I. Le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
II. Protocoles
La Conférence a adopté les déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte final :
2. Déclaration du Danemark relative à l'article K.14 du traité sur l'Union européenne
3. Déclaration de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Belgique relative à la subsidiarité
4. Déclaration de l'Irlande relative à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande
5. Déclaration de la Belgique relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne
6. Déclaration de la Belgique, de la France et de l'Italie relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne
7. Déclaration de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
8. Déclaration de la Grèce relative au statut des Églises et des associations ou communautés non confessionnelles
(le même texte dans les douze langues officielles est suivi des signatures des représentants des 15 gouvernements)
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