En 1297, le roi Édouard Ier a besoin d'argent. Il tente d'imposer une taxe sur la laine et de forcer la noblesse à lui accorder une aide pour faire la guerre en Flandres. Or, le pape Boniface VIII, par la bulle Clericos laicos, a interdit aux membres du clergé d'acquitter les taxes réclamées par les princes séculiers. Et les vassaux du roi lui refusent les aides demandées. Prenant les armes, ils sollicitent, lors de la réunion du Parlement, le 30 septembre 1297, un nouveau statut De tallagio non concedendo et contraignent Édouard à confirmer les chartes accordées par ses prédécesseurs. Le prince Édouard, fils du roi, cède le 10 octobre, et le roi confirme l'ensemble le 5 novembre 1297. L'issue de cette crise est particulièrement importante pour deux raisons : les articles 6 et 7 de la confirmation ci-dessous établissent le principe « pas d'impôt sans le commun consentement du royaume », et d'autre part le texte de la Charte des libertés est définitivement fixé. Confirmatio Cartarum
La Magna Carta, la Grande Charte des libertés, avait été imposée à Jean sans Terre, en 1215, par la révolte des barons et la charte des forêts accordée par Henri III, en 1217. La version de la Magna Carta qui est confirmée par Édouard n'est pas celle du roi Jean, mais celle qui avait été publiée par Henri III, le 11 février 1225. C'est cette confirmation qui fixe définitivement le texte et dont on retrouve aujourd'hui la trace dans la banque de données législative du Royaume-Uni.
Source du texte anglais : The Medieval Source Book à l'université Fordham de New York. Source de la traduction : Dufau, Duvergier et Guadet, Collection des constitutions, tome 1, 1823, p. 372. Mais nous avons corrigé cette traduction en nous appuyant sur le texte original en vieux français, dont on peut voir une copie.]
Édouard, par la grâce de Dieu, roi d'Angleterre, Seigneur de l'Irlande et duc d'Aquitaine, à tous ceux qui ces présentes lettres verront ou entendront, salut. Sachez que, à l'honneur de Dieu et de la sainte Église, et au profit de tout notre royaume, nous avons garanti pour nous et nos héritiers, que la grande Charte des franchises et la Charte des forêts qui furent faites du consentement commun de tout le royaume, au temps du roi Henri notre père, soient tenues en tous leurs points sans nul blémissement ;Et nous voulons que lesdites chartes soient envoyées sous notre sceau, aussi bien à nos juges des forêts qu'aux autres, à tous les shérifs des comtés, et à tous nos autres officiers, et à toutes nos cités dans tout le royaume, conjointement avec nos brefs, leur prescrivant de faire publier lesdites chartes et de déclarer au peuple que nous les avons confirmées en tous leurs points ;
Et que nos juges, vicomtes, maires et autres ministres, qui, sous nous et pour nous, ont la loi du royaume pour guide, fassent appliquer lesdites chartes en tous leurs points, dans les plaids devant eux et dans leurs jugements, à savoir la grande charte des franchises comme loi commune et la Charte des forêts aux domaines de notre royaume.
2. Et nous voulons que tout jugement rendu à l'avenir contrairement aux dispositions desdites chartes par les juges ou par les autres officiers soit tenu pour nul et non avenu.
3. Et nous voulons que les mêmes chartes soient envoyées, sous notre sceau, à toutes les églises cathédrales du royaume pour y être conservées et lues devant le peuple deux fois par an.
4. Et que tous les archevêques et évêques prononcent la sentence d'excommunication contre tous ceux qui par par parole, action ou conseil agiraient contre lesdites chartes ou les violeraient en quelque point ;
Et que lesdites sentences soient, deux fois par an, prononcées et publiées par les prélats susdits ;
Et que, si les mêmes prélats, ou quelqu'un d'entre eux, négligent de prononcer lesdites sentences, les archevêques de Cantorbéry et de York les avertissent sur-le-champ et les obligent à l'exécution de leurs devoirs dans la forme susdite.
5. Et de plus, comme les gens de notre royaume craignent que les aides et les charges qu'ils nous ont payées par le passé, pour nos guerres et autres besoins, de leur propre mouvement et bonne volonté (quelle qu'en soit la forme) pourraient devenir une obligation pour eux et leurs héritiers, parce que leurs noms pourraient dans un autre temps rester inscrits sur les rôles, et, de même, pour les taxes levées dans le royaume par nos officiers, nous nous engageons, pour nous et nos héritiers, que lesdites aides, charges ou taxes ne seront pas maintenues en usage, à raison de ce qui s'est passé précédemment, ou serait trouvé dans les rôles d'impôts ou ailleurs.
6. Et aussi, nous avons garanti, pour nous et nos héritiers, aussi bien aux archevêques, évêque, abbés, prieurs et autres membres de la sainte Église qu'aux comtes, barons et à tous les habitants du royaume, que pour aucun besoin, de notre royaume nous ne prendrons de la même manière des aides, charges ou prises, si ce n'est du commun consentement de tout le royaume, et pour son avantage commun, excepté les anciennes aides et les prises dues et accoutumées.
7. Et comme la majeure partie des habitants du royaume se trouvent lésés gravement par la maltôte, c'est-à-dire la taxe de quarante shillings par sac de laine, et nous ont demandé de supprimer cet impôt, nous avons formellement accepté cette requête, et nous leur avons garanti, pour nous et nos héritiers, que nous ne lèverons jamais pareil impôt sans leur commun consentement et leur volonté, nous réservant, pour nous et nos héritiers, les droits habituels sur les laines, les peaux et les cuirs, qui nous ont été garantis auparavant par lesdits habitants.
En témoignage de ces choses, nous avons fait faire ces lettres patentes. Témoigne Édouard, notre fils, à Londres, le 10 octobre, la 25e année de notre règne.
Et fait souvenir que cette même charte, avec les mêmes paroles fût scellée en Flandres, par le grand sceau du roi, à Gand, le 5 novembre, la vingt-cinquième année de notre règne et envoyée en Angleterre.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Royaume-Uni.
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