement des archevêques, évêques, comtes, barons, chevaliers, bourgeois, et autres hommes libres du pays.2. Aucun agent, soit de nous, soit de nos héritiers, ne pourra, de quelque manière que ce soit, exiger de personne du blé, du cuir, du bétail, ou tout autre chose, sans le consentement de ceux à qui ces choses appartiennent.
3. Il ne sera rien prélevé sur les sacs de laine à titre ou à l'occasion de la maltôte.
4. Nous garantissons pour nous et nos héritiers, que toutes les personnes, clercs et laïcs, de notre royaume, jouiront de leurs lois, libertés et franchises, aussi pleinement et entièrement qu'ils ont fait jusqu'ici, dans les temps où cette jouissance a été la plus entière ; et si nous, ou nos ancêtres, avons fait des statuts ou établi des coutumes contraires à leurs droits ou à quelques articles de la présente charte, nous voulons que ces statuts et coutumes soient nuls et non avenus.
5. Nous avons de plus pardonné à Humphrey Bohum, comte de Hereford et d'Essex, à Roger, comte de Norfolk et de Suffolk, maréchal d'Angleterre, et aux autres comtes, barons, chevaliers, écuyers, et nommément à Jean de Ferrariis, et à tous les autres complices de leurs menées et ligues ; de même, à ceux qui possèdent en terres, dans notre royaume, une valeur de vingt livres, soit qu'ils la tiennent de nous immédiatement, ou de tout autre, lesquels ont été sommés à certain jour, de passer avec nous en Flandre, [nous pardonnons] leur résistance et mauvaise volonté, et toutes les autres offenses qu'ils nous ont faites, conformément à la présente charte.
6. Pour assurer plus particulièrement l'exécution de cet acte, nous voulons que tous les archevêques et évêques lisent à l'avenir et à jamais, deux fois par an, la présente charte dans leurs églises cathédrales ; et qu'après cette lecture, dans chacune de leurs églises paroissiales, ils déclarent ouvertement anathématisés tous ceux qui, à dessein, feraient ou porteraient les autres à faire des choses contraires à la teneur, la force et l'effet de la présente charte dans quelques uns de ses points.
En foi de quoi, nous avons apposé notre sceau à la présente charte, ensemble le sceau des archevêques, évêques, etc. qui ont volontairement prêté serment qu'ils observeront, autant qu'il est en eux, la teneur de la présente charte, dans tous ses articles, et qu'ils emploieront tout leur pouvoir pour la faire observer.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Royaume-Uni.
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