Digithèque
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Islande
Constitution du 23 mai 1944
La Constitution islandaise adoptée par
référendum le 23 mai 1944 et entrée en vigueur le
17 juin suivant a été amendée par les lois constitutionnelles
des 20 août 1959, 24 avril 1968, 13 juin 1984, 31 mai 1991,
5 juillet 1995 et 1er juillet 1999. Ces amendements quantitativement importants
n'ont pas modifié l'équilibre des pouvoirs, mais seulement
l'organisation du travail parlementaire avec la suppression du système
des deux chambres (système du Storting norvégien). L'âge
pour avoir le droit de vote a été ramené à
20 puis à 18 ans et le système électoral (art. 31)
modifié à deux reprises. Enfin les droits fondamentaux du
chapitre VII ont été entièrement révisés
en 1995.
La version française de la collection est établie à
partir de la traduction publiée par la Documentation française
en 1950 (NED 1329 du 19 mai 1950) et pour l'essentiel (50 articles modifiés)
de la traduction anglaise publiée par le bureau du premier ministre
islandais et communiquée par l'ambassade d'Islande à Paris.
Le terme Althing a été conservé en raison de sa
résonance historique et identitaire. Comme pour les autres constitutions
scandinaves, et nous avons préféré Constitution à
forme de gouvernement pour traduire Stjornarska. Pour éviter toute
confusion, Conseil des ministres a été préféré
et premier ministre plutôt que ministre président, référendum
plutôt que plébiscite utilisé dans la version anglaise
et dans celle de la Documentation française. Enfin nous avons traduit
Landsdomur par Haute Cour (Court of Impeachment dans la version anglaise).
Les chapitres, seulement numérotés dans l'original, ont
reçu des intitulés entre crochets indiquant leur contenu.
Histoire
874-930 - Occupation de l'île par les Vikings
930 - L'Islande possède 13 things régionaux et, pour
l'ensemble de l'île, un Althing, qui serait ainsi le plus vieux parlement
du monde.
985 - Eric le Rouge découvre le Groënland
1262 - L'Islande passe sous l'autorité de la Norvège.
1360 - L'Islande fait partie de l'Union de Kalmar
1537 - L'Islande devient une partie de l'Empire danois
1800 - Suppression de l'Althing.
1814 - Au traité de Kiel, l'Islande reste danoise.
1834 - L'Islande envoie 2 délégués à l'Assemblée
consultative danoise.
1843 - Création d'un nouveau corps consultatif qui prend le
nom d'Althing
1849 - La première Constitution danoise ne s'applique pas à
l'Islande qui reste une monarchie absolue.
1874, 5 janvier - Constitution octroyée à l'Islande.
1915 - Le droit de vote est accordé aux femmes.
30 novembre 1918 - Acte d'union dano-islandaise. L'Islande obtient
l'autonomie interne. Union personnelle avec le Danemark qui assure la représentation
diplomatique de l'Islande et la protection des pêcheries.
18 mai 1920 - Constitution de monarchie parlementaire.
1928 et 1937 - L'Althing exprime l'intention d'abroger l'acte d'Union
lors du rendez-vous constitutionnel prévu au 31 décembre
1940.
9 avril 1940 - Occupation du Danemark par les troupes allemandes. Le
10 avril, l'Althing charge le gouvernement de l'autorité royale
par intérim, puis nomme un régent le 16 juin 1941. Les lois
constitutionnelles des 1er septembre et 15 décembre 1942 préparent
l'indépendance.
25 février 1944 - L'Althing propose l'abrogation de l'acte d'Union
et adopte un projet de Constitution.
23 mai 1944 - Référendum : 98,61 % de votants. 97,35
% en faveur de l'indépendance et 95,04 % pour la Constitution.
17 juin 1944 - Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
et proclamation de la République à Thingvellir, siège
historique de l'Althing.
1946 - Admission de l'Islande à l'ONU.
15 mai 1952 - Zone de pêche étendue à 4 milles
nautiques
30 juin 1958 - Extension de la mer territoriale à 12 milles
nautiques. Guerre de la morue avec Grande-Bretagne et Allemagne.
15 février 1972 - Mer territoriale portée à 50
milles.
15 juillet 1974 - Création d'une zone de pêche de 200
milles. Seconde guerre de la morue.
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Jean-Pierre
Maury
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