La Constitution de la Cinquième République est présentée ici dans sa version consolidée. Des liens sont proposés avec différentes versions en langues étrangères qui n'ont aucun caractère officiel, même lorsqu'elles sont présentées par des sites institutionnels.
Une fiche étudie le processus de passage de la Quatrième à la Cinquième République et présente des documents éclairant ce processus.
Les discours du général de Gaulle exposant ses idées constitutionnelles permettent d'éclairer le travail de préparation de la Constitution :- Discours de Bayeux, 16 juin 1946 ;Une fiche porte sur l'exercice du pouvoir de révision depuis 1958. La digithèque propose le texte des lois de révision adoptées depuis 1958 ainsi que celui des projets rejetés ou abandonnés.
- Discours prononcé à Épinal, 29 septembre 1946 ;
- Discours prononcé à Strasbourg, 7 avril 1947 ;
- Discours prononcé place de la République, 4 septembre 1958.En outre la digithèque propose le texte initial promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel du 5 octobre.
Constitution de la République française (texte en vigueur au 4 février 2008).
Constitution de la République française (texte en vigueur au 1er mars 2009).
Les référendums nationaux en France depuis 1793.
Les référendums territoriaux et d'autodétermination.
- Rapport Vedel, révision de la Constitution, 1993 ;Liens vers les sites institutionnels.
- Rapport Truche, réflexion sur la Justice, 1997 ;
- Rapport Avril, statut pénal du président de la République, 2002 ;
- Rapport Coppens, charte de l'environnement, 2003 ;
- Rapport Balladur, modernisation des institutions, 2007 ;
- Rapport Veil, préambule de la Constitution, 2008 ;
- Rapport Camdessus, équilibre des finances publiques, 2010.
Lien vers le site http://gaullisme.choisel.info.
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