[Après la proclamation en 1791 du principe suivant lequel le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche, l'esclavage est aboli dans les colonies françaises par le décret du 16 pluviôse, an II, (4 février 1794). Mais la guerre entraîne l'occupation de plusieurs colonies par les Britanniques qui y rétablissent l'esclavage avec l'aide des colons français.En 1802, a la suite de la paix d'Amiens, Bonaparte décide de maintenir l'esclavage dans les colonies rendues à la France et de rétablir l'esclavage dans les autres territoires (Guadeloupe, Guyane, Haïti), indépendants de fait, ce qui y provoque la révolte des Noirs et entraîne l'indépendance de Haïti.
La seconde abolition de l'esclavage est proclamée le 4 mars 1848 par le gouvernement provisoire établi quelques jours plus tôt, à la suite des journées révolutionnaires des 22-24 février 1848.]
Article premier
Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal, an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.Article 2
Il en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du Cap de Bonne-Espérance.Article 3
La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.Article 4
Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement.
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