Alliance atlantique


Protocole au Traité de l'Atlantique Nord 
sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Bruxelles, le 6 février 2019


    La République de Macédoine se sépare de la Yougoslavie et proclame son indépendance le 17 septembre 1991.
    La Grèce contestant alors la dénomination de « Macédoine », le pays est admis à l'ONU, le 8 avril 1993, sous le nom de « Ancienne République yougoslave de Macédoine ». Mais la Grèce s'oppose à son accession à l'Alliance atlantique et à l'Union européenne.

    Le 9 juin 2018, il est convenu entre les deux gouvernements que le pays s’appellera « République de Macédoine du Nord » (Severna Makedonija). L'accord signé le 17 juin est approuvé par le Parlement macédonien le 20 juin. Quatre amendements constitutionnels sont adoptés le 11 janvier. Le Parlement grec approuve l'accord le 25 janvier 2019 (153 voix contre 146). Il entre en vigueur le 12 février 2019.
    La Macédoine accède à l'OTAN le 27 mars 2020.


Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington,

Assurées que l'accession de la République de Macédoine du Nord au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de l'Atlantique Nord,

Conviennent ce qui suit :

Article premier

Dès l'entrée en vigueur de ce protocole, le secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Macédoine du Nord une invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'article 10 du Traité, la République de Macédoine du Nord deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Article II

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

Article III

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent Protocole.

Signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

©-2020 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury