Principauté d'Andorre



Autres documents

Refus du tribut des Andorrans par la République française.
Décret impérial du 27 mars 1806 réglant les rapports entre la France et l'Andorre.
Réforme du 22 avril 1866.
Traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre l'Andorre, l'Espagne et la France (3 juin 1993).
Convention entre la République française, le royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants (4 décembre 2000).
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre relative à la coopération administrative (14 février 2001)




 
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Jean-Pierre Maury