Slovénie

Constitution du 23 décembre 1991

Digithèque MJP

Cour constitutionnelle

version allemande

Cour constitutionnelle

Parlement

La version française de la Digithèque a été établie à partir de la traduction communiquée par l'ambassade de Slovénie à Paris. Les mises à jour ont été traduites à partir de la version anglaise copiée sur le site de la Cour constitutionnelle.
La Constitution slovène de 1991 a été d'abord modifiée par la loi constitutionnelle du 14 juillet 1997 modifiant l'article 68 et autorisant les étrangers à réaliser des achats immobiliers (JO n° 42/1997). Cette révision avait été imposée à l'issue d'une négociation avec l'Union européenne dont la Slovénie voulait se rapprocher, dans le cadre du "compromis espagnol". La loi constitutionnelle du 25 juillet 2000, modifiant l'article 80, a constitutionnalisé la représentation proportionnelle, avec un seuil de 4% (JO n° 66/2000). La loi constitutionnelle du 27 février 2003 a modifié le chapitre premier (article 3a nouveau) et les articles 47 (extradition) et 68 (droits des étrangers), et précisé les conditions de l'accession de la Slovénie à l'Union européenne et à l'OTAN (JO n° 24/2003). Les lois constitutionnelles du 15 juin 2004 ont modifié l'article 14 pour ajouter le handicap aux autres conditions prohibant toute discrimination, l'article 43 pour encourager l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, l'article 50 afin d'inclure le droit à la retraite (JO n° 69/2004). La loi constitutionnelle du 20 juin 2006 (JO n° 68/2006) a modifié les articles 121, 140 et 143 concernant les collectivités locales.

Voir le texte initial de la Constitution