Ce Conseil exerce, dans tous les domaines, la conduite générale de la guerre en vue de la libération de la patrie et traite avec les puissances étrangères des questions relatives à la défense des possessions françaises et aux intérêts français.
Celles de ces décisions qui ont un caractère général, sont arrêtées sous forme d'ordonnances promulguées au Journal officiel de l'Empire et provisoirement au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française. Ces ordonnances ont, suivant leur contenu, force de loi ou de décret à partir de la date de leur promulgation.
Au nom du Peuple et de l'Empire français,
Nous, général de Gaulle, chef des Français libres,Ordonnons,Article premier.
Sont nommés membres du Conseil de Défense de l'Empire institué par l'ordonnance n°1 du 27 octobre 1940, Général Catroux, Vice-Amiral Muselier, Général de Larminat, Gouverneur Éboué, Gouverneur Sautot, Médecin Général Sicé, Professeur Cassin, Révérend Père d'Argenlieu, Colonel Leclerc.Article 2.
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de l'Empire et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française.
Fait à Brazzaville, le 27 octobre 1940
C. de Gaulle.
Au nom du Peuple et de l'Empire français,Vu notre ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de défense de l'Empire, notamment en son article 3,
Nous, général de Gaulle, chef des Français libres,Ordonnons,
Article premier.
Les décisions prises par le Chef des Français libres seront arrêtées sous forme d'ordonnances lorsqu'elles auront force de loin sous forme de décrets lorsqu'elles auront force d'actes de réglementation ou d'exécution.Article 2.
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de l'Empire et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française.
Fait à Brazzaville, le 12 novembre 1940
C. de Gaulle.
Le Général de Gaulle, Chef des Français libres,Vu l'article 2 de l'ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940,Décrète,
Article premier.
Il est institué un secrétariat permanent du Conseil de défense de l'Empire français.Article 2.
Le secrétaire permanent est choisi parmi les membres du Conseil de défense de l'Empire français et nommé par le Chef des Français libres.Le secrétaire permanent a pour rôle :
1°. de préparer les consultations des membres du Conseil et de recueillir leurs avis ;
2°. d'établir les procès-verbaux des consultations ou délibérations, de les authentifier et d'en assurer la transmission aux membres du Conseil ;
3°. de détenir les textes des actes publics, ordonnances, décrets et arrêtés du Chef des Français libres, traités et conventions avec les puissances étrangères et d'en assurer, s'il y a lieu, la publication au Journal officiel de la France libre.Article 3.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la France libre.Fait à Londres, le 29 janvier 1941.
C de Gaulle
Le Général de Gaulle, Chef des Français libres,Vu l'article 2 du décret du 29 janvier 1941 portant institution d'un secrétariat permanent du Conseil de défense de l'Empire français,Arrête,
Article unique.
M. René Cassin, professeur à la faculté de droit de Paris, membre du Conseil de défense de l'Empire français, est nommé secrétaire permanent de ce Conseil.Fait à Londres, le 30 janvier 1941.
C de Gaulle
Décret du 24 septembre 1941
relatif à la composition du Conseil de défense de l'Empire françaisLe Général de Gaulle, Chef des Français libres,Vu l'ordonnance n° 1, du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre ;
Président du Comité national,Vu l'ordonnance n° 16, du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre ;
Vu le décret du 29 janvier 1941, portant institution d'un secrétariat permanent du Conseil de défense de l'Empire français,
Décrète :
Article premier.
Sont nommés membres du Conseil de défense de l'Empire français réorganisé en vertu de l'ordonnance susvisée du 24 septembre 1941 :Le général d'armée Catroux, délégué général et plénipotentiaire, Commandant en Chef au Levant,
Le vice-amiral Muselier, Commissaire national à la Marine et à la marine marchande,
Le médecin-général Sicé, Haut-Commissaire de l'Afrique française libre,
Le gouverneur général des colonies Éboué, Gouverneur général de l'Afrique équatoriale française,
Le général de division de Larminat, adjoint au Commandant en Chef au Levant,
Le gouverneur des colonies Sautot, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et Haut-Commissaire de la France pour les Nouvelles-Hébrides,
Le capitaine de vaisseau Thierry d'Argenlieu, Commissaire national sans département,
Le général de brigade Leclerc de Hautecloque, Commandant supérieur des troupes du Tchad.Article 2.
Le premier alinéa et le paragraphe 3 du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 29 janvier 1941 portant constitution d'un secrétariat permanent du Conseil de défense de l'Empire français sont abrogés.Article 3.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la France libre.Fait à Londres, le 24 septembre 1941Par décret n° 134 du 27 janvier 1942, le gouverneur des colonies Bonvin, gouverneur des Établissements français dans l'Inde est nommé membre du Conseil de défense.
C de Gaulle
Par décret n° 390 du 4 août 1942, René Pleven est nommé membre du Conseil en remplacement du vice-amiral Muselier.
Par décret n° 687 du 6 janvier 1943, sont nommés le général Legentilhomme, Haut commissaire de France dans l'Océan Indien, le colonel Orselli gouverneur des établissements français de l'Océanie, le gouverneur Montchamp, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, le gouverneur Capagorry, gouverneur de l'île de La Réunion
Décret n° 713 du 21 janvier 1943, Pierre Cournarie, gouverneur général du Cameroun
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