Grande Guerre.


Traité d'amitié entre la République fédérale russe des soviets et la République socialiste finlandaise des travailleurs.

(Petrograd, 10 mars 1918)
    La Grande Guerre, ouverte par le bombardement de Belgrade le 28 juillet 1914, un mois après l'attentat de Sarajevo, s'achève en 1918 par les armistices de Salonique avec la Bulgarie (29 septembre), de Moudros avec la Turquie (30 octobre), de Villa Giusti avec l'Autriche-Hongrie (3 novembre), de Rethondes avec l'Allemagne (11 novembre) et avec la convention de Belgrade avec la Hongrie (13 novembre).
    Les principaux traités de paix, qui ont mis fin à la Grande Guerre sont :
- le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 entre  les Puissances alliées et associées et l'Allemagne ;
- le traité de Saint-Germain-en-Laye, signé le 10 septembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche ;
- le traité de Neuilly-sur-Seine, signé le 27 novembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et la Bulgarie ;
- le traité de Trianon, signé le 4 juin 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Hongrie ;

- le traité de Sèvres, signé le 10 août 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Turquie, non ratifié et remplacé par le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923.
    Des traités complémentaires sont signés par les Principales Puissances alliées avec les autres Puissances alliées, bénéficiaires de territoires transférés : Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie, État serbe-croate-slovène, Grèce, afin de confirmer la reconnaissance de l'indépendance du pays, de garantir les droits des minorités et d'assurer l'ouverture du pays au commerce international.

    Sur le front de l'Est européen, la Révolution russe permet à la guerre de s'interrompre plus tôt qu'à l'Ouest. L'Allemagne et ses alliés signent les traités de Brest-Litovsk avec l'Ukraine le 9 février 1918, et avec la Russie soviétique le 3 mars 1918 ; avec la Finlande, qui vient de se séparer de la Russie, le 7 mars 1918 ; puis, le traité de Bucarest avec la Roumanie, isolée, le 7 mai 1918. Mais la guerre se poursuit en Russie même avec les forces qui contestent le pouvoir soviétique, tandis que différents groupes nationaux proclament leur indépendance.
    La nouvelle République fédérative des soviets de Russie reconnaît ainsi l'indépendance de plusieurs nouveaux États et signe avec eux des traités de paix  : avec l'éphémère République socialiste finlandaise des travaileurs dès le 10 mars 1918 ; avec l'Estonie, le 2 février 1920 ; la Lituanie, le 12 juillet ; la Lettonie, le 11 août ; la Finlande, le 14 octobre 1920 ; et enfin la Pologne, le 18 mars 1921. Mais, elle parvient à établir des gouvernements soviétiques en Ukraine, en Biélorussie, en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie, et elle refuse de reconnaître le rattachement de la Bessarabie à la Roumanie.

    La Finlande profite donc de la Révolution en Russie pour proclamer son indépendance le 6 décembre 1917, immédiatement reconnue par la Russie soviétique. Mais une guerre civile éclate entre la garde Rouge et la garde Blanche. Alors que le gouvernement de Svinhufvud signe un traité de paix avec l'Allemagne, le 7 mars 1918, avec la Bulgarie le 21 mai et avec l'Autriche-Hongrie le 29 mai, le gouvernement socialiste finlandais signe ainsi, de son côté, un traité avec le gouvernement soviétique russe le 10 mars.
    Rapidement, le courant monarchiste l'emporte, soutenu par un contingent allemand, et propose le trône à Frédéric de Hesse. En décembre 1918, Mannerheim revient en Finlande et devenu régent, demande l'aide de la France, organise des élections et fait adopter une Constitution républicaine, le 17 juillet 1919. Cependant, le conflit se poursuit à la frontière russe, où les Finlandais aident les forces blanches et tentent de conquérir la Carélie, jusqu'à l'armistice du 13 août et à la paix du 14 octobre 1920, signée à Dorpat (Tartu).
    Cependant les Finlandais reprennent les hostilités en novembre 1921, contre la Russie, jusqu'à la signature des accords de Moscou le 21 mars 1922, lorsque le pouvoir soviétique est définitivement renforcé.

Sources : RGDIP, 1919, Documents p. 18.



