Le 17 juin 1789, les députés du tiers état déclarent former l'Assemblée nationale. La souveraineté change de titulaire, la représentation change de nature, c'est la fin de l'Ancien Régime ! Le serment du Jeu de Paume
Le 19 juin, le clergé décide de rejoindre l'assemblée tandis que la noblesse s'y refuse. Mais, le 20 juin, le roi ayant fait fermer la salle des séances, les députés se réunissent dans la salle du Jeu de Paume où ils affirment leur volonté de fixer la Constitution du royaume et prêtent à la suite du président de l'Assemblée, Bailly, le fameux serment « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Cette scène du serment du Jeu de Paume a été représentée par David. Un bas relief perpétue au Palais-Bourbon le souvenir de la résistance des premiers parlementaires.
L'Assemblée détermine ainsi sa mission : établir un nouvel ordre constitutionnel et politique. Le roi refuse : dans son discours du 23 juin, il déclare vouloir « que l'ancienne distinction des trois ordres soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume », et il proclame nulles et illégales les délibérations prises par l'Assemblée le 17 juin. Mirabeau traduit la volonté de résistance des députés en apostrophant le marquis de Dreux-Brézé qui veut faire évacuer la salle des séances : « Je déclare que si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes. » Les députés refusent d'évacuer la salle et l'Assemblée nationale prend alors un décret sur l'inviolabilité des députés. Confirmant sa mission, elle se proclame, le 9 juillet, Assemblée nationale constituante. Enfin, affermie par le première des grandes journées révolutionnaires, lorsque le peuple prend la Bastille le 14 juillet, l'Assemblée nationale peut entreprendre la démolition de l'ancien édifice féodal lors de la fameuse nuit du 4 août.
L'Assemblée nationale,Considérant qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale ;
Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides, et que ledit serment étant prêté, tous les membres, et chacun en particulier, confirmeront par leur signature cette résolution inébranlable.
20 juin 1789
L'Assemblée nationale, Décret sur l'inviolabilité des députés
Déclare que la personne des députés est inviolable ; que tous particuliers, toute corporation, tribunal, cour ou commission, qui oseraient, pendant ou après la présente session, poursuivre, rechercher, arrêter ou faire arrêter, détenir ou faire détenir un député pour raison d'aucune proposition, avis, opinion ou discours par lui fait aux états généraux, de même que toutes personnes qui prêteraient leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils fussent ordonnés, sont infâmes et traîtres envers la nation, et coupables de crime capital.
L'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs.
23 juin 1789.
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