Togo
Constitution du 14 octobre 1992.
version
française
version
anglaise
Depuis l'indépendance en 1960, le Togo a connu une
première
Constitution en 1961, puis une deuxième en 1963, après un
coup d'État militaire.
Le régime du Togo est stable depuis la prise du pouvoir par
le colonel Eyadéma, en 1967, en dépit d'accès de
violence
et
de plusieurs tentatives de putsch. La Constitution de la IIIe
République
n'a cependant été adoptée qu'en 1979. La
Constitution
de la IVe République a été mise en place, en 1992,
à la suite d'un long processus de transition, à l'issue
duquel
le président Eyadéma a reconquis le pouvoir qu'il avait
accepté
de partager. Elle a été révisée à plusieurs reprises, mais surtout par la loi
n° 2002-029 du 31 décembre 2002.
Voir le texte initial.
Voir la version du 31 décembre 2002.
Voir la version consolidée.
Loi n° 56-1 du 18 septembre 1956 portant création d'un emblème national, d'une devise nationale et fixation d'un jour de
fête nationale.
Loi n° 56-2 du 18 septembre 1956
déterminant dans le cadre du décret du 24 août 1956
portant statut du Togo, les pouvoirs du Gouvernement de la
République autonome du Togo et ceux réservés
à l'Assemblée Législative.
Histoire
5 juillet 1884 - L'explorateur Nachtigal établit un protectorat
allemand sur la côte.
24 mai 1897 - Traité fixant la frontière entre leTogo et
le Dahomey.
26 août 1914 - Occupation par les troupes de la France et de
la Grande-Bretagne.
10 juillet 1919 - Déclaration de Londres. France et
Grande-Bretagne se partagent le territoire, avant d'obtenir un mandat
de la SDN.
1946 - Première assemblée territoriale.
30 août 1956 - Proclamation de la République du Togo.
Nicolas Grunitsky est chef du Gouvernement.
6 mars 1957 - Le Togoland britannique forme, avec la Gold Coast, la
République du Ghana.
mai 1958 - Sylvanus Olympio devient chef du Gouvernement togolais.
27 avril 1960 - Proclamation de l'indépendance.
9 avril 1961 - Adoption de la Constitution. Olympio devient
président
de la République.
13 janvier 1963 - Olympio tué lors d'un putsch militaire.
5 mai 1963 - Nouvelle Constitution. Nicolas Grunitsky élu
président.
13 janvier 1967 - Le colonel Gnassimbé Eyadéma prend le
pouvoir.
30 décembre 1979 - La Constitution de la IIIe République
est approuvée par référendum.
30 octobre 1990 - Le général Eyadéma accepte le
principe du multipartisme.
1er juillet 1991 - Réunion d'une conférence nationale,
puis formation d'un Gouvernement de transition.
27 septembre 1992 - Adoption par référendum de la
Constitution
de la IVe République.
5 février 2005 - Décès de Gnassimbé
Eyadéma. Son fils
Faure Gnassimbé prend le pouvoir, puis est élu le 4 mai.
Liens
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nationale.
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Constitution
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espace d'expression, de réflexion et d'échanges
dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans
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Jean-Pierre
Maury
