Constitution du 24 août 1995 (version de 2013)

version française
Digithèque MJP
version anglaise
Parlement géorgien
version espagnole
 
version russe
Parlement géorgien
version allemande
 
version originale en georgien
Parlement géorgien
 
    L'ordre constitutionnel géorgien est troublé par plusieurs conflits politiques internes et par les sécessions de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, soutenues par la Russie. Cependant une Constitution a été approuvée le 24 août 1995 et modifiée par les les lois de révision des 20 juillet 1999, 20 avril 2000, 30 mars 2001, 10 octobre 2002, 6 février 2004, 23 avril 2004, 1er juillet 2004, 23 février 2005, 23 et 27 décembre 2005, 27 décembre 2006, 11 et 12 mars 2008, 10 octobre 2008, 24 septembre 2009, 12 février 2010, 15 octobre 2010, 15 décembre 2010, 27 décembre 2011, 22 mai et 29 juin 2012, 25 mars 2013.

Voir le texte initial de la Constitution.
Voir le texte dans sa version de 2006.

Autres documents

Déclaration d'indépendance du 26 mai 1918.

Constitution du 22 février 1921.

Histoire

24 juillet 1783 - Traité de Géorgievsk plaçant la Géorgie sous la suzeraineté de la Russie.
16 février 1801 - Annexion de la Géorgie par la Russie.
26 mai 1918 - Proclamation de l'indépendance sous la protection de l'Allemagne.
15 janvier 1920 - Indépendance reconnue par les alliés.
25 février 1921 - Proclamation d'une République soviétique.
12 mars 1922 - Formation de la République soviétique de Transcaucasie
30 décembre 1923 - La Transcaucasie est l'une des 4 républiques de l'Union soviétique.
5 décembre 1936 - Dissolution de la Transcaucasie. La Géorgie devient membre de l'URSS.
Octobre 1990 - Elections au Soviet de Géorgie, la « Table ronde » obtient 154 élus contre 64 au PC.
14 novembre 1990 - Zviad Gamsakhourdia élu président du Soviet.
31 mars 1991 - Référendum sur le rétablissement de l'indépendance.
9 avril - Proclamation de l'indépendance.
26 mai - Zviad Gamsakhourdia élu président de la République.
septembre 1991 - Guerre civile. Gamsakhourdia s'enfuit. Sécession de l'Ossétie du Sud
10 mars 1992 - Création d'un Conseil d'Etat, dont Chevarnadze est élu président.
23 juillet 1992 - Le Parlement abkhaze vote l'indépendance de l'Abkhazie.
11 octobre 1992 - Chevarnadze élu président de la République.
24 août 1995 - Constitution.
Novembre 2003. - Crise politique. Démission de Chevarnadze.
janvier 2004 - Mikhail Saakachvili élu président.
août 2008 - Conflit avec la Russie pour l'Ossétie du Sud.

1er octobre 2012 - La coalition « Rêve géorgien » remporte les législatives. Son leader, le milliardaire Ivanichvili, de nationalité française, reçoit la nationalité géorgienne, le 16 octobre, et devient premier ministre (source : Parline, UIP). 

25 mars 2013 - Nouvelle réforme de la Constitution, pour limiter les pouvoirs du président.

Liens

 Président.

 Gouvernement.

 Parlement.

 Cour constitutionnelle.

Gouvernement de l'Abkhazie.


Gouvernement de l'Adjarie.

République d'Ossétie du Sud (sécessionniste).

© - 2009 - 2013 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2009.

Retour à la liste des pays.

[Haut de la page]