Décret du 21 juin 1791.
Déclaration de Pillnitz, 27 août 1791.
Manifeste de Brunswick du 25 juillet 1792.
Lettre du roi, du 3 août 1792, l'an IVe de la Liberté
Déclaration du 28 septembre 1792.
La tentative de fuite de Louis XVI, les 20 et 21 juin 1791, et son arrestation à Varennes provoquent une vive émotion et une poussée révolutionnaire, bien que l'Assemblée nationale ait tenté d'accréditer l'hypothèse d'un enlèvement du roi. La tension monte aussi rapidement entre les cours étrangères et les autorités françaises, l'empereur Léopold II et le roi Frédéric-Guillaume II de Prusse se réunissent au château de Pillnitz, en Saxe, et publient le 27 août 1791, une déclaration de soutien au roi de France. Il s'agit d'un premier pas en direction de la guerre.
Après la déclaration de guerre du 20 avril 1792, par le gouvernement français, l'empereur et le roi de Prusse placent leurs armées sous le commandement du duc de Brunswick-Lunebourg. Celui-ci juge bon dans son manifeste du 25 juillet 1792, de proférer de graves menaces contre la France, et des exigences exorbitantes, après avoir énoncé les griefs des cours alliées au premier rang desquels la suppression des droits des princes allemands possessionnés en Alsace et en Lorraine.
Sources : Sur la fuite du roi, voir Archives parlementaires, tome XXVII, p. 358 ;décret, p. 359 ; proclamation, p. 362 ; Mémoire rédigé par le roi p. 378 à 383.
Brunswick (Duc de). Sa déclaration aux habitants de la France, Archives parlementaires, séance du 1er août 1792, tome XLVII, p. 372-373. Lettre du roi, séance du 3 août 1792, id., p. 423. Brunswick (Duc de), Déclaration du 28 septembre 1792, Archives parlementaires, séance du 1er octobre 1792, tome LII, p. 272.
Décret du 21 juin 1791.
« L'Assemblée nationale décrète :
« Que le ministre de l'intérieur expédiera à l'instant des courriers dans tous les départements, avec ordre à tous les fonctionnaires publics, gardes nationales et troupes de ligne, d'arrêter ou faire arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, armes, munitions, espèces d'or ou d'argent, chevaux et voitures ; et que dans le cas où lesdits courriers joindraient quelques individus de la famille royales, et ceux qui auraient pu concourir à leur enlèvement, lesdits fonctionnaires publics ou gardes nationales et troupes de ligne seront tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter les suites dudit enlèvement, en empêchant que la route soit continuée, et de rendre compte du tout à l'Assemblée nationale. »
(Ce décret est mis aux voix et adopté à l'unanimité.)
Proclamation au peuple.
« L'Assemblée nationale déclare aux citoyens de Paris et à tous les habitants de l'Empire, que la même fermeté qu'elle a portée au milieu de toutes les difficultés qui ont accompagné ses travaux, va diriger ses délibérations à l'occasion de l'enlèvement du roi et d'une partie de la famille royale.
« Qu'elle a pris les mesures les plus actives pour suivre la trace de ceux qui se sont rendus coupables de cet attentat ;
« Qu'elle va, sans aucune interruption, dans ses séances, employer tous les moyens pour que la chose publique ne souffre pas de cet événement ;
« Que tous les citoyens doivent se reposer entièrement sur elle, des soins qu'exige le salut public ;
« Qu'elle les avertit que le salut public n'a jamais demandé plus impérieusement la conservation de l'ordre, et que tout ce qui exciterait le trouble, attaquerait les personnes, menacerait les propriétés, serait d'autant plus coupable, que par là seraient compromises et la liberté et la Constitution.
« Elle ordonne que les citoyens se tiendront prêts à agir pour le maintien de l'ordre public et la défense de la patrie, suivant les ordres qui leur seront donnés d'après les décrets de l'Assemblée nationale.
