Résolution de l'Assemblée nationale, 24 mai 1955
Motion du Conseil de la République, 19 juillet 1955
Résolution de l'Assemblée nationale, 27 mai 1958

(adoptée le 24 mai 1955 par l'Assemblée nationale : 404 pour, 210 contre ;
le 19 juillet 1955 par le Conseil de la République : 245 pour, 70 contre)


Article unique

Les articles 17, 49, 50, 51 et 90 de la Constitution seront soumis à révision.

Le titre VIII de la Constitution sera soumis à révision.

Les dispositions visées aux alinéas précédents pourront faire l'objet de rapports et de votes distincts.
 

 

(adoptée le 19 juillet 1955 par le Conseil de la République : 202 voix pour, 107 contre)

    Le Conseil de la République, conscient de l'urgente nécessité de procéder à la révision constitutionnelle, demande à l'Assemblée nationale d'examiner par priorité la modification de l'article 90 afin de simplifier la procédure de révision.

(adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mai 1958)

Article unique
L'Assemblée nationale décide qu'il y a lieu de réviser les articles 9, 12 (2e alinéa), 13, 16, 45, 48, 52 et 92 (3e alinéa) de la Constitution.
La révision de ces articles sera jointe à celle des articles 17, 49, 50, 51 et 90 actuellement en cours.

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