Angleterre
La Révolution et la République
Projet d'une constitution républicaine.
Proclamation de la République.
Les constitutions du Protectorat de Cromwell.
Humble pétition et avis complémentaires
et explicatifs.
En 1640, éclate en
Angleterre
la Grande Rébellion, d'abord sous la forme d'une Révolte
parlementaire contre le gouvernement personnel du Roi Charles, la
« tyrannie des onze ans » : le Long Parlement, réuni
le 3 novembre 1640 met rapidement en accusation les ministres Strafford
et Laud, qui sont emprisonnés, puis exécutés ; ensuite par la guerre civile entre
l'armée royale et l'armée créée par le
Parlement, qui se termine par l'exécution du roi Charles (30
janvier/9 février 1649).
Cette Révolution, la première des
grandes révolutions occidentales qui mettent à bas
l'Ancien Régime, s'appuie
sur le mouvement puritain inspiré par la
théologie calviniste, alors que les dissidents ont
déjà commencé à quitter l'Angleterre pour
les terres nouvelles d'Amérique du Nord, où ils
deviennent les Pilgrim Fathers (voir la convention
du Mayflower - 1620). La période est
notamment marquée par une incroyable liberté d'expression
et la parution de plusieurs textes importants : l'Areopagitica
de Milton, le fameux Léviathan de Hobbes, Oceana
de Harrington, peu connu en France et, plus tard, les Deux
Traités du gouvernement civil
de Locke. Liberté
d'expression qui culmine sans doute dans les Débats de
l'Armée, à Putney en octobre-novembre 1647, entre
soldats, principalement de tendance niveleurs et officiers dont Ireton,
le gendre de Cromwell, notamment sur la revendication d'une
constitution écrite, le droit de suffrage (élargi sinon
universel ?), sur le droit de propriété (suppression ?)
et même la liberté religieuse.
Le Parlement (qui avait
été épuré des presbytériens le 6
décembre 1648, d'où l'appellation de Rump-
Croupion) institue alors un Conseil d'État, gouvernement
collectif de 41 membres présidé par Oliver Cromwell (13
février), il supprime la fonction royale
(17 mars), puis la Chambre des lords (19 mars) et enfin proclame la
République. L'aile avancée du mouvement
révolutionnaire, les « Niveleurs », dont les
leaders, notamment Lilburne, sont emprisonnés à la Tour
de Londres, propose une
Constitution républicaine, « Agreement of the people
», ci-dessous, que le professeur Lutaud considère comme la
première Constitution moderne, « la première
constitution jamais rédigée en Europe pour toute une
nation »..
Le Long Parlement est chassé le
20 et dissous par Cromwell le 22 avril 1653 (Il sera brièvement
réuni après la mort de Cromwell, en mai, puis encore en
décembre 1659). Cromwell, avec le titre de Lord-Protecteur, peut
alors établir le
Protectorat autoritaire. Une première Constitution, Instrument
of Government ; proposée par le
général Lambert, est adoptée le 15 décembre
1653. Elle confère le pouvoir exécutif au Lord
Protecteur, nommé à vie. Elle est remplacée le 25
mai 1657 par la seconde Constitution, Humble Petition and Advice, aussitôt complétée par un texte complémentaire (traduit ci-dessous).
Cromwell était devenu un roi de fait, même s'il
refusait de porter le titre. Mais à trop singer la
monarchie... à quoi bon la République !
Cromwell mort le 3 septembre 1659, son fils Richard
lui succède, mais rapidement le général Monck
prépare la Restauration de l'ancien régime. Le fils du
roi défunt, Charles II, réfugié à
Bruxelles, puis en Hollande, publie la Déclaration de Bréda.
Il est proclamé roi Charles II, le 8 avril 1660, la Chambre des lords est
rétablie, ainsi que l'Église anglicane, les
évêques retrouvent leurs sièges, l'armée est
licenciée. Les régicides sont poursuivis et souvent
exécutés ; même les morts (Cromwell, Ireton...)
sont déterrés et pendus...
Sources : Texte de la proclamation : document 90, tiré de The
Constitutional Documents of the
Puritan Revolution, 1625-1660,
selected and edited by Samuel Rawson Gardiner, Oxford, Clarendon Press,
1906. Cet ouvrage, qui contient 105 documents de la période
référencée, a été
numérisé et publié par la Bibliothèque
de la liberté. Traduction originale. Il nous a paru
approprié de traduire ici Commonwealth
par République, afin d'éviter toute confusion avec le
Commonweslth actuel qui s'est développé à partir
de 1926,
afin de maintenir des liens entre le Royaume-Uni et les anciennes
colonies devenues indépendantes.