« Elle ordonne aux administrateurs des départements et aux officiers municipaux, dans toute l'étendue du royaume, de faire publier sur-le-champ le présent décret, et de veiller avec soin à la tranquillité publique. »
(Cette rédaction est décrétée.)
Déclaration de Pillnitz, 27 août 1791.
« Sa majesté l'Empereur, et sa majesté le roi de Prusse, ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur et de monseigneur le Comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve aujourd'hui le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe. Elles espèrent que cet intérêt ne peut être méconnu par les puissances dont le secours est réclamé, et qu'en conséquence elles ne refuseront pas d'employer, conjointement avec leurs dites majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors, et dans ce cas, leurs dites majestés, l'Empereur et le roi de Prusse sont résolues à agir promptement et d'un mutuel commun accord avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé en commun. En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité.
[Signé]
Léopold
Frédéric-Guillaume »
TROISIÈME ANNEXE à la séance de l'assemblée nationale législative du mercredi 1er aout 1792, au matin.
Déclaration de Son Altesse Sérénissime le duc régnant de Brunswick-Lunebourg, commandant les armées combinées de Leurs Majestés l'empereur et le roi de Prusse, adressée aux habitants de la France.
IL. MM. l'empereur et le roi de Prusse, m'ayant confié le commandement des armées combinées qu'ils ont fait rassembler sur les frontières de la France, j'ai voulu annoncer aux habitants de ce royaume, les motifs qui ont déterminé les mesures des deux souverains, et les intentions qui les guident.
Après avoir supprimé arbitrairement les droits et possessions des princes allemands en Alsace et Lorraine, troublé et renversé dans l'intérieur le bon ordre, et le gouvernement légitime ; exercé contre la personne sacrée du roi, et contre son auguste famille, des attentats et des violences qui sont encore perpétuées et renouvelées de jour en jour ; ceux qui ont usurpé les rênes de l'administration, ont enfin comblé la mesure, en faisant déclarer une guerre injuste à Sa Majesté l'empereur, et en attaquant ses provinces situées en Pays-Bas. Quelques-unes des possessions de l'Empire germanique ont été enveloppées dans cette oppression, et plusieurs autres n'ont échappé au même danger, qu'en cédant aux menaces impérieuses du parti dominant et de ses émissaires.
Sa Majesté le roi de Prusse uni avec Sa Majesté impériale, par les liens d'une alliance étroite et défensive, et membre prépondérant lui-même du corps germanique, n'a donc pu se dispenser de marcher au secours de son allié et de son co-État ; et c'est sous ce double rapport qu'il prend la défense de ce monarque et de l'Allemagne.
A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains ; c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.
Convaincus que la partie saine de la nation française abhorre les excès d'une faction qui la subjugue, et que le plus grand nombre des habitants attend avec impatience le moment du secours pour se déclarer ouvertement contre les entreprises odieuses de leurs oppresseurs, Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison, de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues, que moi soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare :
1° Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles, les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bonheur de la France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes ;
2° Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France, mais qu'elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté très chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle, les conventions qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle ;
3° Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages, et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France ;
4° Que les gardes nationales seront sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. impériale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous peine d'en être personnellement responsables ; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi, et comme perturbateurs du repos public ;
5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont également sommés de revenir à leur ancienne fidélité, et de se soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain ;
6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables sur leur tète et sur leurs biens de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que S. M. T. C., remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle ;
7° Que les habitants des villes, bourgs et villages qui oseraient se défendre contre les troupes de leur majesté impériale et royale, et tirer sur elles ; soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis sur-le-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées. Tous les habitants au contraire desdites villes, bourgs et villages qui s'empresseront de se soumettre à leur roi, en ouvrant leurs portes aux troupes de Leurs Majestés, seront à l'instant sous leur sauvegarde immédiate ; leurs personnes, leurs biens, leurs effets seront sous la protection des lois, et il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux ;
8° La ville de Paris et tous ses habitants sans distinction, seront tenus de se soumettre sur-le-champ et sans délai au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les personnes royales, l'inviolabilité et le respect auxquels le droit de la nature et des gens obligent les sujets envers les souverains; Leurs Majestés impériale et royale rendent personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarent en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que, si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre Outrage à Leurs Majestés le roi, la reine, et à la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire, et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats aux supplices qu'ils auront mérités. Leurs Majestés impériale et royale promettent au contraire aux habitants de la ville de Paris d'employer leurs bons offices auprès de Sa Majesté Très Chrétienne, pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs, et de prendre des mesures les plus vigoureuses pour assurer leurs personnes et leurs biens, s'ils obéissent promptement et exactement à l'injonction ci-dessus.
