INTRODUCTION
1.L'importance économique de la mer pour la Communauté
européenne,
par Thierry Klinger 11
2.Les fondements des compétences de la CEE dans le domaine maritime,
par Patrick Daillier 21
3.Atouts et exigences du patrimoine maritime européen,
par Arnaud Reglat-Boireau 39
CHAPITRE 1 : Approches générales.53
1.1.Réflexions sur quelques problèmes clés de la
politique commune de la péche,
par Eamonn Gallagher 55
1.2.Evolution et problèmes de la politique commune de la péche,
par Gilbert Apollis 63
1.3.Considérations sur l'accès aux eaux et aux ressources
de péche,
par Rayrnond Simonnet 83
1.4.La CEE face aux exigences du droit international des péches,
par Béutrice Thomas. 91
CHAPITRE 2 : La politique interne.105
2.1.L'accès aux eaux 107
2.1.1.Mer territoriale et politique commune des péches,
par Jacques Delmoly 109
2.1.2.La péche des Espagnols dans le golfe de Gascogne,
par Jacques Soubeyrol 129
2.2.La conservation et la gestion des ressources 143
2.2.1.La gestion des pécheries communautaires et les mécanismes
de décision,
par J. Gueguen, Alain Laurec, A. Maucorps 145
2.2.2.Critiques du système communautaire des TAC et des quotas
et son évolution possible,
par Cyrille Guernalec 163
2.2.3.La péche artisanale et l'environnement communautaire:
régulation des pécheries et organisation des marchés,
par Bernard Gilly, Denez l'Hostis 177
2.2.4.Le contrôle technique des péches,
par Jacques Allary-Valentin 185
2.3.La réalisation du marché intérieur des produits
de la mer,
par Annie Le Bozec 195
CHAPITRE 3 : Les accords de pêche 205
3.1.Les accords de pêche entre la Communauté et les
Etats A.C.P.,
par Jean-Claude Gautron 207
3.2.Les accords de péche entre le Canada et la Communauté
économique européenne, par Marcel Daneau
221
3.3Problématique des accords de péche de la Communauté
européenne dans le Bassin Caraïbe,
par Emmanuel Jos et Danielle Perrot 239
3.4.La coopération maritime dans le secteur de la péche
entre la CEE et les pays d'Amérique Latine,
par Michel Carraud 253
CHAPITRE 4 Rapport de synthèse
par Jean-Pierre Queneudec 265
CHAPITRE 1 : Approches générales 277
1.1.Les actions de la Communauté relatives à la
réduction de la pollution du milieu marin, par Jacques Vaccarezza
279
1.2.L'exécution des directives communautaires en matière
de protection de l'environnement marin: l'exemple de l'Italie,
par Paolo Mengozzi 287
1.3.La protection de l'environnement marin: l'action de la Communauté
dans le domaine international,
par Alexandre Kiss 297
1.4.La liberté de navigation dans la zone économique
exclusive confrontée à l'attitude des Etats Membres de la
CEE en matière de prévention de la pollution,
par Tullio Scovazzi 307
1.5.L'intégration de la dimension environnementale dans les
politiques maritimes de la Communauté,
par Didier Le Morvan 317.