Le texte de « l'Humble pétition et avis
complémentaires et explicatifs » (même source,
document 103) a été également traduit par nos
soins.
Projet d'une constitution
républicaine.
Lutaud Olivier. L'accord
du peuple, Londres, 1er mai 1649, in: Annales. Economies,
sociétés, civilisations. 17ᵉ année, n. 3,
1962. p. 501-516. Voir ici copie pdf.
DOI : https://doi.org/10.3406/ahess.1962.420852
www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1962_num_17_3_420852
Proclamation de la République.
(19 mai 1649)
Texte anglais.
Be it declared and enacted by this present Parliament, and by the
authority of the same, that the people of England, and of all the
dominions and territories thereunto belonging, are and shall be, and
are hereby constituted, made, established, and confirmed, to be a
Commonwealth and Free State, and shall from henceforth be governed as a
Commonwealth and Free State by the supreme authority of this nation,
the representatives of the people in Parliament, and by such as they
shall appoint and constitute as officers and ministers under them for
the good of the people, and that without any King or House of Lords.
Traduction.
Il est déclaré et promulgué par le présent
Parlement et par son autorité, que le peuple d'Angleterre, et de
tous les dominions et territoires lui appartenant, est et doit
être, et est par la présente constitué, fait,
établi et confirmé comme une République et un
État
libre, et doit être désormais gouverné comme une
République et un État libre par l'autorité
suprême
de cette nation, les représentants du peuple au Parlement, et
par tel qu'il doit nommer et instituer comme officiers et ministres
sous eux pour le bien du peuple et sans aucun roi ni Chambre des
lords.
Les constitutions du Protectorat
de Cromwell.
L'Instrument
de Gouvernement. « Les constitutions de l’interrègne
en Angleterre : (I) l’Instrument of Government (1653) », texte
anglais et traduction française présentés par
Renan Le Mestre, Jus Politicum, n° 5, 2010.
Humble pétition et Avis. « Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) :
l’Humble Petitition and Advice (1657) », texte anglais et
traduction française présentés par Renan Le
Mestre, Jus Politicum, n°5, 2010.
Humble pétition et avis
complémentaires et explicatifs.
[26 juin 1657]
À Son Altesse le Lord Protecteur de la République d'Angleterre,
d'Écosse et d'Irlande, ainsi que des domaines et territoires en
relevant : l'humble pétition et avis complémentaires et
explicatifs des chevaliers, citoyens et bourgeois actuellement
réunis au sein du Parlement de la République.
Attendu que, suite à l'humble requête et à l'avis
desdits chevaliers, citoyens et bourgeois actuellement réunis au
Parlement de la République, récemment présentés
et approuvés par Votre Altesse, certains doutes et questions
ont surgi concernant quelques points qui y sont contenus, et pour
l'éclaircissement desquels il plaise à Votre Altesse de
déclarer et d'approuver les ajouts et explications
mentionnés ci-après, et qu'il soit déclaré,
avec le consentement de Votre Altesse :
À l'article quatre,
Que les personnes ayant envahi l'Angleterre sous le commandement du duc
de Hamilton en 1648, ou ayant conseillé, approuvé,
soutenu ou volontairement contribué à cette guerre, et
qui ont pour cette raison été écartées de
toute fonction publique par le Parlement d'Écosse, soient
déclarées incapables d'élire ou d'être
élues pour siéger et servir en tant que membres du
Parlement, ou d'occuper toute autre fonction publique visée par
les articles 4 et 13 de la Pétition et avis ; à l'exception
de celles qui, depuis lors, ont pris les armes pour Votre Altesse ou
pour le Parlement, ou qui ont été admises à
siéger et servir au Parlement de la République et ont une vie et une conduite exemplaires, ou encore de celles
dont Votre Altesse déclarera ultérieurement, sur l'avis
de son Conseil, qu'elles ont donné un témoignage
éclatant de leur bon attachement et de leur
fidélité à celui-ci.
Que la disposition restrictive contenue dans cet article 4 soit
interprétée comme suit : les protestants anglais et
écossais qui (depuis la défection du comte d'Ormond et du
lord Inchiquin, et avant le 1er mars 1649) ont pris les armes pour le
Parlement ou pour Votre Altesse, et sont demeurés
fidèles à ceux-ci depuis lors, ou qui ont par ailleurs
(avant ledit 1er mars 1649) donné un témoignage
éclatant de leur bon attachement à cette République, et
lui sont demeurés fidèles depuis lors, ne
seront ni écartés ni jugés incapables
d'élire ou d'être élus pour servir au Parlement. Et
attendu que, dans ledit article quatre, les ministres du
culte ou prédicateurs publics de l'Évangile sont
déclarés inéligibles pour siéger au
Parlement, il est par la présente précisé et
déclaré que cette disposition ne s'applique qu'aux
ministres et prédicateurs percevant une
rémunération pour leur prédication, ou agissant en
qualité de pasteurs ou d'enseignants auprès de
congrégations.