Enfin Leurs Majestés ne pouvant reconnaître pour loi en France, que celles qui émaneront du roi, jouissant d'une liberté parfaite, protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de Sa Majesté Très Chrétienne, tant que sa personne sacrée, celle de la reine et toute la famille royale, ne seront pas réellement en sûreté, à l'effet de quoi Leurs Majestés impériale et royale invitent et sollicitent Sa Majesté Très Chrétienne de désigner la ville de son royaume, la plus voisine de ses frontières, dans laquelle elle jugera à propos de se retirer avec la reine et sa famille, sous bonne et sûre escorte qui lui sera envoyée pour cet effet, afin que Sa Majesté Très Chrétienne puisse en toute sûreté appeler auprès d'elle les ministres et les conseillers qu'il lui plaira de désigner, faire telles convocations qui lui paraîtront convenables, pourvoir au rétablissement du bon ordre, et régler l'administration de son royaume.
Enfin je déclare et m'engage encore en mon propre et privé nom, et en ma qualité susdite, de faire observer partout aux troupes confiées à mon commandement une bonne et exacte discipline, promettant de traiter avec douceur et modération les sujets bien intentionnés, qui se montreront paisibles et soumis, et de n'employer la force qu'envers ceux qui se rendront coupables de résistance ou de mauvaise volonté.
C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous les habitants du royaume, de la manière la plus forte et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et aux opérations des troupes que je commande, mais de leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute bonne volonté, aide et assistance que les circonstances pourront exiger. '
Donné au quartier général de Coblentz, le 25 juillet 1792.
Signé: Charles-Guillaume Ferdinand, duc de Brunswick-Lunebourg.
Lettre du roi à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la publicité de la déclaration du duc de Brunswick.
Du 3 août 1702, l'an IV, de la Liberté.
Il circule. Monsieur le Président, depuis quelques jours, un écrit intitulé : Déclaration de S. A. S. le duc régnant de Brunswick-Luneburg, commandant les armées combinées de L.L. M.M. l'Empereur et le roi de Prusse, adressée aux habitants de la France.
Cet écrit ne présente aucun des caractères qui pourraient en garantir l'authenticité. Il n'a été envoyé par aucun de mes ministres dans les diverses cours d'Allemagne qui avoisinent le plus nos frontières, Cependant sa publicité me parait exiger une nouvelle déclaration de mes sentiments et de mes principes.
La France se voit menacée par une grande réunion de forces. Reconnaissons tous le besoin de nous réunir. La calomnie aura peine à croire à la tristesse de mon coeur, à la vue des dissensions qui existent et des malheurs qui se préparent ; mais ceux qui savent ce que valent à mes yeux le sang et la fortune du peuple, croiront à mes inquiétudes et à mes chagrins. (Murmures à gauche)
J'ai porté sur le trône des sentiments pacifiques, parce que la paix, le premier besoin des peuples, est le premier devoir des rois. Mes anciens ministres savent quels efforts j'ai faits pour éviter la guerre. Je sentais combien la paix était nécessaire ; elle seule pouvait éclairer la nation sur la nouvelle forme de son gouvernement ; elle seule, en épargnant des malheurs au peuple, pouvait me faire soutenir le caractère que j'ai voulu prendre dans cette révolution. Mais j'ai cédé à l'avis unanime de mon conseil, au voeu manifesté d'une grande partie de la nation, et plusieurs fois exprimé par l'Assemblée nationale.
