Acte final
I - Traité instituant la Communauté
économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne
de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions
communes aux Communautés européennes
Déclarations
Protocoles
Titre premier : Mission de la Communauté
Titre II : Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire
Titre III : Dispositions institutionnelles
Titre IV : Dispositions financières
Titre V : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions relatives à la période initiale
Sa Majesté le roi des Belges, le président de la République fédérale d'Allemagne, le président de la République française, le président de la République italienne. Son Altesse Royale la grande-duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la reine des Pays-Bas.
Conscients que l'énergie nucléaire constitue la ressource essentielle qui assurera le développement et le renouvellement des productions et permettra le progrès des oeuvres de paix,
Convaincus que seul un effort commun entrepris sans retard promet des réalisations à la mesure de la capacité créatrice de leurs pays,
Résolus à créer les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités d'énergie et d'une modernisation des techniques, ainsi que de multiples autres applications contribuant au bien-être de leurs peuples,
Soucieux d'établir les conditions de sécurité qui écarteront les périls pour la vie et la santé des populations,
Désireux d'associer d'autres pays à leur oeuvre et de coopérer avec les organisations internationales attachées au développement pacifique de l'énergie atomique,
Ont décidé de créer une Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
Sa Majesté le roi des Belges :
M. Paul-Henri Spaak, ministre des Affaires étrangères ;Le président de la République fédérale d'Allemagne :
Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère des Affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale :M. le docteur Konrad Adenauer, chancelier fédéral ;Le président de la République française :
M. le professeur docteur Walter Hallstein, secrétaire d'État aux Affaires étrangères ;M. Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères ;Le président de la République italienne :
M. Maurice Faure, secrétaire d'État aux Affaires étrangères ;M. Antonio Segni, président du Conseil des ministres ;Son Altesse Royale la grande-duchesse de Luxembourg :
M. le professeur Gaetano Martino, ministre des Affaires étrangères ;M. Joseph Bech, président du gouvernement, ministre des Affaires étrangères ;Sa Majesté la reine des Pays-Bas :
M. Lambert Schaus, ambassadeur, président de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence intergouvernementale ;M. Joseph Luns, ministre des Affaires étrangères ;Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.
M. J. Linthorst Homan, président de la délégation néerlandaise auprès de la Conférence intergouvernementale.
Première partie
Mission de la CommunautéArticle premier
Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM).La Communauté a pour mission de contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays.
Article 2.
Pour l'accomplissement de sa mission, la Communauté doit, dans les conditions prévues au présent traité:a) développer la recherche et assurer la diffusion des connaissances techniques ;
b) établir des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs et veiller à leur application ;
c) faciliter les investissements et assurer, notamment en encourageant les initiatives des entreprises, la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans la Communauté ;
d) veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs de la Communauté en minerais et combustibles nucléaires ;
e) garantir, par les contrôles appropriés, que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées ;
f) exercer le droit de propriété qui lui est reconnu sur les matières fissiles spéciales ;
g) assurer de larges débouchés et l'accès aux meilleurs moyens techniques, par la création d'un marché commun des matériels et équipements spécialisés, par la libre circulation des capitaux pour les investissements nucléaires et par la liberté d'emploi des spécialistes à l'intérieur de la Communauté ;
h) instituer avec les autres pays et avec les organisations internationales toutes liaisons susceptibles de promouvoir le progrès dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.Article 3.
1. La réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par:- une Assemblée,
Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité.
- un Conseil,
- une Commission,
- une Cour de justice.2. Le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social exerçant des fonctions consultatives.
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