Le Soviet des Commissaires du Peuple de la République fédérale russe des Soviets et le Soviet des plénipotentiaires du peuple de la République socialiste finlandaise des travailleurs, afin de renforcer l'amitié et la fraternité entre les deux Républiques libres ci-dessus mentionnées, ont conclu le traité suivant :

Article premier.

La République fédérale russe des Soviets remet à la République indépendante socialiste finlandaise des travailleurs toutes les propriétés immobilières, à savoir : terres, voies d'eau, terrains urbains, bâtiments, usines et fabriques, comme aussi les installations télégraphiques, chemins de fer, forteresses, phares et balises, etc. appartenant à la République russe ou aux Institutions d'État russes par droit de possession ou par droit d'usage, et qui sont situées sur le territoire de l'ancien Grand-Duché de Finlande.

Article 2.

La République socialiste finlandaise des travailleurs, de son coté remet à la République fédérale russe des Soviets toutes les propriétés immobilières, à savoir : voies d'eau, terrains urbains, bâtiments, usines et fabriques, ainsi que les chemins de fer, forteresses, phares et balises appartenant Trésor finlandais ou aux Institutions d'État finlandaises par droit de possession ou par droit d'usage, et qui sont situées sur le territoire de la République fédérale russe des Soviets.

Article 3.

La République socialiste finlandaise des travailleurs consent à acquérir aussi les biens non désignés l'article premier du présent traité, et appartenant à la République fédérale russe des Soviets, et situés sur le territoire de l'ancien Grand-Duché de Finlande, et à un droit d'option pour l'achat de tout bien semblable dans la mesure ou l'exercice de ce droit ne lèse pas les droits de la République fédérale russe des Soviets.

Article 4.

Sont exclus de la liste des biens ci-dessus mentionnés qui doivent être remis à la République socialiste finlandaise des travailleurs les biens qui, conformément aux règlements de la Commission de conciliation russo-finlandaise, devront être remis directement aux Institutions de travailleurs.

Article 5.

En vue d'aider à la nationalisation de la marine marchande finlandaise, la République fédérale russe des Soviets remet à la République socialiste finlandaise des travailleurs dans leur état actuel tous les navires qui appartiennent au Trésor finlandais ou à des compagnies ou personnes privées et qui ont été réquisitionnés par le gouvernement russe avant ou pendant la guerre. Toute autre propriété se trouvant au moment de la conclusion du présent traité sur le territoire de l'ancien Grand-Duché de Finlande devra aussi être remise.

Article 6.

Les articles ci-dessus ne seront pas considérés comme s'appliquant aux propriétés immobilières récupérées par la République fédérale russe des Soviets sur le territoire de la République socialiste finlandaise des travailleurs, ni par la République socialiste finlandaise des travailleurs, sur le territoire de la République fédérale russe des soviets, pour des établissements destinés au service diplomatique, consulaire ou commercial, aussi bien que pour des Instituts de science. d'éducation et de médecine.

Article 7.

Le montant de l'indemnité à payer pour les biens remis eu vertu des articles 1, 2, 3 et 4 du présent traité devra être déterminé par une Commission spéciale de conciliation russo-finlandaise. Il sera également tenu un compte spécial de tous les payements effectués en raison de ces transferts, en vue de donner satisfaction aux demandes de la Commission russe de liquidation des affaires finlandaises, qui sera chargée de l'attribution de ces sommes au moment du règlement final.

Article 8.

Les dettes des institutions de l'État finlandais, du Trésor finlandais vis-à vis des institutions de l'État russe et du Trésor russe, et vice-versa, ainsi que les obligations à court terme souscrites par l'intermédiaire de la Banque finlandaise sont reconnues par les deux républiques socialistes ; et les procédés d'amortissement indépendamment des payements faits en vertu de l'article 7 ci-dessus, seront déterminés par une sous-commission financière spéciale, mixte, de la commission de conciliation russo-finlandaise.

Article 9.

Les parties contractantes assurent à jamais à tous les vaisseaux marchands des Républiques socialistes russe et finlandaise, l'accès libre et sans entraves à toutes les mers, à tous les lacs et rivières, ports, lieux d'ancrage et chenaux, et accordent à tous navires le droit d'embarquer et de débarquer des marchandises, librement et sans entraves, et d'avoir recours au service de pilotage. Les règlements relatifs aux conditions d'exercice du libre usage ci-dessus mentionné seront précisés par des accords spéciaux.