Dans ledit article quatre,
Au lieu de commissaires nommés par une loi du Parlement pour
examiner et juger si les membres devant être élus à
la Chambre des communes lors des futurs Parlements sont aptes à
siéger selon les critères d'éligibilité
mentionnés dans ladite Pétition et Avis,
une amende de 1 000 livres sterling sera imposée à tout
membre ainsi jugé inéligible par ladite Chambre des
communes, assortie d'une peine d'emprisonnement jusqu'au paiement de
ladite somme.
Et
concernant les dispositions suivantes dudit article, à savoir
: « Nous souhaitons, avec le
consentement de Votre Altesse, » qu'il soit ordonné que
quarante et un commissaires soient nommés par une loi du
Parlement ; lesquels, ou cinq d'entre eux
ou davantage, seront habilités à examiner et juger si
les membres élus à la Chambre des
communes dans des futurs Parlements sont aptes à siéger,
conformément aux critères mentionnés dans la
présente Pétition et Avis ; et, s'ils les jugent
inaptes, à les suspendre de leurs fonctions jusqu'à ce
que la Chambre des communes, après avoir examiné leur cas
particulier, les admette à siéger ; ces commissaires
demeurant ainsi habilités à cette fin jusqu'à ce
que la Chambre des communes, lors d'un futur Parlement, nomme un nombre
équivalent d'autres commissaires pour les remplacer ; ces
nouveaux commissaires, ainsi nommés lors d'un futur Parlement,
disposant des mêmes pouvoirs et de la même autorité.
Lesdits commissaires devront notifier par écrit à
la Chambre des communes, dès le premier jour de sa session, les
motifs et fondements de la suspension de toute personne élue
comme susmentionné ; l'accusation devra reposer sur la
déclaration sous serment du dénonciateur ou de toute
autre personne. Qu'une copie de l'accusation devra être remise
par la partie accusatrice, par écrit et sous sa signature,
à la partie accusée ou, en son absence, à son
domicile situé dans le comté, la ville ou le bourg pour
lequel il a été élu, s'il possède un tel
domicile, ou, à défaut, au shérif du comté
(s'il a été élu pour un comté) ou au
premier magistrat de la ville ou du bourg pour lequel il a
été élu ; à défaut de quoi, la
procédure ne pourra être ni mise à
exécution ni utilisée, mais sera considérée
comme nulle, sans effet et invalide, et devra être
interprétée et tenue pour telle à toutes fins
utiles, nonobstant toute disposition contraire contenue dans ladite
Pétition et ledit Avis.
À l'article cinq,
Que la nomination des personnes destinées à remplacer les
membres de l'autre Chambre qui décéderaient ou seraient
destitués soit faite par Votre Altesse et vos successeurs.
À l'article sept,
Que les fonds alloués à l'entretien des forces navales et
terrestres soient débloqués sur avis du Conseil ; et que
le Trésorier ou les Commissaires du Trésor rendent compte
de ces fonds à chaque Parlement.
Que les officiers d'État et les juges, mentionnés
à l'article 9 de ladite pétition et de l'avis, soient
choisis durant les intersessions parlementaires, avec le consentement
du Conseil, et la décision devra ensuite être
approuvée par le Parlement.
Que Votre Altesse veuille bien, conformément à l'usage
des anciens chefs de gouvernement de ces nations, et pour la plus
grande satisfaction de leurs peuples, prêter serment comme suit :
« Je promets et jure, en présence et au nom de Dieu
Tout-Puissant, de défendre et de maintenir, de toutes mes
forces, la véritable religion chrétienne protestante
réformée, dans toute sa pureté, telle qu'elle est
contenue dans les Saintes Écritures de l'Ancien et du Nouveau
Testament, et d'encourager sa profession et ceux qui la pratiquent ; et
de m'efforcer, en tant que chef de gouvernement de ces trois nations,
de maintenir et de préserver la paix et la
sécurité, ainsi que les droits et privilèges
légitimes de leurs peuples ; et de gouverner, en toutes choses,
selon ma connaissance et mon pouvoir, les peuples de ces nations
conformément à la loi. »
Que les successeurs de Votre Altesse prêtent serment, avant de
prendre leurs fonctions de gouvernement de ces nations, selon la
formule susmentionnée.
