I. Le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

II. Protocoles
 

A. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne
 1. Protocole sur l'article J.7 du traité sur l'Union européenne
 

B. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

 2. Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

 3. Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 7 A du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
 4. Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande
 5. Protocole sur la position du Danemark
 

 C. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne

 6. Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne
 7. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
 8. Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
 9. Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres
10. Protocole sur la protection et le bien-être des animaux
 

D. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique

 11. Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne
 12. Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
 13. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
 

 La Conférence a adopté les déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte final :

 1. Déclaration relative à l'abolition de la peine de mort
 2. Déclaration relative à l'amélioration de la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale
 3. Déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale
 4. Déclaration relative aux articles J.14 et K.10 du traité sur l'Union européenne
 5. Déclaration relative à l'article J.15 du traité sur l'Union européenne
 6. Déclaration relative à la création d'une d'unité de planification de la politique et d'alerte rapide
 7. Déclaration relative à l'article K.2 du traité sur l'Union européenne
 8. Déclaration relative à l'article K.3, point e), du traité sur l'Union européenne
 9. Déclaration relative à l'article K.6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne
 10. Déclaration relative à l'article K.7 du traité sur l'Union européenne
 11. Déclaration relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles
 12. Déclaration relative à l'évaluation de l'impact environnemental
 13. Déclaration relative à l'article 7 D du traité instituant la Communauté européenne
 14. Déclaration relative à l'abrogation de l'article 44 du traité instituant la Communauté européenne
 15. Déclaration relative au maintien du niveau de protection et de sécurité assuré par l'acquis de Schengen
 16. Déclaration relative à l'article 73 J, point 2), sous b), du traité instituant la Communauté européenne
 17. Déclaration relative à l'article 73 K du traité instituant la Communauté européenne
 18. Déclaration relative à l'article 73 K, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne
 19. Déclaration relative à l'article 73 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne
 20. Déclaration relative à l'article 73 M du traité instituant la Communauté européenne
 21. Déclaration relative à l'article 73 O du traité instituant la Communauté européenne
 22. Déclaration relative aux personnes handicapées
 23. Déclaration relative aux actions d'encouragement visées à l'article 109 R du traité instituant la Communauté européenne
 24. Déclaration relative à l'article 109 R du traité instituant la Communauté européenne
 25. Déclaration relative à l'article 118 du traité instituant la Communauté européenne
 26. Déclaration relative à l'article 118, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne
 27. Déclaration relative à l'article 118 B, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne
 28. Déclaration relative à l'article 119, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne
 29. Déclaration relative au sport
 30. Déclaration relative aux régions insulaires
 31. Déclaration relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987
 32. Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la Commission
 33. Déclaration relative à l'article 188 C, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne
 34. Déclaration relative au respect des délais prévus par la procédure de codécision
 35. Déclaration relative à l'article 191 A, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne
 36. Déclaration relative aux pays et territoires d'outre-mer
 37. Déclaration relative aux établissements publics de crédit en Allemagne
 38. Déclaration relative au bénévolat
 39. Déclaration relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire
 40. Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acier
 41. Déclaration sur les dispositions relatives à la transparence, à l'accès aux documents et à la lutte contre la fraude
 42. Déclaration relative à la consolidation des traités
 43. Déclaration relative au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
 44. Déclaration relative à l'article 2 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
 45. Déclaration relative à l'article 4 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
 46. Déclaration relative à l'article 5 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
 47. Déclaration relative à l'article 6 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
 48. Déclaration relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne
 49. Déclaration relative au point d) de l'article unique du protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne
 50. Déclaration relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne
 51. Déclaration relative à l'article 10 du traité d'Amsterdam
 

 1. Déclaration de l'Autriche et du Luxembourg relative aux établissements de crédit

 2. Déclaration du Danemark relative à l'article K.14 du traité sur l'Union européenne

 3. Déclaration de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Belgique relative à la subsidiarité

 4. Déclaration de l'Irlande relative à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande

5. Déclaration de la Belgique relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

 6. Déclaration de la Belgique, de la France et de l'Italie relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

 7. Déclaration de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

 8. Déclaration de la Grèce relative au statut des Églises et des associations ou communautés non confessionnelles

 Fait à Amsterdam, le deux octobre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

(le même texte dans les douze langues officielles est suivi des signatures des représentants des 15 gouvernements)

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