Réunion de Nice à la France.
La consultation des citoyens, comme précédemment pour Avignon et pour la Savoie, et de façon plus générale pour la désignation des représentants, se fait par la réunion des assemblées primaires. Les délibérations de la Convention ne permettent pas de connaître précisément le nombre des citoyens qui se sont exprimés. On peut penser que la méthode ne permet guère d'exprimer son opposition.
La Convention entend le 28 octobre 1792 la lecture d'une lettre des représentants de la ville et du comté de Nice demandant leur réunion à la France. La question est renvoyée au comité diplomatique. Le 4 novembre ce sont deux délégués qui viennent s'exprimer devant la Convention portant une Adresse à la Convention. Celle-ci demande alors expressément que le peuple soit consulté dans ses assemblées primaires. La réunion y est votée « presque unanimement ». Le 11 janvier la Convention entend le rapport des citoyens Blanqui et Veillon. Elle approuve la réunion le 31 janvier et forme le 4 février le département des Alpes-Maritimes.
Sources : Convention nationale, Archives parlementaires, 1re série, tome 53, p. 145, 567 et 633 (voeux de Nice) ; tome 54, p. 373 ; tome 56, p. 730 (Rapport des citoyens Blanqui et Veillon) ; tome 57, p. 61 ; tome 58, p. 102 (décret du 31 janvier) et 205 (décret du 4 février).
Voir les décrets de réunion.
Consultation.
Dates : Réunion des assemblées primaires, le 25 novembre 1792.
Objet : Voeux des communes.
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Communes
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Sections |
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20 | 27 |
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4
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« Les citoyens des vingt communes libres, formant la très grande majorité des habitants de tout le comté de Nice, se sont distribués en vingt-sept sections de peuple, composant vingt-sept assemblées délibérantes ; et toutes ont demandé à l'unanimité et par acclamation, la réunion du comté de Nice à la République française, le 25 novembre passé [...]
« Aucune des sections de peuple, et presque aucun membre des assemblées délibérantes, ne s'étant récriés contre le voeu de réunion, il résulte que le voeu des autres communes non convoquées, ou soumises encore au pouvoir de l'ennemi, est tacitement présumé être aussi pour la réunion demandée ; et quand même une partie de ces communes, quand, par une supposition inadmissible, toutes les autres communes ensemble seraient contre ce voeu, la grande majorité qui vient de la demander à l'unanimité, doit toujours l'emporter sur la minorité. »
[Rapport des citoyens Blanqui et Veillon, présenté à la Convention le 11 janvier 1793.]
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