Communication de Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président du Conseil constitutionnel
Le jeudi 10 mai 2007
à l'occasion de la proclamation des résultats de l'élection du président de la République
| Électeurs inscrits : | 44 472 733 |
| Votants : | 37 342 004 |
| Suffrages exprimés : | 35 773 578 |
| Majorité absolue : | 17 886 790 |
| Ont obtenu : | |
| M. Nicolas SARKOZY : | 18 983 138 |
| Mme Ségolène ROYAL : | 16 790 440 |
Ainsi, M. Nicolas SARKOZY a recueilli la majorité des suffrages exprimés nécessaire pour être élu.
En conséquence, le Conseil constitutionnel proclame M. Nicolas SARKOZY Président de la République française.
Le début de son mandat de cinq ans fixé par la Constitution débutera au plus tard le 16 mai à minuit.
Les résultats de l'élection et la déclaration de la situation patrimoniale de M. Nicolas SARKOZY seront publiés au Journal officiel de la République française de demain.
Je souhaite faire certaines remarques sur les deux tours de scrutin de l'élection présidentielle dont je viens de vous communiquer les résultats tels qu'arrêtés par le Conseil constitutionnel.
Je vous rappelle que le rôle du Conseil est essentiel à tous les stades de l'élection :
- lors de la préparation des opérations en se prononçant sur toutes les règles qu'édictent les diverses autorités chargées d'intervenir dans l'organisation des élections, comme le ministère de l'intérieur ou le CSA,
- lors de la présentation des candidats qui a amené le Conseil constitutionnel à ne retenir le 19 mars dernier que 12 candidats, c'est à dire ceux qui avaient obtenu 500 parrainages émanant d'au moins 30 départements et considérés comme valides,
- lors des opérations électorales pour la surveillance desquelles le Conseil a missionné au total, pour les deux tours, plus de 2000 délégués sur toute l'étendue du territoire national, en métropole comme en outre-mer,
- lors de l'examen des réclamations qui sont portées sur les procès-verbaux ou qui sont formulées par les candidats ou les représentants de l'Etat.
Que constate-t-on?
Tout d' abord, un taux de participation remarquable.
Le 22 avril comme le 6 mai ce sont plus de 37 millions d' électeurs qui se sont rendus aux urnes. Le taux de participation qui était de 83,77% le 22 avril a encore légèrement progressé et atteint 83,97% le 6 mai. Il s'est ainsi rapproché des chiffres enregistrés en 1974 ou en 1981.
Ensuite, le nombre d' incidents constatés a été infime.
Le Conseil constitutionnel a annulé après le 1er tour 4589 suffrages. Pour le 2eme tour, ce nombre s' élève à 826. C'est dire combien, dans notre pays, le processus électoral est respecté, combien ses règles sont observées.
Le vote des Français de l'étranger s'est mieux passé qu'au premier tour par suite des démarches entreprises par les intéressés eux-mêmes et des diligences accomplies par le ministère des affaires étrangères, en liaison avec le Conseil.
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La République c'est un rituel, on pourrait presque dire une liturgie dont le moment fort est le scrutin. En effet, il n'y a pas de République sans élection puisque toute légitimité, dans notre système politique, est tirée de cette élection.
Ce rituel démocratique a ses règles consacrées.
Il y a d' abord l' inscription sur les listes électorales.
Il y a ensuite la campagne électorale, ses réunions publiques, sa propagande, les professions de foi.
Enfin, le jour de l' élection, il y a les bureaux de vote tenus par des citoyens, il y a aussi le dépouillement qui est l' affaire de tous.
L'élection est un moment fort de la vie démocratique dans toutes les communes, dans les grandes, comme dans les petites. Le bureau de vote est un lieu où tous les citoyens se retrouvent . C'est pour cela qu'il faut veiller à ce que l'intrusion de la technique dans ce processus ne vienne pas le déshumaniser, le désacraliser en l' automatisant, voire dissuader certaines personnes d'y participer par peur de ne pas savoir se servir de la machine.
