Digithèque MJP

Déclaration du 3 juin 1943
Ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale
Décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale
Composition du Comité français de la Libération nationale
Organisation des forces armées

Voir aussi la fiche sur le Commandement en chef français civil et militaire
Voir aussi la fiche sur l'évolution du CFLN
Voir la fiche sur le statut des Français juifs et musulmans d'Algérie
Voir la fiche sur la préparation de la libération du territoire métropolitain.

À la suite du débarquement anglo-américain en Afrique du Nord, le 8 novembre 1942, une période de confusion s'ensuit, les États-Unis ne reconnaissant pas la France combattante. Un sous-marin est allé chercher en France le général Giraud dont ils escomptent que le prestige entraînera le ralliement des troupes françaises d'Afrique. Mais les responsables français au Maroc (le général Noguès) et en Algérie (l'amiral Darlan, présent par hasard) donnent l'ordre de combattre les Anglo-Américains, tandis qu'ils laissent les Allemands s'emparer de la Tunisie (amiral Esteva). Les États-Unis négocient avec Darlan (un cessez le feu est conclu le 10 novembre) et le reconnaissent comme Haut Commissaire de l'Afrique du Nord, acceptant ainsi un « Vichy africain ». Mais Darlan est assassiné (24 décembre).
Dès le 25 décembre, de Gaulle propose à Giraud de rassembler toutes les forces françaises « sous un pouvoir central provisoire ». Mais, Giraud, qui a remplacé Darlan avec le soutien des responsables des territoires d'Afrique du Nord, bénéficie également de l'appui de Roosevelt qui équipe les troupes françaises engagées dans la campagne de Tunisie.
Convoqué à Anfa par Roosevelt et Churchill (23 janvier 1943), de Gaulle refuse tout compromis, d'autant que son délégué, Jean Moulin, est parvenu à unifier la résistance intérieure et fonde le Conseil national de la Résistance (CNR).
Giraud devient, après l'échec de la conférence d'Anfa, Commandant en chef français civil et militaire (2 février 1943), mais, influencé par Jean Monnet, mentor désigné par Roosevelt, il se rallie le 14 mars aux « principes démocratiques » et abolit le une grande partie de la législation de Vichy. Cependant, il revendique le pouvoir militaire et envisage l'application de la loi Tréveneuc à la Libération, ce qui laisserait la France sans autorité politique jusque-là.
Après plusieurs mois de tractations, le général de Gaulle, habilité par l'ordonnance n° 55 du Comité national français, gagne Alger le 30 mai, accompagné par Philip et Massigli, où il rejoint le général Catroux qui l'avait précédé, afin de conclure avec Giraud, accompagné lui-même de Monnet, envoyé par Roosevelt, et du général Georges, récupéré en France par les Anglais, les accords qui permettent de créer un organe incarnant l'unité française.
Le pas décisif est accompli lorsque l'ordonnance du 3 juin 1943 institue le Comité français de la Libération nationale. Il convient de noter qu'elle est publiée dans le premier numéro du Journal officiel de la République française, renaissant à Alger le 10 juin 1943, alors que le JO publié à Vichy est devenu, depuis le 4 janvier 1941, le Journal officiel de l'État français. Cette parution souligne la renaissance d'une autorité politique souveraine, même si ce CFLN établit une dyarchie entre de Gaulle et Giraud qui le président alternativement et confie à ce dernier le commandement militaire selon le voeu des États-Unis.
Rapidement (voir la fiche CFLN2), l'unité du pouvoir et la primauté du politique seront établies.]

