[...] Or quant aux avantages comparatifs d'une union législative et d'une union fédérale, je n'ai jamais hésité à dire que si la chose était praticable, une union législative eût été préférable. (Bravo, bravo) J'ai déclaré maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir un gouvernement et un parlement pour l'ensemble des provinces, nous aurions le régime de gouvernement le meilleur, le moins dispendieux, le plus vigoureux et le plus fort. (Bravo, bravo). Mais en considérant ce sujet et en le discutant comme nous l'avons fait pendant la conférence, avec le désir d'en venir à une solution satisfaisante, nous avons trouvé que ce système était impraticable. En premier lieu, il ne saurait rencontrer l'assentiment du peuple du Bas-Canada qui sent que, dans la position particulière où il se trouve comme minorité, parlant une langue différente et professant une foi différente de celles de la majorité, advenant une bifurcation des points de vue, ses institutions, ses lois, ses liens ancestraux, qu'il estime hautement, pourraient avoir à souffrir. C'est pourquoi il a été compris que toute proposition qui impliquerait l'absorption de l'individualité, si j'ose dire, du Bas-Canada, ne serait pas reçue avec faveur par le peuple de cette section. De plus, nous avons remarqué que même si leurs habitants parlent la même langue et jouissent du même système judiciaire fondé sur la common law d'Angleterre que ceux du Haut-Canada, les provinces maritimes refusent autant de perdre leur individualité à titre d'organisations politiques distinctes, que le Bas-Canada. (Bravo, bravo). Ainsi, il fallut se résoudre soit à abandonner l'ensemble du projet de fédération, soit à concevoir un système d'union apte à préserver, jusqu'à un certain point, les organisations politiques provinciales distinctes... Sur le régime fédéral (1864)
... La conférence trouvant impraticable l'union législative pure et simple en est venue à adopter une forme de gouvernement fédéral qui pourra avoir toute la force d'une union législative et administrative, et en même temps, permettre aux différentes sections de conserver leur liberté d'action. Je crois fermement que nous avons trouvé un régime de gouvernement qui possède le double avantage de nous donner la puissance d'une union législative et la liberté d'une union fédérale, assurant la protection des intérêts locaux. Nous avons eu la chance d'observer l'expérience des États-Unis avant d'établir ce projet...
Nous pouvons maintenant tirer profit de l'expérience des 78 dernières années durant lesquelles a existé cette Constitution, et je crois fermement que nous avons évité en grande partie, dans le système dont nous proposons l'adoption au peuple canadien, les défauts de la Constitution américaine, mis au grand jour par le temps et les récents événements...
Depuis les débuts de leur union, les États-Unis ont connu des difficultés avec les « State Rights » qui ont fortement contribué à provoquer la présente guerre de mécontentement aux États-Unis. En fait, les Américains ont commencé par la fin. En effet, leur constitution stipule que chaque État est souverain en soi et que tous les pouvoirs attachés à la souveraineté lui appartiennent, sauf les pouvoirs que la Constitution confère au gouvernement général et au Congrès. Ici, nous avons adopté un système différent. Nous avons renforcé le gouvernement général. Nous avons attribué à la législature générale tous les grands domaines de législation. Non seulement avons-nous donné à la législature et au gouvernement généraux tous les pouvoirs qui se rattachent à la souveraineté de façon détaillée, mais nous avons aussi convenu expressément que les domaines d'intérêt général non attribués de façon claire et exclusive aux législatures et aux gouvernements locaux seront conférés à la législature et au gouvernement généraux. Nous avons ainsi évité la grande source de faiblesse qui a été la cause des perturbations aux États-Unis. Nous avons évité tout conflit de juridiction et d'autorité, et si cette Constitution est acceptée, nous aurons, comme je l'ai déjà dit, les avantages d'une union législative dans une même administration et les garanties du maintien des institutions et des lois locales exigées par tant de personnes dans les provinces qui seront désormais, et je le souhaite, réunies...
... Le distingué membre qui examinera la liste des différents domaines assignés respectivement aux législatures générale et locales, notera que tout ce qui touche les intérêts de la Confédération dans son ensemble a été confié au parlement fédéral, tandis que les lois et les intérêts locaux propres à chaque section sont gardés intacts et placés entre les mains des organismes locaux. Naturellement, le parlement général doit avoir le pouvoir de gérer la dette et les biens publics de la Confédération. Bien sûr, il doit aussi régir les lois sur le commerce, les douanes et accises. Le parlement fédéral doit détenir le pouvoir souverain de prélever de l'argent des sources et par les moyens indiqués par les élus de la population. Il faut faire en sorte que les législatures locales aient le contrôle de tous les travaux locaux. De plus, il est vital, et il s'agit d'un des plus grands avantages de l'union fédérale et des législatures locales, que chaque province possède le pouvoir et les moyens de développer ses propres ressources, et qu'elle favorise son propre progrès selon sa culture et ses habitudes. Ainsi, toutes les améliorations, entreprises et exploitations locales ont été laissées entre les mains et à l'administration des législatures locales de chaque province. (Acclamations)...
... En ce qui concerne les gouvernements locaux, il est prévu que chacun de ces derniers sera gouverné par un représentant administratif en chef nommé par le gouvernement général. Puisque cette province fait partie de l'union, avec sa législature locale et son gouvernement local subordonné à la législature et au gouvernement généraux, il est clair que le représentant administratif en chef de chaque province sera lui aussi subordonné. Le gouvernement général assumera envers les gouvernements locaux exactement la même responsabilité que le gouvernement impérial assume présentement envers les colonies ; de la même manière que le lieutenant-gouverneur de chacune des provinces est nommé directement par la reine, qu'il est responsable et qu'il répond directement devant Sa Majesté, les dirigeants des gouvernements locaux seront subordonnés au représentant de la reine, ils seront responsables et répondront devant lui...
... En guise de conclusion, j'implore la Chambre de ne pas laisser passer cette occasion. Il s'agit d'une chance qui ne se présentera peut-être plus jamais. Au risque de me répéter, je dirais que ce n'est que par un heureux concours de circonstances que nous avons été en mesure de conduire cette grande idée à son état actuel. Si nous ne prenons pas avantage de cet instant, si nous ne nous montrons pas à la hauteur de la situation, celle-ci risque de ne plus se présenter et nous regretterons amèrement et vainement le fait de ne pas avoir profité de l'occasion de fonder une grande nation sous la bonne garde de la Grande-Bretagne et de notre Souveraine, la reine Victoria. (Vives acclamations au milieu desquelles l'honorable interlocuteur reprit son siège.)
Source: Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l'Amérique britannique du Nord : 3e session, 8e Parlement provincial du Canada. - Québec : Hunter, Rose et Lemieux. - 1865. - p. 30-44.
Site internet de la Bibliothèque nationale du Canada, 25 mai 2001.
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