CHAPITRE 2 La protection d'espaces, d'habitats ou d'espèces spécifiques 333
2.1.La stratégie communautaire d'aménagement et
de protection du littoral,
par Jean-Marie Becet 335
2.2La protection communautaire de la diversité biologique en
mer,
par Cyril de Klemm 353
2.3La CEE et la protection de la mer du Nord,
par Jean-Luc Prat 361
2.4Les implications de la conférence de Londres sur la protection
de la mer du Nord,
par Jean Marie Massin 373
2.5.L'action communautaire dans les Commissions de Paris et d'Oslo,
par Ton Ijlstra. 381
2.6.La coopération CEE -pays tiers dans le domaine de la protection
de l'environnement marin en Méditerranée,
par Budislav Vukas 403
CHAPITRE 3 : La protection contre des substances ou des activités spécifiques 409
3.1.La coopération en Europe occidentale en cas de pollutions
massives accidentelles,
par Alessandro Barisich 411
3.2.Nécessité d'une coopération européenne
dans la lutte contre la pollution chimique,
par Jean-Pierre Besnard 425
3.3.Prévention et lutte contre les pollutions en mer par hydrocarbures
et produits chimiques: perception en France de l'action communautaire,
par Guy Marchand 437
3.4.Le transport maritime de marchandises et déchets dangereux
et le droit communautaire: développements récents,
par Marie-Françoise Labouz 443
3.5. Les navires inférieurs aux normes: le mémorandum
d'entente de Paris du 26/01/82 sur le contrôle des navires par l'Etat
du port,
par Yves Van der Mensbrugghe 463
CHAPITRE 4 : Rapport de synthèse
par Alessandro P. Barisich 475
CHAPITRE 1 : Approches générales 485
1.1. La filière maritime est-elle perdue pour l'Europe
?,
par Pierre Bauchet 487
1.2. La stratégie communautaire 503
1.2.1. La politique commune des transports: historique et avenir,
par Pierre Bonassies 505
1.2.2. La politique commune des transports: objectifs et méthodes,
par Jdrgen Erdmenger 511
1.3. L'environnement international 525
1.3.1. L'application du Code de conduite à l'Afrique,
par Jean-Marie Boiledieu 527
1.3.2. Bilan de l'application du Code de conduite des conférences
maritimes,
par Jean Labat 535
1.3.3. Le code de conduite des conférences maritimes - perspectivés
d'évolution,
par Abder Rahman Bouayad 543
CHAPITRE 2 : La mise en oeuvre de la politique commune des transports maritimes553
2.1.La notion de bénéficiaire dans les règlements
communautaires,
par Françoise Odier 555
2.2.Le règlement du 22 décembre 1986 portant application
des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes,
par Pierre Bonassies 565
2.3.Révision du Code de conduite, règlements européens:
que devient le bilatéralisme ?,
par Marc Abeille 579
2.4.Les accords bilatéraux au regard du droit communautaire,
par Danielle Charles Le Bihan et Joel Lebullenger
601
2.5.La lutte contre les pratiques tarifaires déloyales des armements
des pays tiers,
par Joël Boudant 621
2.6.La CEE et les services liés aux transports maritimes dans
la perspective de l'Uruguay round et de l'échéance de 1992,
par Thiébaut Flory631
CHAPITRE 3 : Vers une politique commune de promotion des armements européens ? 639
3.1.Les mesures de promotion des flottes de commerce dans la CEE,
par Bernard Dujardin 641
3.2.Vers une harmonisation des législations fiscales européennes
dans le secteur des transports maritimes,
par Catherine Fluesch-Mougin 651
3.3.Quelques réflexions sur les problèmes sociaux dans
les marines marchandes de la CEE,
par Peter Powrie 677
3.4.Les pavillons d'outre-mer: havres ou écueils,
par Jean-Pierre Beurier 683
CHAPITRE 4 : Rapport général de synthèse,
par Emmanuel Du Pontavice 693
CHAPITRE 1 : Approches générales 713
1.1.La stratégie navale et la sécurité européenne,
par le ViceAmiral d'Escadre Lefebvre 715
1.2.Vers une défense européenne ?
par Hervé Coutau-Bégarie 723
1.3.La France et la stratégie maritime européenne de
défense: intérêts divergents et complémentarité
active,
par Thierry Sellin 729
CHAPITRE 2 : Approches sectorielles 745
2.1.L'importance stratégique des flottes marchandes de
la CEE 747
2.1.1. Les enjeux stratégiques rattachés au maintien
d'armementsnationaux dans la CEE,
par Georges Touret 749
2.1.2. L'OTAN et les transports maritimes,
par Jean-Jacques Adam 763
2.2. La sécurité économique de l'Europe
769
2.2.1. L'accés aux ressources sous-marines de métaux
stratégiques par les Etats membres de la CEE,
par Bernard Barthalay 771
2.2.2. La sécurité des approvisionnements de l'Europe,
par JacquesAben et Jean-Pierre Maury 781
CHAPITRE 3 : Rapport de synthèse,
par Laurent Lucchini 799
CONCLUSION GENERALE,
par René-Jean Dupuy809