Je vous rappelle qu'avant le premier tour, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué précisant que les machines à voter présentaient toutes les garanties contre le détournement et les fraudes. D'ailleurs, au premier comme au deuxième tour, aucune fraude n' a été constatée.
Certes, au premier tour, des files d' attente ont été observées, elles ont pu être suscitées par des difficultés liées à une première utilisation de ces machines ; au second tour, ces files de attentes n' ont plus été constatées, preuve que les bureaux de vote se sont organisés, que l' apprentissage avait été fait. Au total, ce sont 77 communes qui ont mis en oeuvre des machines à voter au second tour contre 81 au premier, et un peu plus d'un million deux cent mille électeurs qui les ont utilisées.
Je crois, pour ma part, que cela provient du fait que le problème posé par les machines à voter est plus psychologique que technique.
L'usage de l' urne et des bulletins, le dépouillement manuel rendent palpables et familières les opérations électorales. La présence de scrutateurs assure un contrôle mutuel et visuel des opérations de vote. Tout cela est, d'une certaine façon, rassurant.
L' apparition des machines à voter ne permet plus cela, les habitudes sont bouleversées, les rites ne sont plus respectés.
Je rappelle que l' usage des machines à voter est ancien dans notre pays puisque le principe de leur utilisation a été autorisé en 1969.
Trois impératifs doivent être pris en compte :
1) offrir à nos concitoyens la certitude du respect de la sincérité du scrutin,
2) conserver intacte leur envie de prendre part au processus démocratique,
3) éviter de désacraliser le scrutin.
En effet, le vote est l'expression d'une célébration, celle de l'unité de la Nation.
Pour que celle-ci soit parfaite, le code électoral édicte un certain nombre de règles et le Conseil constitutionnel veille à leur respect.
- Ainsi, le Conseil a rappelé la nécessité de l'isoloir et a annulé lors du premier tour les résultats des communes de Besneville, Catteville et du Valdecie dans la Manche qui n'en avaient pas installé.
- De même, le Conseil a voulu rappeler que, pour contrôler la régularité et la sincérité du scrutin, il convenait de s'assurer de l'identité des votants. Les résultats du deuxième tour de la commune de Sainte Rose à la Réunion ont été annulés, l'identité des votants n'ayant pas été contrôlée, même après que le délégué du Conseil en ait fait la demande.
- Le Conseil a rappelé également la nécessité d' émarger le registre après le vote procède de la même logique. Il a annulé les résultats du premier tour de la commune de Vassy dans le Calvados où les électeurs émargeaient avant d'avoir voté malgré l'intervention du délégué du Conseil et pour le deuxième tour les résultats de la commune de Poum en Nouvelle Calédonie où la formalité essentielle de l'émargement avait été massivement omise.
- Il a également rappelé l'obligation de mettre à disposition des électeurs le procès verbal du bureau de vote afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, consigner leurs observations. Les résultats du premier tour de Montrond, dans le département du Jura ont été annulés parce que le maire de cette commune avait refusé cette mise à disposition. Pour le deuxième tour, j'ai écrit aux maires de Vénérand en Charente Maritime et de Puylaroquedans le Tarn et Garonne qui ont refusé au délégué du Conseil l'accès à ce registre.
- Le Conseil a rappelé que l'urne devait être fermée par deux cadenas dont les clefs devaient être détenues par deux personnes différentes.
- Le conseil a également tenu à rappeler le principe de neutralité des bureaux de vote et de leurs abords et a demandé que soient enlevés tous les éléments qui portaient des messages de nature à y porter atteinte.
- Enfin, j'ai écrit au maire de Saint Joseph à la Réunion qui a pris certaines distances avec les règles relatives à l'affichage électoral, à la distribution de tracts et à l'organisation de réunions publiquesaprès la clôture de la campagne électorale.
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de 2007
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