France

    La Constitution de la Cinquième République est présentée ici dans sa version consolidée. Des liens sont proposés avec différentes versions en langues étrangères qui n'ont aucun caractère officiel, même lorsqu'elles sont présentées par des sites institutionnels.
    Une fiche étudie le processus de passage de la Quatrième à la Cinquième République et présente des documents éclairant ce processus.
    Les discours du général de Gaulle exposant ses idées constitutionnelles permettent d'éclairer le travail de préparation de la Constitution :

- Discours de Bayeux, 16 juin 1946 ;
- Discours prononcé à Épinal, 29 septembre 1946 ;
- Discours prononcé à Strasbourg, 7 avril 1947 ;
- Discours prononcé place de la République, 4 septembre 1958.

    Une fiche porte sur l'exercice du pouvoir de révision depuis 1958. La digithèque propose le texte des lois de révision adoptées depuis 1958 ainsi que celui des projets rejetés ou abandonnés.

    En outre la digithèque propose le texte initial promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel du 5 octobre.

Constitution de la République française (texte en vigueur au 4 février 2008).
Constitution de la République française (texte en vigueur au 1er mars 2009).

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Préambule de la Constitution de 1946.
Charte de l'environnement de 2004.
autres versions françaises
Conseil constitutionnel.
Assemblée nationale.
Légifrance.
version anglaise
Assemblée nationale.
Conseil constitutionnel.
ICL.
The World wide constitutions.
version espagnole
Assemblée nationale.
Conseil constitutionnel.
version russe
Conseil constitutionnel.
The World wide constitutions.
version allemande
Assemblée nationale.
Conseil constitutionnel.
Sarrebruck.
version arabe
Conseil constitutionnel.
version italienne
Assemblée nationale.
Conseil constitutionnel.
version roumaine
Conseil constitutionnel.

Autres documents relatifs à la Cinquième République

Constitution du 4 octobre 1958 (texte initial promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel du 5 octobre).

Lois de révision de la Constitution
et analyse du pouvoir de révision depuis 1958.

Collection des anciennes constitutions françaises.

Les référendums nationaux en France depuis 1793.

Les référendums territoriaux et d'autodétermination.

Documents relatifs à la fin de la guerre d'Algérie :

- loi relative à l'autodétermination des populations algériennes, 14 janvier 1961 ;
- déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 (accords d'Évian) ;
- loi relative à l'organisation des pouvoirs publics en Algérie à la suite des accords d'Évian ;
- déclaration du président de la République du 3 juillet 1962 relative à l'indépendance de l'Algérie.

Les grands rapports de réflexion sur les institutions :

- Rapport Vedel, révision de la Constitution, 1993 ;
- Rapport Truche, réflexion sur la Justice, 1997 ;
- Rapport Avril, statut pénal du président de la République, 2002 ;
- Rapport Coppens, charte de l'environnement, 2003 ;
- Rapport Balladur, modernisation des institutions, 2007 ;
- Rapport Veil, préambule de la Constitution, 2008 ;
- Rapport Camdessus, équilibre des finances publiques, 2010.


Liens vers les sites institutionnels.

Lien vers le site http://gaullisme.choisel.info.



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Jean-Pierre Maury