La CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
DES ÉTATS MEMBRES, convoquée à Bruxelles le 14 février
2000 pour arrêter d'un commun accord les modifications à apporter
au traité sur l'Union européenne, aux traités instituant
respectivement la Communauté européenne, la Communauté
européenne de l'énergie atomique et la Communauté
européenne du charbon et de l'acier et à certains actes connexes,
a arrêté les textes suivants:
I. Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesA. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennesII. Protocoles
B. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne,
au traité instituant la Communauté européenne et au
traité instituant la Communauté européenne de l'énergie
atomique
Protocole sur le statut de la Cour de justice
C. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté
européenne
Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration
du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant
la Communauté européenne
LA CONFÉRENCE a adopté les déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte final1. Déclaration relative à la politique européenne de sécurité et de défense
2. Déclaration relative à l'article 31, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne
3. Déclaration relative à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne
4. Déclaration relative à l'article 21, troisième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne
5. Déclaration relative à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne
6. Déclaration relative à l'article 100 du traité instituant la Communauté européenne
7. Déclaration relative à l'article 111 du traité instituant la Communauté européenne
8. Déclaration relative à l'article 137 du traité instituant la Communauté européenne
9. Déclaration relative à l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne
10. Déclaration relative à l'article 181 A du traité instituant la Communauté européenne
11. Déclaration relative à l'article 191 du traité instituant la Communauté européenne
12. Déclaration relative à l'article 225 du traité instituant la Communauté européenne
13. Déclaration relative à l'article 225, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne
14. Déclaration relative à l'article 225, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne
15. Déclaration relative à l'article 225, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne
16. Déclaration relative à l'article 225 A du traité instituant la Communauté européenne
17. Déclaration relative à l'article 229 A du traité instituant la Communauté européenne
18. Déclaration relative à la Cour des comptes
19. Déclaration relative à l'article 10.6 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
20. Déclaration relative à l'élargissement de l'Union européenne
21. Déclaration relative au seuil de la majorité qualifiée et au nombre de voix de la minorité de blocage dans une Union élargie
22. Déclaration relative au lieu de réunion des Conseils européens
23. Déclaration relative à l'avenir de l'Union
24. Déclaration relative à l'article 2 du protocole relatif
aux conséquences financières de l'expiration du traité
CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
LA CONFÉRENCE a pris acte des déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte final1. Déclaration du Luxembourg
2. Déclaration de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal relative à l'article 161 du traité instituant la Communauté européenne
3. Déclaration du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de
l'Autriche relative à l'article 161 du traité instituant
la Communauté européenne
Fait à Nice, le vingt-six février de l'an deux mil un.(le même texte dans les douze langues officielles est suivi des signatures des représentants des 15 gouvernements)
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