Objet : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. »
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sources :
décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre un projet
de loi au référendum ;
proclamation du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1988.
[La place de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République a provoqué une avalanche de textes et de consultations.
Dés le début des années 1980, les indépendantistes de Nouvelle Calédonie, qui avaient appelé à voter en faveur de François Mitterrand lors de l'élection présidentielle de 1981, exigent « l'indépendance kanake socialiste ». La loi du 6 septembre 1984 détermine un nouveau statut « évolutif et transitoire » pour le territoire, mais celui-ci est repoussé par l'assemblée territoriale et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), constitué le 24 septembre 1984, déclenche une véritable insurrection et forme un gouvernement provisoire.
Laurent Fabius présente un nouveau projet le 25 avril 1985, qui prévoit un référendum d'autodétermination. Celui-ci est organisé le 13 septembre 1987, alors que la droite est revenue au pouvoir, mais le FLNKS refuse d'y participer et adopte la stratégie de la violence qui culmine avec la sanglante prise d'otages dans l'île d'Ouvéa, à la veille de l'élection présidentielle de 1988.
Michel Rocard, dès sa nomination à la tête du gouvernement, provoque un accord entre le chef du FLNKS, Jean-Marie Tjibaou et le responsable du Rassemblement pour la Calédonie dans la République, Jacques Lafleur. Le premier accepte le report à dix ans du scrutin d'autodétermination et et le second la limitation du corps électoral aux électeurs domiciliés dans le territoire depuis au moins dix ans. Le statut qui détermine les nouvelles institutions selon les termes de l'accord est rendu solennel par l'approbation demandée au peuple français tout entier le 6 novembre 1988.
Dix ans plus tard, le scrutin d'autodétermination sera encore ajourné à la suite de l'accord de Nouméa, dont les résultats sont enchâssés dans la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et font l'objet d'une consultation de la population du territoire le 8 novembre 1998. Mais l'interprétation de cette loi du 20 juillet 1998 par le Conseil constitutionnel a conduit à une nouvelle révision de la Constitution en 2007.Voir les résultats de la consultation de 1987 en Nouvelle-Calédonie.
Voir les résultats du référendum de 1988 sur l'ensemble du territoire de la République.
Voir la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998.
Voir l'accord de Nouméa du 5 mai 1998.
Voir les résultats de la consultation de 1998 en Nouvelle-Calédonie.
Voir la décision du Conseil constitutionnel n° 99-410 DC du 15 mars 1999.
Voir le premier projet de loi constitutionnelle du 26 mai 1999.
Voir le second projet de loi constitutionnelle du 29 mars 2006.
Voir la loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007.Bibliographie : pour plus d'informations, voir mes contributions au Dictionnaire de la vie politique française au XXe siècle, Jean-François Sirinelli (sd), PUF, 1995 et 2e édition 2003.
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