Libye.

Après le coup de force dirigé par le capitaine Kadhafi et l'abdication du roi Idris (1er septembre 1969), la Constitution de 1951 est abrogée et un Conseil de commandement de la Révolution dirige le pays et une Proclamation constitutionnelle, le 11 décembre 1969, organise les pouvoirs au sein de la République arabe libyenne. Après l'échec de plusieurs tentatives d'union entre la Libye et divers pays voisins (Égypte, Soudan, Syrie, Tunisie, Maroc, puis Tchad), Kadhafi publie un Livre vert dans lequel il formule la « troisième théorie universelle  », qui doit, selon lui, permettre au peuple d'exercer effectivement le pouvoir. C'est en application de cette théorie que, le 2 mars 1977, est publiée la Déclaration sur l'avènement du Pouvoir du Peuple. Ce texte, bref, supprime le Conseil de commandement de la Révolution, mais n'abroge pas totalement les dispositions constitutionnelles provisoires de 1969. Il consacre une révolution lexicale : la République devient la Jamahiriya, le gouvernement est remplacé par un secrétariat, les ministres par des secrétaires, le Parlement par le Congrès général du peuple ; la déclaration tient lieu de Constitution définissant sobrement les organes officiels du pouvoir et Kadhafi quitte bientôt ses fonctions dans l'État pour n'être que le guide de la Révolution.
Source : version anglaise de la déclaration publiée par ICL. Traduction originale en français, JP Maury.

Préambule.

Le peuple arabe libyen, assemblé dans  la Conférence générale des Congrès du Peuple, des comités populaires et des syndicats professionnels ;
Ayant examiné les recommandations des Congrès du Peuple, la Déclaration constitutionnelle du 11 décembre 1969, ainsi que les résolutions et recommandations du Congrès général du peuple qui s'est réuni au cours de la période du 5 au 18 janvier 1975 ;
Croyant en la mise en place du système de démocratie directe annoncé par la Grande Révolution de Septembre qu'il considère comme la solution absolue et décisive au problème de la démocratie ;
Mettant en application l'expérience pionnière du gouvernement du peuple sur le sol de la Grande Révolution de Septembre qui a établi le pouvoir du peuple, qui seul doit avoir le pouvoir ;
Déclare sa libre adhésion et sa volonté de le défendre en Libye et dans tout autre pays au monde ;
Déclare être prêt à protéger les personnes persécutées en quête de liberté ;
Déclare adhérer au socialisme en tant que moyen de  parvenir à la propriété du peuple ;
Déclare son attachement aux valeurs spirituelles pour garantir une conduite humaine et morale ;
Soutient la marche de la Révolution vers un pouvoir total du peuple et la consolidation de la société populaire où le peuple seul contrôle la direction, le pouvoir, les ressources et les armes pour réaliser une Société de Liberté ;
Déclare s'engager totalement à barrer la route à toutes les formes et instruments traditionnels de gouvernement par des individus, des familles, des tribus, des sectes, des classes, des représentants, des partis ou des groupes de partis ;
Déclare être prêt à écraser pour toujours toute tentative non démocratique ;
Le peuple arabe libyen, ayant retrouvé, grâce à la Révolution, un contrôle total sur ses affaires et contrôlant ses ressources présentes et à venir, avec l'aide d'Allah et le respect de son Saint Livre comme source éternelle pour guider et ordonner la société ;
Publie la présente déclaration proclamant l'avènement du Pouvoir du Peuple et annonçant aux peuples de la Terre l'émergence de l'ère des masses.

Article premier.

Le nom officiel de la Libye est : « Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste ».

Article 2.

Le Saint Coran est la Constitution de la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste.

Article 3.

1. La démocratie populaire directe est la base du système politique de la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, dans laquelle le pouvoir est entre les mains du peuple seul. Le peuple exerce son pouvoir par l'intermédiaire des Congrès populaires, des Comités populaires et des syndicats professionnels. Les règles des congrès, des comités et des syndicats professionnels, ainsi que les dates de leurs réunions, sont déterminées par la loi.

2. Le pouvoir du peuple est exercé par les organes suivants :
- les Congrès populaires ;
- les Comités populaires ;
- les syndicats professionnels [Professional Unions] ;
- le Congrès général du peuple.

3. Les Congrès populaires :
- Le peuple libyen est divisé en congrès populaires de base.
- Tous les citoyens s'inscrivent eux-mêmes en tant que membres du Congrès populaire de base de leur région.
- Chaque congrès populaire de base choisit parmi ses membres un comité pour diriger le Congrès.

4. Les masses des Congrès populaires choisissent des Comités populaires pour administrer tous les services. Ces Comités sont responsables devant les Congrès populaires.

5. Les membres de chaque profession forment leur propre syndicat pour défendre leurs droits professionnels.

6. Le Congrès général du peuple est la conférence nationale des comités populaires et des syndicats professionnels. Le Congrès général du peuple dispose d'un secrétariat général pour exécuter la politique générale de l'État définie par les Congrès populaires. Le secrétariat général prépare les sessions du congrès général du peuple et dresse l'ordre du jour du congrès général du peuple. Il exécute ses résolutions et ses recommandations. Le secrétariat général est composé d'un secrétaire général et d'un certain nombre de secrétaires ; chacun dirige l'un des secteurs d'activités de l'État.

Article 4.

Le Congrès général du peuple désigne un président qui préside ses sessions, signe les lois sur ordre du Congrès et reçoit les lettres de créances des représentants des puissances étrangères.

Article 5.

En cas d'absence du président du Congrès général du peuple ou s'il est empêché de remplir ses fonctions, le secrétaire général le remplace temporairement.

Article 6.

Le Congrès général du peuple désigne le secrétaire général et les secrétaires, les révoque et accepte leur démission.

Le secrétaire général et les secrétaires sont conjointement responsables devant le Congrès général du peuple et chaque secrétaire est responsable pour le secteur qu'il dirige.

Article 7.

Le budget général de l'État établi par la loi et le Congrès général du peuple approuve le compte général de l'État

Article 8.

La loi régit la création de services publics, la nomination et la révocation des fonctionnaires du Gouvernement. 

Article 9.

La défense du pays est un devoir pour chaque citoyen. Grâce à une formation militaire générale, le citoyens sont entraînés et armés. La loi règle la préparation de cadres militaires et la formation militaire générale.

Article 10.

Les expressions « Conseil des ministres », « premier ministre » et « ministre » sont remplacées par « secrétariat général du Congrès général du peuple », « secrétaire général » et « secrétaire ».

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Libye.

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