France

 Collection des anciennes constitutions françaises
La Cinquième République
Les référendums nationaux en France
Les référendums territoriaux et d'autodétermination
Les élections présidentielles
Les grandes lois de la République

Collection des constitutions françaises

Lois fondamentales du Royaume

5 mai 1789 - Réunion des États généraux
17 juin 1789 - Les États généraux se constituent en Assemblée nationale
20 juin 1789 - Le serment du jeu de paume
Nuit du 4 août 1789 - Abolition du régime féodal
27 août 1789 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
28 octobre 1790 - Application de la loi aux princes étrangers possessionnés en Alsace.
Politique de réunion à la France.
Menaces étrangères contre la Révolution - Manifeste de Brunswick.


Constitution de 1791
Projet de Constitution "girondin" de 1793
Constitution de l'an I
Constitution de l'an III

Constitution de l'an VIII
Constitution de l'an X
Constitution de l'an XII
Projet de constitution du 6 avril 1814
Charte du 4 juin 1814
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
Projet de constitution du 29 juin 1815
Charte de 1830

Constitution de 1848
Constitution de 1852
Lois constitutionnelles du second Empire
Constitution de 1870

III^e République, organisation provisoire
Lois constitutionnelles de 1875
Lois constitutionnelles de la III^e République

De la IIIe République à l'État français
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Les quatre-vingts parlementaires qui dirent « non »
Actes constitutionnels du gouvernement de Vichy
Projet de constitution de 1944

Actes constitutionnels de la France Libre
Ordonnances du gouvernement de la Libération
Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
Projet de constitution du 19 avril 1946
Constitution du 27 octobre 1946
Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

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