Grands traités politiques

Dissolution du Saint-Empire Romain.


    Après Austerlitz, l'Autriche doit signer la paix de Presbourg. Napoléeon peut réorganiser l'Allemagne à sa guise : le 12 juillet 1806, il fonde la Confédération des États du Rhin, qui réunit 16 princes à sa création, 36 en 1811.
    Selon l'article premier de ce traité constitutionnel : « Les états de LL. MM. les rois de Bavière et de Würtemberg, de LL. AA. SS. les électeurs archichancelier et de Bade, le duc de Berg et de Clèves, le landgrave de Hesse-Darmstadt, les princes de Nassau-Usingen et Nassau-Weilbourg, les princes de Hohenzollern-Hechingen et Hohenzollern-Sigmaringen, les princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, le prince d'Isenbourg-Birstein, le duc d'Aremberg, le prince de Lichtenstein et le comte de la Leyen, seront séparés à perpétuité du territoire de l'Empire germanique et unis entre eux par une confédération particulière sous le nom d'États confédérés du Rhin. » 
    À la suite du traité de Lunéville, qui avait déjà gravement amputé le territoire impérial, le recès d'empire du 24 mars 1803, qui prévoyait l'indemnisation des princes dépossédés de leurs terres sur la rive gauche du Rhin, ramène de plus de 500 à 131 le nombre des membres immédiats de l'empire. La médiatisation ou la disparition de nombreuses principautés, notamment ecclésiastiques, celle des cercles et des républiques urbaines, en simplifiant la carte politique, constitue une étape décisive sur la voie de l'unité allemande.
    L'empereur germanique, François II, tire les conséquences de cette séparation de 16 États, en déposant la couronne impériale et en dissolvant les institutions impériales. C'est la fin officielle de l'empire romain d'Occident, rénové par Charlemagne en l'an 800 et par Otton le Grand le 2 février 962.
    François II avait d'ailleurs anticipé cette fin du Saint-Empire. Par la patente du 11 août 1804, il avait pris le titre d'empereur d'Autriche, sous le nom de François Ier, fondant un nouvel empire.

Source :  Journal de l'Empire, vendredi 15 août 1806 (orthographe d'époque).

Proclamation de l'empereur d'Autriche.

Vienne, 7 août 1806.

Nous, François II, etc.

Depuis la paix de Presbourg, toute notre attention et tous nos soins ont été employés à remplir avec une fidélité scrupuleuse tous les engagemens contractés par cette paix, à conserver à nos sujets le bonheur de la paix, à consolider partout les rapports amicals heureusement rétablis, et à attendre pour voir si les changemens causés par la paix nous permettroient de satisfaire à nos devoirs importans en qualité de chef de l'Empire germanique conforme à la capitulation d'élection.

Mais les suites de quelques articles du traité de Presbourg, immédiatement après sa publication et encore à présent, et les événemens généralement connus, qui ensuite ont en lieu dans l'Empire germanique, nous ont convaincus qu'il sera impossible, sous ces circonstances, de continuer les obligations contractées par la capitulation d'élection et si, en réfléchissant sur les rapports politiques, il étoit même possible de s'imaginer un changement de choses, la convention du 12 juillet, signée à Paris et approuvée ensuite par les parties contractantes, relativement à une séparation entière de plusieurs États considérables de l'Empire et leur confédération particulière, a entièrement détruit toute espérance.

Étant par-là convaincus de l'impossibilité de pouvoir plus long-temps remplir les devoirs de nos fonctions impériales, nous devons à nos principes et à notre devoir de renoncer à une couronne qui n'avoit de valeur à nos yeux que pendant que nous étions à même de répondre à la confiance des électeurs, princes et autres États de l'Empire germanique, et de satisfaire aux devoirs dont nous nous étions chargés. Nous déclarons donc par la présente que nous considérons comme dissous, les liens qui jusqu'à présent nous ont attachés au corps d'État de l'Empire germanique ; que nous considérons comme éteinte par la confédération des États du Rhin la charge de chef de l'Empire, et que nous nous considérons par-là acquittés de tous nos devoirs envers l'Empire germanique, en déposant la couronne impériale et le gouvernement impérial.

Nous absolvons en même temps les électeurs, princes et États, et tout ce qui appartient à l'Empire, particulièrement les membres du tribunal suprême et autres magistrats de l'Empire, de leur devoir, par lequel ils ont été liés à nous comme chef légal de l'Empire d'après la constitution.

Nous dissolvons également toutes nos provinces allemandes et pays de l'Empire, de leurs devoirs réciproques envers l'Empire germanique, et nous tâcherons en les incorporant à nos États Autrichiens, comme empereur d'Autriche, de les porter dans les rapports amicals subsistans avec toutes les puissances et étals voisins, à cette hauteur de prospérité et de bonheur qui est le but de tous nos désirs et l'objet de nos plus doux soins.

Fait dans notre résidence, sous notre sceau impérial.

Vienne, le 6 aout 1806.

FRANÇOIS.