Que toutes les personnes qui sont ou seront membres du Conseil
privé de Votre Altesse ou de ses successeurs prêtent
serment, avant d'exercer leurs fonctions de conseiller, devant des
personnes dûment habilitées à cet effet par Votre
Altesse et ses successeurs, selon la formule suivante :
« Moi, A. B., en présence et au nom de Dieu Tout-Puissant,
je promets et jure, de toutes mes forces, dans ma fonction, de
défendre et de maintenir la véritable religion
chrétienne protestante réformée, dans toute sa
pureté, telle qu'elle est contenue dans les Saintes
Écritures de l'Ancien et du Nouveau Testament, et d'encourager
sa profession ainsi que ceux qui la professent ; et je serai
fidèle et loyal à Son Altesse le Lord Protecteur de la
République d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande et des
territoires qui en dépendent, en sa qualité de Premier
Magistrat. » ; de ne rien concevoir, ni entreprendre, ni
même tenter quoi que ce soit contre la personne ou
l'autorité légitime de Son Altesse, et de garder secret
tout ce qui sera traité en Conseil et placé sous le sceau
du secret, ne le révélant que sur ordre ou avec le
consentement de Son Altesse, du Parlement ou du Conseil ; et de remplir
en toutes choses fidèlement la mission qui m'a été
confiée en tant que conseiller, selon ma meilleure
compréhension, pour le bon gouvernement, la paix et le
bien-être de ces nations.
Que le même serment soit prêté par les membres du Conseil de Son Altesse pour l'Écosse et l'Irlande.
Que toute personne qui est ou sera membre de l'une ou l'autre Chambre
du Parlement, avant de siéger au Parlement, prête serment,
à compter du 1er juillet 1657, devant des personnes
autorisées et désignées à cet effet par
Votre Altesse et ses successeurs, selon la formule suivante :
« Moi, A. B., en présence et au nom de Dieu Tout-Puissant,
je promets et jure, de toutes mes forces, dans ma fonction, de
défendre et de maintenir la véritable religion
chrétienne protestante réformée, dans toute sa
pureté telle qu'elle est contenue dans les Saintes
Écritures de l'Ancien et du Nouveau Testament, et d'encourager
sa profession, ainsi que ceux qui la professent ; et je serai
fidèle et loyal au Lord Protecteur du Commonwealth d'Angleterre,
d'Écosse et d'Irlande, ainsi que des dominions et territoires
qui en dépendent, en sa qualité de Premier Magistrat ; et
je ne comploterai, ne concevrai ni n'entreprendrai rien contre la
personne ou l'autorité légitime du Lord Protecteur,
et je m'efforcerai, dans la mesure de mes moyens, en tant que
membre du Parlement, de préserver les droits et libertés
du peuple.
Que Votre Altesse veuille bien, en temps opportun, avant la prochaine
session de ce Parlement, faire adresser plusieurs convocations, en
bonne et due forme, aux personnes qu'elle jugera aptes (étant
qualifiées conformément à l'humble Pétition
et Avis du Parlement, à laquelle Votre Altesse a consenti),
à siéger et à servir comme membres de l'autre
Chambre du Parlement ; par cette convocation, il sera ordonné
aux dites personnes de se présenter personnellement à un
lieu et une heure déterminés par Votre Altesse, pour
donner leur avis et leur concours, et pour traiter les tâches
relatives aux affaires importantes de la République,
conformément aux attributions dévolues à l'autre
Chambre du Parlement par ladite humble Pétition et Avis.
Que les personnes ainsi convoquées et réunies
constitueront, et sont par la présente déclarées
constituer l'autre Chambre du Parlement ; qu'elles pourront, dès
leur réunion et sans autre approbation de la présente
Chambre, accomplir tous les actes et exercer toutes les fonctions qui
incombent à l'autre Chambre du Parlement, ainsi que jouir et
user de tous les privilèges, pouvoirs et autorités que
ladite humble Pétition et Avis lui confère, nonobstant
toute disposition contraire contenue dans ladite «
Pétition et Avis ».
Cette Pétition étant présentée le 26 juin
1657, la réponse de Son Altesse fut lue par le greffier du
Parlement en ces termes :
Le Lord Protecteur y consent.
Pour obtenir davantage
d'informations sur le
pays et sur le texte ci-dessus,
voyez la fiche Royaume-Uni.
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Jean-Pierre
Maury
