Article 2 - Les formations universitaires citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :
La formation :
Article 3 - Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit les modalités d'organisation des stages et assure leur suivi pédagogique.
Article 4 - Des conventions conclues avec les établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent prévoir la validation des enseignements de DEUG, de licence ou de maîtrise à l'issue de périodes d'études passées dans ces établissements.
Ces conventions prévoient une correspondance de contenu, de niveau et de durée entre les enseignements suivis à l'étranger et les enseignements qu'ils remplacent. Elles précisent les modalités de validation des enseignements suivis à l'étranger, qui reposent sur une appréciation des aptitudes et des connaissances conforme à la réglementation nationale.
Ces conventions sont adoptées conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Elles sont annexées par l'établissement à la demande d'habilitation initiale ou à son renouvellement.
Au moins 1/4 de la durée des enseignements du DEUG est dispensé sous forme de travaux dirigés; ce taux sera porté à 1/3 dans les trois années suivant la première habilitation.
Article 6 - La formation comporte l'enseignement et la pratique d'au moins une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes propres aux disciplines enseignées étant largement pris en compte.
Article 7 - La première année du DEUG Économie et gestion débute par un semestre d'orientation.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, ce semestre comprend trois unités d'enseignement :
Article 8 - Le second semestre de la première année
est composé de :
Article 9 - Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :
Article 10 - Les 2/3 au moins des enseignements fondamentaux du DEUG portent sur les matières suivantes :
Les autres enseignements portent notamment sur la pratique d'une langue
étrangère, le droit et les sciences humaines et sociales
et en particulier l'histoire économique.
La répartition horaire et disciplinaire des enseignements de chaque licence et de chaque maîtrise figure en annexe du présent arrêté.
Lorsqu'elles sont assorties d'une mention, la licence et la maîtrise comportent chacune au moins 150 heures d'enseignement portant sur le domaine défini par la mention.
Article 13 - La maîtrise comporte soit un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, donnant lieu à une évaluation de participation individuelle dans ce dernier cas, soit un stage avec soutenance d'un rapport. Le stage, validé pendant l'année de maîtrise, peut avoir été effectué à tout moment de la scolarité de l'une des formations du secteur Économie et gestion régie par le présent arrêté.
Article 14 - La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 15 - - Le directeur général des enseignements
supérieurs est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
I - LICENCE ET MAÎTRISE DE SCIENCES ÉCONOMIQUES
500 heures d'enseignement au moins dont 200 heures au moins en licence et 150 heures au moins en maîtrise portent sur la théorie économique, l'économie appliquée et la culture économique générale.
La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport.
2 - Mentions de la licence et de la maîtrise
La licence et la maîtrise peuvent être assorties des mentions suivantes :
Dans ce cas, 150 heures d'enseignement au moins portent sur le domaine couvert par la mention.
Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus. L'établissement ne peut en tout état de cause, être habilité à délivrer plus de huit mentions.
3 - Accès de plein droit
Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
4 - Accès conditionnel
Sont admis à s'inscrire en vue de la licence de sciences économiques, les titulaires du DEUG sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS) et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.
5 - Habilitations antérieures
II - LICENCE ET MAÎTRISE D'ÉCONOMÉTRIE
1 - Contenu de la licence et de la maîtrise
La licence et la maîtrise d'économétrie comportent chacune au moins 500 heures d'enseignement dont 350 heures au moins réparties pour moitié entre :
La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport.
2 - Accès de plein droit
Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
3 - Accès conditionnel
Sont admis à s'inscrire en vue de la licence d'économétrie les titulaires du DEUG Sciences, mention mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS) et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.
4 - Habilitations antérieures
©-2001 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.
[ Haut de la page ]