Les généraux de Gaulle et Giraud comme présidents,
Le général Catroux, le général Georges, MM. Massigli, Monnet et Philip comme membres constituent le Comité français de la Libération nationale, qui sera ultérieurement complété par l'adjonction d'autres membres.
Le Comité national ainsi créé est le pouvoir central français.
En conséquence, le Comité dirige l'effort français dans la guerre sous toutes ses formes et en tous lieux. Il exerce la souveraineté française sur tous les territoires placés hors du pouvoir de l'ennemi. Il assure la gestion et la défense de tous les intérêts français dans le monde. Il assume l'autorité sur les territoires et les forces militaires, terrestres, navales et aériennes, relevant, jusqu'à présent, soit du Comité national français, soit du Commandement en chef civil et militaire. Toutes les mesures nécessaires pour réaliser la fusion des administrations dépendant de ces deux organismes seront prises sans délai par le Comité.
Conformément aux lettres échangées entre les généraux Giraud et de Gaulle, le Comité remettra ses pouvoirs au gouvernement provisoire qui sera constitué, conformément aux lois de la République, dès la libération totale du territoire.
Le Comité de la libération nationale poursuivra, en étroite collaboration avec tous les alliés, la lutte commune en vue de la libération intégrale des territoires français et des territoires alliés et jusqu'à la victoire totale sur toutes les puissances ennemies.
Le Comité s'engage solennellement à rétablir toutes les libertés françaises, les lois de la République et le régime républicain, en détruisant entièrement le régime d'arbitraire et de pouvoir personnel imposé aujourd'hui au pays. Le Comité national est au service du peuple de France dont, dans le présent, l'effort de guerre, la résistance et les épreuves, dans l'avenir la rénovation nécessaire, exigent l'union de toutes les forces nationales.
Il appelle tous les Français à le suivre pour rendre à la France, par la lutte et par la victoire, sa liberté, sa grandeur et sa place traditionnelle parmi les grandes puissances alliées.

Le général Giraud, agissant en vertu de la déclaration et des ordonnances du 14 mars 1943,
Le général de Gaulle, agissant en vertu du mandat à lui délivré le 25 mai 1943 par le Comité national français,
Considérant que, du fait de l'occupation du territoire français par l'ennemi, l'exercice de la souveraineté du peuple français, fondement de tout pouvoir légal, est suspendu ;
Que le Comité national français et le Commandement en chef civil et militaire ont décidé d'unifier leur action pour assurer la direction de l'effort français dans la guerre, la défense des intérêts permanents de la France et la gestion des affaires concernant les territoires et les forces relevant jusqu'à présent de leur autorité respective,

Ordonnent  :

Article premier.

Il est institué un pouvoir central français unique qui prend le nom de Comité français de la Libération nationale.

Article 2.

Le Comité français de la Libération nationale dirige l'effort français dans la guerre, sous toutes ses formes et en tous lieux.

Article 3.

Le Comité français de la Libération nationale exerce la souveraineté française sur tous les territoires placés hors du pouvoir de l'ennemi ; il assure la gestion et la défense de tous les intérêts français dans le monde ; il assume l'autorité sur les territoires et les forces terrestres, navales et aériennes relevant jusqu'à présent soit du Comité national français, soit du Commandement en chef civil et militaire.

Le Comité conclut les traités et accords avec les puissances étrangères, les deux présidents accréditent les représentants diplomatiques auprès des puissances étrangères, les représentants étrangers sont accrédités auprès d'eux.

Article 4.

Conformément aux documents échangés antérieurement entre le Comité national français et le Commandement en chef civil et militaire et, notamment la lettre du général Giraud du 17 mai 1943 et la réponse du général de Gaulle du 25 mai, le Comité français de la Libération nationale exercera ses fonctions jusqu'à la date où l'état de libération du territoire permettra la formation, conformément aux lois de la République, d'un Gouvernement provisoire auquel il remettra ses pouvoirs. Cette date sera, au plus tard, celle de la libération totale du territoire.

Article 5.

Des décrets détermineront l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale.

Article 6.

La présente ordonnance sera exécutée comme loi.

Alger, le 3 juin 1943.

Giraud      de Gaulle

Décret du 3 juin 1943
fixant l'organisation et le fonctionnement 
du Comité français de la Libération nationale

Le Comité français de la Libération nationale,
Vu l'ordonnance en date du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale,

Décrète :

Article premier.

Le Comité français de la Libération nationale est présidé alternativement par les généraux Giraud et de Gaulle. Les affaires qui entrent dans la compétence du Comité français de la Libération nationale sont réparties entre des Commissaires. Le Comité nomme les commissaires, fixe leur nombre et leurs attributions.

Article 2.

