Vote : les 20 et 21 décembre 1851.

Objet : « Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre 1851. »
 

Sources : Il s'agit des chiffres rectifiés le 14 janvier 1852 et publiés au Moniteur universel. Un décret avait été publié le 31 décembre 1851 : 7 439 216 oui, 640 737 non et 36 820 nuls ; ce sont les chiffres qui figurent aujourd'hui encore dans la plupart des publications (notamment Duverger, Mourre...). Voir l'ouvrage de Léon Muel, Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans, Paris, 1891, p. 278. Pour les électeurs, il s'agit d'une évaluation. Huard dans son ouvrage sur le suffrage universel en France donne 9 839 076 inscrits ; et Frédéric Bluche dans un travail récent, Le peuple, le prince et le droit, PUF, Paris, 2000, parvient à : Inscrits : 9 908 915, oui : 7 473 159, non : 641 892, nuls : 37 501.



Voir la Constitution de 1852

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