L'archipel des Comores est devenu possession française au XIXe siècle. Tout d'abord un traité est conclu le 25 avril 1841 avec le sultan Adriantsouli qui place Mayotte sous la protectorat de la France. Plus tard, alors que la France occupe Madagascar, de nouveaux traités sont conclus les 6 janvier, 21 et 26 avril 1886 avec respectivement les sultans de la Grande-Comore, d'Anjouan et de Mohéli. Les quatre îles font l'objet de la loi d'annexion du 25 juillet 1912, et elles sont rattachées à la colonie de Madagascar.
La loi 46-973 du 9 mai 1946 met fin à cette situation et accorde l'autonomie administrative et fiscale aux Comores. Celles-ci connaissent alors une évolution semblable à celle des autres territoires d'outre-mer. Déjà, en 1945, pour la première fois, les Comores ont envoyé un député, élu au collège unique, à l'Assemblée constituante, en 1945 et 1946, puis elles seront représentées au Parlement français.
Un conseil général chargé de la gestion des intérêts propres au territoire est institué par le décret n° 46-2382 du 25 octobre 1946. Il se compose de 24 membres, 4 pour les citoyens de statut français et 20 pour les citoyens ayant conservé leur statut personnel et les administrés français. La loi n° 57-507 du 17 avril 1952 institue une assemblée territoriale dont les compétences sont élargies par le décret n° 57-814 du 22 juillet 1957 qui institue un conseil de gouvernement. Enfin le suffrage universel et le collège unique sont établis par la loi n° 56-619 du 23 juin 1956.
En 1958, à la suite du référendum du 28 septembre, l'Assemblée territoriale opte en faveur du statut de territoire d'outre-mer. Cependant en décembre 1961 un statut d'autonomie interne est promulgué.
En décembre 1972, le parti favorable à l'indépendance remporte les élections, portant Ahmed Abdallah à la tête du gouvernement. Le 15 juin 1973, la France accepte de consulter la population « avant cinq ans ». En effet, la loi n° 74-965 du 23 novembre 1974 (JORF du 24 novembre, p. 11 771) organise une consultation des populations des Comores. Mais celle-ci fait apparaître que si dans trois îles la quasi totalité de la population est favorable à l'indépendance, dans la quatrième île, Mayotte, le Non l'emporte. L'attitude désinvolte et les déclarations contradictoires du ministre de la France d'outre-mer provoquent un imbroglio qui débouche sur le vote par le Parlement français d'une nouvelle loi n° 75-560 du 3 juillet 1975 (JORF, 4 juillet, p. 6764) qui subordonne alors l'accès à l'indépendance à de nouvelles exigences : une Constitution sera élaborée dans les six mois et « devra être approuvée, île par île ». A défaut, un nouveau projet devrait être proposé...
Le 6 juillet 1975, la Chambre des députés des Comores proclame l'indépendance. Le gouvernement français reconnaît le 9 juillet l'indépendance des trois îles où le Oui l'a emporté et il décide d'organiser une nouvelle consultation à Mayotte. Trente-cinq ans plus tard, après quatre nouvelles consultations Mayotte devient un département régi par l'article 73 de la Constitution française.
Même si les constitutions comoriennes rappellent toujours que l'île de Mayotte ou Maoré est une composante des Comores, le conflit paraît désormais figé.
Source :
Loi n° 74-965 du 23 novembre 1974 organisant une consultation des populations des Comores.
Objet : Plébiscite sur l'indépendance.
Total Comores |
dont Mayotte |
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174 918 | 17 946 |
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163 167 | 13 977 |
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130 | 84 |
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154 184 | 5 110 |
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8 853 | 8 783 |