Digithèque  MJP

Traité de Bruxelles Modifié

Déclaration invitant l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne 
à adhérer au Pacte de Bruxelles

Signé à Paris le 23 octobre 1954

Les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, Parties au Traité de Bruxelles du 17 mars 1948, réglant leur collaboration en matière économique, sociale et culturelle ainsi que leur légitime défense collective;

Constatant que les principes qui sont à la base de l'association créée par le Traité de Bruxelles sont également reconnus et appliqués par la République Fédérale d'Allemagne et par l'Italie;

Se félicitant de noter qu'un attachement commun à la paix et aux institutions démocratiques constitue un lien étroit entre les différents pays de l'Europe occidentale;

Convaincus qu'une association avec la République Fédérale d'Allemagne et avec l'Italie représenterait dans la voie tracée par le Traité un nouvel et substantiel progrès;

Décident,

en application de l'article IX 15 du Traité, d'inviter la République Fédérale d'Allemagne et l'Italie à adhérer à ce Traité, modifié et complété conformément aux dispositions de l'Acte Final de la Conférence tenue à Londres du 28 septembre au 3 octobre 1954.

P.-H. SPAAK.
P. MENDES-FRANCE.
JOS. BECH.
J.W. BEYEN.
ANTHONY EDEN.

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