Digithèque  MJP

[Les accords de Paris sont constitués par un ensemble de textes conclus entre les puissances occidentales afin de résoudre la crise ouverte par le refus de l'Assemblée nationale française d'autoriser la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense.

Ils furent préparés par les conférence de Londres, dite Conférence des Neuf (28 septembre au 3 octobre 1954), et de Paris, la Conférence des Quatre (20 au 22 octobre 1954), ainsi que par la session du Conseil de l'Atlantique Nord du 23 octobre 1954 (réunissant les 14 pays alors membres de l'OTAN).]

Conférence des Neuf Puissances

Londres - 28 septembre au 03 octobre 1954

Acte final de la Conférence des Neuf Puissances

Annexe I
Projet de Déclaration invitant l'Italie et la République fédérale d'Allemagne à adhérer au traité de Bruxelles

Annexe II
A. Déclaration faite par M. Foster Dulles
B. Déclaration faite par M. Eden
C. Déclaration faite par M. Lester Pearson

Annexe III
Contribution allemande à la défense et mesures à appliquer aux forces de SACEUR

Conseil de l'Atlantique nord

22 octobre 1954

1. Résolution pour la mise en application de la section IV de l'acte final de la Conférence de Londres
2. Résolution sur les résultats des conférences des Quatre et des Neuf
3. Résolution d'association des autres parties au traité de l'Atlantique Nord

23 octobre 1954

Protocole d'accession au traité de l'Atlantique nord de la République fédérale d'Allemagne

Accords de Paris

Paris - 21 octobre 1954

Résolution sur la production et la standardisation des armements

23 octobre 1954

Protocole n° I modifiant et completant le Traité de Bruxelles

Annexe I

A. Lettre relative à l'application et à l'interpretation de l'article X du Traité de Bruxelles modifié, adressée par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne aux autres gouvernements signataires du Protocole modifiant et completant le Traité

B. Réponse des autres gouvernements signataires du Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles à la lettre du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Annexe II

A. Lettre relative à l'application et à l'interpretation de l'article X du Traité de Bruxelles modifié, adressée par le Gouvernement de l'Italie aux autres gouvernements signataires du Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles

B. Réponse des autres gouvernements signataires du Protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles à la lettre du Gouvernement de l'Italie

Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale

Protocole n° III relatif au Controle des armements

Texte non amendé des paragraphes IV et V

Protocole n° IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le Controle des armements

Déclaration invitant l'Italie et la République fédérale d'Allemagne à adherer au Pacte de Bruxelles

Conférence des quatre

23 octobre 1954

I - Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne (y compris cinq annexes  portant amendements aux conventions signées à Bonn le 26 mai 1952 et destinées à mettre fin au régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne)
Texte de la Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d'Allemagne, amendée conformément au Protocole.

II - Convention relative à la présence des forces étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

III - Accord tripartite sur l'exercice des droits réservés en Allemagne

IV - Déclaration tripartite sur Berlin

23 octobre 1954

Accord conclu entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française sur le statut de la Sarre

10 mars 1955

Message adressé par le président des Etats-Unis d'Amérique aux gouvernements de la Belgique, de la France, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

7 mai 1955

Décision du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale portant création d'un Comité permanent des armements

11 mai 1955

Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international

Annexe A : Déclaration des gouvernements belge, luxembourgois et néerlandais

Annexe B : Déclaration du Gouvernement Italien : Lettre adressée au président du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale par le ministre des affaires étrangères

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