La guerre déclarée, je n'ai négligé aucun des moyens d'en assurer le succès. (Murmures à gauche et dans les tribunes). Mes ministres ont reçu ordre de se concerter avec les comités de l'Assemblée nationale et avec les généraux. Si l'événement n'a pas encore répondu aux espérances de la nation, ne devons-nous pas en accuser nos divisions intestines, les progrès de l'esprit de parti. et surtout !'état de nos armées, qui avaient besoin d'être encore exercées avant de les mener au combat. Mais la nation verra croitre mes efforts avec ceux des puissances ennemies ; je prendrai de concert avec l'Assemblée nationale, tous les moyens pour que les malheurs inévitables de la guerre soient profitables à sa liberté et à sa gloire.
J'ai accepté la Constitution : la majorité de la nation la désirait: j'ai vu qu'elle y plaçait son bonheur, et ce bonheur fait l'unique occupation de ma vie.
Depuis ce moment, je me suis fait une loi d'y être fidèle, et j'ai donné ordre à mes ministres de la prendre pour seule règle de leur conduite. (Murmures à gauche). Seul, je n'ai pas voulu mettre mes lumières à la place de l'expérience, ni ma volonté à la place de mon serment. J'ai dû travailler au bonheur du peuple : j'ai fait ce que j'ai dû : c'est assez pour le coeur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la nation, recevoir la loi
des étrangers ni celle d'un parti c'est à la nation que je me dois ; je ne fais qu'un avec elle ; aucun intérêt ne saurait m'en séparer : elle seule sera écoutée : je maintiendrai jusqu'à mon dernier soupir l'indépendance nationale. Les dangers personnels ne sont rien auprès des malheurs publics. Eh ! qu'est-ce que des dangers personnels pour un roi à qui on veut enlever l'amour du peuple ! C'est là qu'est la véritable plaie de mon coeur. Un jour, peut-être, le peuple saura combien son bonheur m'est cher, combien il fut toujours et mon seul intérêt et mon premier besoin. Que de chagrins pourraient être effacés par la plus légère marque de son retour !
Signé Louis. Et plus bas,
BIGOT, Sainte-Croix.
Déclaration du 28 septembre 1792.
Le Lundi 1er octobre 1792, le député Brissot fait lecture de la déclaration du généralissime des armées austro-prussiennes. Il s'agit Charles Guillaume Ferdinand, duc de Brunswick (né à Wolfenbüttel en 1735 - mort à Ottensen en 1806). Il est le signataire du fameux manifeste du 25 juillet 1792 qui menaçait de livrer Paris à "une exécution militaire et une subversion totale", ce qui attacha à son nom une si triste renommée (bien qu'il n'en fut pas l'auteur). Dans cette nouvelle déclaration, le duc demande, ni plus ni moins, le rétablissement de la royauté française, et donc celui de Louis XVI sur le trône de France.
(...)
(Déclaration du duc de Brunswick)
"Lorsque Leurs Majestés l'empereur et le roi de Prusse, en me confiant le commandement des armées que ces deux souverains alliés ont fait marcher en France, me rendirent l'organe de leurs intentions déposées dans les deux déclarations des 25 et 27 juillet 1792, Leurs Majestés étaient bien éloignées de supposer la possibilité des scènes d'horreurs qui ont précédé et amené l'emprisonnement de Leurs Majestés le roi et la reine de France et la famille royale...".
(Il s'élève quelques rumeurs)
Brissot : "J'observe que pour toute réponse à ce manifeste, le général Dumouriez l'a fait imprimer et distribuer à son armée, et en a éprouvé le bon effet d'augmenter le courage et l'indignation des soldats. Je continue donc la lecture".
