L'abolition du régime féodal par la Révolution française conduisit à la rupture momentanée des liens entre les vallées d'Andorre et la France. Le 22 juin 1793, les administrateurs du département de l'Ariège refusent de recevoir le tribut apporté par les Andorrans.
Par une lettre du 21 avril 1804, le Conseil général des vallées demande le rétablissement de la situation antérieure. Napoléon accepte alors de devenir coprince d'Andorre, et le décret du 27 mars 1806 règle les rapports entre l'Andorre et la France. Pour l'Andorre, le montant du tribut était largement inférieur à celui des droits de douane qui auraient été dus sur les produits importés en franchise (voir la note en bas de page).
Sources : Bulletin des lois de la République, tome IV, n° 86, p. 408, 1806. Étude de la Vallée d'Andorre par M. Jean-François Bladé, document manuscrit, 6MD/2 Archives diplomatiques, p. 218. Voir à https://archivesdiplomatiques.diplomatie.gouv.fr/ark:/14366/1xg726qchj4b/6617a4fa-d52a-402f-8f3e-c98ae239652d
Chevalier Michel, La République d'Andorre ou une république séculaire heureuse et stable depuis Charlemagne jusqu'à nos jours (790-1848), Paris, 1848.
Codina Olivier, « Douanes, franchises et libertés. Quel avenir pour la république d’Andorre au XIXe siècle ? » in Gilbert Larguier (sd) Douanes, Etats et frontières dans l'Est des Pyrénées de l'Antiquité à nos jours, Presses universitaires de Perpignan, 2005, p. 159-174.
Attendu que cette redevance rentrait dans l'ancien droit féodal ; Refus du tribut par la République française
Que la République française a aboli toutes les traces de la féodalité, le peuple étant désormais libre de tout servage ;
Attendu que l'Andorre fait acte par ses commissaires de soumission féodale envers la République, qui ne saurait accepter une pareille bassesse ;
et attendu que la royauté, seule, pouvait tolérer un semblable oubli des droits de l'homme et des nations,Refuse le tribut offert sous forme de redevance par les commissaires de la République andorrane.
Au Palais des Tuileries, le 27 mars 1806.Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie ;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,Vu la demande des habitants de la Vallée d'Andorre, tendant à être rétablis dans leurs anciens rapports d'administration, de police et de commerce avec la France,
Le rapport du ministre des relations extérieures du 22 thermidor an X,
La lettre du conseiller d'État, directeur des douanes au ministre de l'intérieur,
Notre Conseil d'État entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article premier.
Il sera nommé par nous, sur la présentation du ministre de l'intérieur, un viguier pris dans le département de l'Ariège qui sera chargé d'assister, ainsi que le viguier de l'évêque d'Urgel, aux Cortès ou lits de justice de la vallée d'Andorre, et qui exercera tous les privilèges que les conventions ou l'usage lui avaient attribués, soit dans l'exercice de ses fonctions, soit dans la nomination des baillis chargés de prononcer sur les affaires civiles.Article 2.
Le receveur général du département de l'Ariège recevra la redevance annuelle de 960 fr. que le val d'Andorre payait à la France avant la révolution et il en comptera au trésor public.Article 3.
La faculté est accordée aux Andorrans d'exporter annuellement la quantité de grains et le nombre de bestiaux dont l'arrêt du conseil, de 1767, leur avait garanti l'extraction ; et l'on s'assurera par des acquits à caution et par des moyens administratifs que ces grains et ces bestiaux sont réellement destinés à la consommation des habitants.Article 4.
Trois députés andorrans nous prêteront serment, chaque année, entre les mains du préfet du département de l'Ariège, que nous autorisons à cet effet par le présent décret.Article 5.
Nos ministres de l'intérieur, des finances et des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.Napoléon.
Note.
Selon un tableau annexe, recopié par Bladé, ainsi que par Chevalier (p. 14), les Andorrans avaient le droit d'importer en franchise de droits de douane :
- 1000 charges de grains,
- 30 charges de légumes,
- 200 moutons ou brebis (mais 1200 selon Chevalier),
- 60 boeufs,
- 40 vaches,
- 200 cochons,
- 20 mulets,
- 30 muletons,
- 20 chevaux,
- 20 juments,
- 1080 kg de poudre (ou de poivre selon Michel Chevalier, p. 14),
- 2160 kg de poisson salé et notamment du congre,
- 150 pièces de toile.
Dans un ouvrage récent, dirigé par notre ami Gilbert Larguier, Olivier Codina donne des chiffres plus complets tirés des Archives andorranes. Il écrit : « En restaurant la co-souveraineté, l’empereur remit en vigueur les privilèges inclus dans l’arrêt du Conseil du roi de 8 décembre 1767. Cet arrêt reconnaissait les droits andorrans tout en constituant la première limitation chiffrée de ceux-ci puisque des quotas d’importation franches y étaient établis. Si elle outrepassait ces volumes, la population devait payer l’intégralité des droits comme pour les marchandises destinées à la revente hors des vallées [...]
Les quotas auxquels avaient droit les Andorrans avaient été fixés à 1000 charges de seigle, 1200 ovins, 100 bovins, 200 porcs, 50 mules, 40 chevaux, 1000 charges de blé, 2160 kg de poisson séché, 1080 kg de poivre, 150 pièces de tissu, 50 charges de vin, 400 paires de volaille, du minerai pour les forges... Arx. Hist. Nacional / Arx. de les Set Claus, perg. 187 ».
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Andorre.
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