Au sein du Comité français est constitué un Comité de guerre groupant les commissaires qui, soit par leur compétence, soit par leurs attributions, peuvent particulièrement contribuer à la poursuite de l'effort de guerre sous toutes ses formes.

Ce Comité de guerre assure la conduite générale de la guerre et prend les décisions qui s'y rapportent. En cas d'empêchement ou d'absence, un membre du Comité de guerre se fait représenter par un commissaire, non membre du Comité de guerre.

Article 3.

En séance plénière du Comité français de la Libération nationale, les commissaires, non membres du Comité de guerre, présentent les affaires relevant de leur département et sont mis au courant de la situation générale.

Le Comité en séance plénière peut, à la demande de l'un des présidents, être saisi, pour décision, de toute affaire délibérée en Comité de guerre.

Article 4.

Les décisions du Comité français de la Libération nationale prennent la forme soit d'ordonnances, soit de décrets. L'ordonnance est nécessaire pour toutes les matières qui, sous la République ou antérieurement, ont été l'objet d'une loi ou d'un acte ayant la valeur d'une loi. Elle est délibérée en séance plénière du Comité français de la Libération nationale. Elle est signée par les deux présidents et contresignée par le ou les commissaires intéressés. Les décisions, prises en en exécution d'une loi ou d'une ordonnance antérieures, font l'objet d'un décret, signé par les deux présidents et contresigné par le ou les commissaires intéressés. Les décrets qui engagent la politique générale, ceux qui intéressent plusieurs commissariats, les décisions concernant les hauts fonctionnaires et officiers généraux sont délibérés en Comité français, statuant en Comité de guerre ou en séance plénière. Les décrets d'intérêt administratif qui n'intéressent qu'un commissariat sont pris par les deux présidents, sur proposition du commissaire intéressé et contresignés par lui.

Alger, le 3 juin 1943.
Giraud     de Gaulle

    Les membres du Comité français de la Libération nationale sont nommés par décrets du 3 juin 1943 ; le général Georges Catroux, le général Alphonse Georges, René Massigli, Jean Monnet et André Philip.
    Le 7 juin sont nommés : le docteur Jules Abadie, Henri Bonnet, Couve de Murville, Diethelm, René Mayer, René Pleven, André Tixier.

    Les membres du CFLN se voient attribuer un secteur ministériel :
    Le 3 juin, le général Catroux est nommé commissaire à la coordination des affaires musulmanes.
    Le 7 juin sont nommés :
le docteur Abadie, commissaire à la justice, à l'éducation nationale et à la santé publique,
René Massigli, commissaire aux affaires étrangères,
André Philip, commissaire à l'intérieur,
Couve de Murville, commissaire aux finances,
Jean Monnet, commissaire à l'armement, à l'approvisionnement et à la reconstruction,
André Diethelm, commissaire à la production et au commerce,
René Mayer, commissaire aux communications et à la marine marchande,
René Pleven, commissaire aux colonies,
Adrien Tixier, commissaire au travail et à la prévoyance sociale,
Henri Bonnet, commissaire à l'information.

Par décret du 15 juin, Louis Joxe est nommé secrétaire du Comité français de la Libération nationale et Raymond Offroy secrétaire adjoint.
Par décret du 9 octobre 1943, il est nommé secrétaire général du CFLN.

Un décret du 22 juin règle l'organisation des forces armées et nomme :
- le général d'armée Henri Giraud, commandant en chef des forces françaises d'Afrique du Nord et d'AOF,
- le général Charles de Gaulle, commandant en chef des forces françaises des autres territoires de l'Empire,
- le général d'armée Juin, chef d'état- major général des forces terrestres françaises d'Afrique du Nord et d'AOF,
- le général de division de Larminat, chef d'état- major général des forces terrestres françaises des autres territoires de l'Empire.

          Par décret du 1er juillet, sont nommés :
- le vice-amiral Collinet, chef d'état- major général des forces maritimes françaises d'Afrique du Nord et d'AOF,
- le contre-amiral Auboyneau, chef d'état- major général des forces maritimes françaises des autres territoires de l'Empire,
- le général de corps aérien Bouscat, chef d'état- major général des forces aériennes françaises.

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