"... De pareils attentats, dont l'histoire des nations les moins civilisées n'offre presque point d'exemple, n'était cependant pas le dernier terme que l'audace de quelques factieux, parvenus à rendre le peuple de Paris l'instrument aveugle de leurs volontés, avait prescrit à sa coupable ambition.
La suppression du roi de toutes les fonctions qui lui avaient été réservées par cette même constitution qu'on a si longtemps prônée comme le voeu de la nation entière, a été le dernier crime de l'Assemblée nationale, qui a attiré sur la France les deux terribles fléaux de la guerre et de l'anarchie..."
(Nouveaux murmures)
Brissot : "Je demande au moins le silence de la pitié".
(Il poursuit sa lecture)
"...Il ne reste plus qu'un pas à faire pour les perpétuer, et l'esprit de vertige, funeste avant-coureur de la chute des empires, vient d'y précipiter ceux qui se qualifient du titre d'envoyés par la nation pour assurer ses droits et son bonheur sur des bases plus solides.
Le premier décret que leur assemblée a porté a été l'abolition de la royauté en France, et l'acclamation non motivée d'un petit nombre d'individus, dont plusieurs même sont des étrangers, s'est arrogée le droit de balancer l'opinion de quatorze générations qui ont rempli les quatorze siècles d'existence de la monarchie française.
Cette démarche, dont les seuls ennemis de la France devraient se réjouir, s'ils pouvaient supposer qu'elle eût un effet durable, est directement opposée à la ferme résolution que Leurs Majestés l'empereur et le roi de Prusse ont prise, et dont ces deux souverains alliés ne se départiront jamais, de rendre à Sa Majesté très chrétienne sa liberté, sa sûreté et sa dignité royale, ou de tirer une juste et éclatante vengeance de ceux qui oseraient y attenter plus longtemps.
A ces causes, le soussigné déclare à la nation française, en général, et à chaque individu en particulier, que Leurs Majestés l'empereur et le roi de Prusse, invariablement attachées au principe de ne point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France..."
(On rit)
"...persistent également à exiger que Sa Majesté très chrétienne, ainsi que toute la famille royale, soient immédiatement remises en liberté par ceux qui se permettent de les tenir emprisonnées. Leurs Majestés insistent de même pour que la dignité royale en France soit rétablie sans délai dans la personne de Louis XVI et de ses successeurs..."
(Les éclats de rires recommencent avec plus de force)
"... et qu'il soit pourvu à ce que cette dignité se trouve désormais à l'abri des avanies auxquelles elle a été maintenant exposée. Si la nation française n'a pas tout a fait perdu de vue ses vrais intérêts, et si, libre dans ses résolutions, elle désire de faire cesser promptement les calamités d'une guerre qui expose tant de province à tous les maux qui marchent à la suite des armées, elle ne tardera pas à déclarer son opinion en faveur des demandes péremptoires que je lui adresse au nom de Leurs Majestés l'empereur et le roi de Prusse, et qui, en cas de refus, attireront immanquablement sur ce royaume, naguère florissant, de nouveaux et de plus terribles malheurs.
Le parti que la nation française va prendre à la suite de cette déclaration, ou étendra et perpétuera les funestes effets d'une guerre malheureuse en ôtant, par la suppression de la royauté, le moyen de rétablir et d'entretenir les anciens rapports entre la France et les souverains de l'Europe, ou pourra ouvrir la voie à des négociations pour le rétablissement de la paix, de l'ordre et de la tranquillité, que ceux qui se qualifient du titre de dépositaires de la volonté de la nation sont les plus intéressés à rendre aussi prompte qu'il est nécessaire à ce royaume.
Charles-Ferdinand, Duc de Brunswick-Lunebourg,
Au quartier général de Hans, le 28 septembre 1792.
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