Article 10.

Une communication ininterrompue, sans transbordement, est établie entre les chemins de fer russes et finlandais.

Article 11.

Les conditions d'emploi des télégraphes, postes et communications par la République fédérale russe des Soviets sur le territoire de la République socialiste finlandaise des travailleurs et par la République socialiste finlandaise des travailleurs sur le territoire de la République fédérale russe des Soviets, respectivement, seront déterminées par des accords spéciaux tandis que le ... des règlements généraux de l'article 1 sera applicable aux règlements et accords internationaux existants. Les câbles suivants devront rester la propriété de la République fédérale russe des Soviets pendant cinquante ans en ce qui concerne les droits d'exterritorialité : les trois câbles (n° 13, 60 et 42) passant sur le territoire de République socialiste finlandaise des travailleurs et reliant Pétrograd à Stockholm, Newcastle et Fredericia et la ligne directe et libre Pétrograd-Vartolieni- Alexandrovsk (câbles passant par Vyborg et Kuopio). La République fédérale russe des Soviets conserve tous les droits reconnus par le traité conclu avec la Compagnie danoise pour trois câbles directs partant de Justad et établissant une communication avec la Suède par les îles d'Aland.

Article 12.

Les deux parties contractantes nommeront immédiatement une sous-commission de conciliation russo-finlandaise pour élaborer un projet de traité de commerce entre les deux Républiques.

Article 13.

En Russie, les citoyens russes d'origine finlandaise, et en Finlande les citoyens finlandais d'origine russe jouiront de droits égaux à ceux des autres citoyens de ces pays respectifs. Les citoyens finlandais en Russie, de même que les citoyens russes en Finlande jouiront des mêmes droits privés, civils et sociaux que les citoyens de ces pays respectifs. La République fédérale russe des Soviets garantit aux citoyens finlandais se trouvant en Russie tous les droits politiques reconnus aux citoyens russes qui appartiennent aux classes ouvrières et paysannes et n'emploient pas de main d'oeuvre, s'ils vivent sur le territoire russe et sont employés à des travaux manuels. La République socialiste finlandaise des travailleurs s'engage, de son côté, à accorder aux citoyens de la République fédérale russe des Soviets, en Finlande, les conditions les plus favorables pour leur faciliter l'obtention de l'intégralité des droits politiques et prendra plus spécialement en considération les intérêts des membres des membres des classes ouvrières qui n'ont pas de domicile fixe.

Article 14.

La République socialiste finlandaise des travailleurs s'engage à ne créer aucun obstacle et à apporter son concours à la continuation et au rapide achèvement de l'évacuation, déjà commencée, des forces de terre et de mer des départements de la guerre et de la marine de la République fédérale russe des Soviets.

Article 15.

[Lacune]

Article 16.

[Lacune]

Article 17.

La Commission de conciliation nommée par les gouvernements des deux parties contractantes fixera les détails d'évacuation en ce qui concerne les règlements édictés par ce traité fondamental, de même que les projets d'accord spéciaux qui sont sujets à ratification par les gouvernements de la République socialiste fédérale russe et par le gouvernement socialiste finlandais des travailleurs.

Article 18.

Tous les différends pouvant s'élever au sujet de la rédaction des accords spéciaux ci-dessus mentionnés, ou de l'interprétation du présent traité et des accords spéciaux qui en font partie, de même que tous les cas de violation du présent traité et desdits accords, seront réglés par une Cour d'arbitrage, dont le Président sera nommé par l'administration du parti socialiste démocrate de gauche suédois, sauf convention contraire ultérieure.

Article 19.

Les plénipotentiaires des représentants de la République fédérale russe des Soviets et de la République socialiste finlandaise des travailleurs ont signé et ont apposé leurs sceaux sur les deux originaux de ce traité, en langues russe et finlandaise.

Au nom du Soviet des Commissaires du Peuple,
Lénine, Président du Soviet des Commissaires du Peuple.

L. Trotsky, E. Staline, P. Prochian, Commissaires du Peuple.

Au nom du Soviet des plénipotentiaires du Peuple de Finlande,
Edouard Gulling, Oscar Tokoï.



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Jean-Pierre Maury