Togo



Loi n° 56-1 du 18 septembre 1956 portant création d'un emblème national, d'une devise nationale et fixation d'un jour de
fête nationale.

Loi n° 56-2 du 18 septembre 1956 déterminant dans le cadre du décret du 24 août 1956 portant statut du Togo, les pouvoirs du Gouvernement de la République autonome du Togo et ceux réservés à l'Assemblée Législative.




Jean-Pierre Maury