Méthode : suffrages recueillis au sein des assemblées primaires.

- décret du 1^er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) portant la proclamation de l'accceptation par le peuple français de la constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale ;
selon les rapports lus à la Convention, il y aurait eu 958 226 votants dont 916 334 favorables à la Constitution et 41 892 non.
Ces chiffres (souvent repris dans diverses publications) ont ensuite fait l'objet d'une rectification officielle. Ce sont ces résultats officiels que nous publions dans le tableau ci-dessus.