Constitution de la Ve République

Référendum sur le traité de Maëstricht


électeurs
Total
% inscrits % exprimés
Métropole
inscrits
38 305 534
100%
37 087 074
abstentions
11 609 583
30,30
10 706 332
votants
26 695 951
69,69
26 380 742
nuls
909 377
2,37
880 543
exprimés
25 786 574
67,31
100%
25 500 199
oui
13 162 992
34,36
51,04
12 957 324
non
12 623 562
32,95
48,95
12 542 875
[A la suite de la signature du traité de Maëstricht, le 7 février 1992, le président de la République demande au Conseil constitutionel, conformément à l'article 54, de vérifier la conformité de cet engagement à la Constitution. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 92-308 du 9 avril 1992, décide que l'autorisation de ratifier  le traité sur l'Union européenne ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. Le projet de révision est soumis au conseil des ministres le 22 avril. Adopté avec quelques modifications par les deux chambres, il est soumis au Congrès le 23 juin 1992.]
Voir le traité d'Union européenne du février 1992.
Voir la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 1992 (Maastricht 1)
Voir la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 (Maastricht 2)
Voir la loi constitutionnelle du 25 juin 1992.
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Jean-Pierre Maury