Traité de Versailles de 1919


Préambule
Partie I - Pacte de la Société des Nations (1 à 26)
Partie II - Frontières d'Allemagne (27 à 30)
Partie III - Clauses politiques européennes (31 à 117)
Partie IV - Droits et intérêts allemands hors de l'Allemagne (118 à 158)
Partie V - Clauses militaires, navales et aériennes (159 à 213)
Partie VI - Prisonniers de guerre et sépultures (214 à 226)
Partie VII - Sanctions (227 à 230)
Partie VIII - Réparations (231 à 247)
Partie IX - Clauses financières (248 à 263)
Partie X - Clauses économiques (264 à 312)
Partie XI - Navigation aérienne (art. 313 à 320)
Partie XII - Ports, voies d'eau et voies ferrées (art. 321 à 386)
Partie XIII - Travail (387 à 427)
Partie XIV - Garanties d'exécution (428 à 433)
Partie XV - Clauses diverses (434 à 440)
Protocole

Protocole

En vue de préciser les conditions dans lesquelles devront être exécutées certaines clauses du traité signé à la date de ce jour, il est entendu entre les hautes parties contractantes que :

1° Une commission sera nommée par les principales puissances alliées et associées pour surveiller la démolition des fortifications d'Héligoland en conformité du traité. Cette commission aura qualité pour décider quelle partie des ouvrages protégeant la côte contre les érosions de la mer doit être conservée et quelle partie doit être démolie ;

2° Les sommes que l'Allemagne aurait à rembourser à ses ressortissants pour les indemniser des parts d'intérêt qu'ils se trouveraient avoir dans les chemins de fer et les mines visés à l'alinéa 2 de l'article 156, seront portées au crédit de l'Allemagne à valoir sur les sommes dues au titre des réparations ;

3° La liste des personnes que, conformément à l'article 228, alinéa 2, l'Allemagne devra livrer aux puissances alliées et associées sera adressée au Gouvernement allemand dans le mois qui suivra la mise en vigueur du traité ;

4° La commission des réparations prévue à l'article 240 et aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'annexe IV ne pourra exiger la divulgation de secrets de fabrication ou d'autres renseignements confidentiels ;

5° Dés la signature du traité et dans les quatre mois qui suivront, l'Allemagne aura la possibilité de présenter à l'examen des puissances alliées et associées des documents et des propositions à l'effet de hâter le travail relatif aux réparations, d'abréger ainsi l'enquête et d'accélérer les décisions ;

6° Des poursuites seront exercées contre les personnes qui auraient commis des actes délictueux en ce qui concerne la liquidation des biens allemands, et les puissances alliées et associées recevront les renseignements et preuves que le Gouvernement allemand pourra fournir à ce sujet.

Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf.

WOODROW WILSON.
ROBERT LANSING.
HENRY WHITE.
E. M. HOUSE.
TASKER H. BLISS.
D. LLOYD GEORGE.
A. BONAR LAW.
MILNER.
ARTHUR JAMES BALFOUR.
GEORGE N. BARNES.
CHAS. J. DOHERTY.
ARTHUR L. SIFTON.
W. M. HUGHES.
JOSEPH COOK.
LOUIS BOTHA.
J. C. SMUTS.
W. F. MASSEY.
ED. S. MONTAGU.
GANGA SINGH, MAHARAJA DE BIKANER
G. CLEMENCEAU.
S. PICHON.
L. L. KLOTZ.
ANDRE TARDIEU.
JULES CAMBON.
SIDNEY SONNINO.
IMPERIALI.
SILVIO CRESPI.
SAIONZI.
N. MAKINO.
S. CHINDA.
K. MATSUI.
H. IJUIN.
HYMANS.
J. VAN DEN HEUVEL.
EMILE VANDERVELDE.
ISMAEL MONTES.
CALOGERAS.
RODRIGO OCTAVIO.
ANTONIO S. DE BUSTAMENTE.
E. DORN Y DE ALSUA.
ELEFTHERIOS VENISELOS.
NICOLAS POLITIS.
JOAQUIN MENDEZ.
TERTULLIEN GUILBAUD.
M. RUSTEM HAIDAR.
ABDUL HADI AOUNI.
P. BONILLA.
C. D. B. KING.
SALVADOR CHAMORRO.
ANTONIO BURGOS.
C. G. CANDAMO.
I. J. PADEREWSKI.
ROMAN DMOWSKÏ.
AFFONSO COSTA.
AUGUSTO SOARES.
ION I. C. BRATIANO.
GENERAL C. COANDA.
NIK. P. PACHITCH.
Dr. ANTE TRUMBIC.
MIL. R. VESNITCH.
CHAROON.
TRAIDOS PRABANDHU.
KAREL KRAMAR.
Dr. EDWARD BENES.
J. A.BUERO.
HERMANN MULLER.
Dr. BELL.


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Jean-Pierre Maury