Digithèque  MJP

Date : 19 juin 1949.

Objet : Rattachement de Chandernagor à l'Inde conformément à la loi n° 49-698 du 26 mai 1949 et  au décret 49-700 du 26 mai 1949 portant organisation d'un référendum. Rattachement effectué le 2 mai 1950.

Une loi 50-406 du 3 avril 1950 prévoyait une consultation dans les autres établissements : Yanaon, Pondichéry, Karikal et Mahé, mais elle ne fût pas appliquée en raison de l'opposition du gouvernement indien.

©-2004 -  Jean-Pierre Maury

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