Allemagne


Patente d'incorporation 
des duchés de Schleswig et de Holstein à la monarchie prussienne

[La guerre des Duchés opposant l'Autriche et la Prusse au Danemark, avait été provoquée par Bismarck pour soutenir les prétentions du duc d'Augustenbourg sur ces duchés, à la suite du décès du roi Frédéric VII de Danemark. Mais la paix de Vienne du 30 octobre 1864 place les duchés sous l'administration de la Prusse (Schleswig et Kiel) et de l'Autriche (Holstein et Lauenbourg) qui vend bientôt le Lauenbourg à la Prusse (Convention de Gastein, 14 août 1865). Bismarck reproche alors à l'Autriche sa mauvaise administration, et exige la réorganisation de la Confédération germanique, l'Autriche saisit la Diète de Francfort qui mobilise l'armée fédérale contre la Prusse. Après sa victoire à Sadowa (voir le traité de Prague), la Prusse annexe le territoire de ses adversaires en Allemagne du Nord, ainsi que le Schleswig et le Holstein, et elle forme avec ses alliés la Confédération de l'Allemagne du Nord.]

Nous Guillaume, etc.

Le Roi de Danemark ayant renoncé, par le traité de Vienne du 30 octobre 1864, a tous ses droits sur les duchés de Schleswig et de Holstein en notre faveur et en celle de l'Empereur d'Autriche, et l'Empereur d'Autriche nous ayant transféré, par le traité de Prague du 23 août 1866, tous les droits qu'il avait acquis par le traité de Vienne sur lesdits duchés, nous avons résolu de les réunir à notre monarchie, à l'exception de la partie cédée au grand-duc d'Oldenbourg, par le traité du 27 septembre 1866, et à cet effet nous avons rendu et promulgué, avec l'assentiment des deux Chambres de notre monarchie, la loi du 24 décembre 1866.

En conséquence, nous prenons possession, par la présente patente, desdits duchés de Holstein et de Schleswig, avec tous les droits de la souveraineté, et les incorporons à notre monarchie avec tous leurs droits, prétentions et appartenances.

Nous joindrons à notre titre royal les titres résultant de cette prise de possession.

Nous ordonnons que les aigles prussiennes soient érigées aux frontières du pays en signe de notre souveraineté, que les armes apposées jusqu'ici soient remplacées par nos armes royales, et que les sceaux publics soient munis de l'aigle prussienne.

Nous ordonnons à tous les habitants des duchés de Holstein et de Schleswig, réunis maintenant à notre monarchie, de nous reconnaître désormais comme leur légitime Roi et Souverain, et de prêter l'obéissance due à nos lois et ordonnances.

Nous protégeons chacun, dans la possession et la jouissance de ses droits privés bien acquis, et laisserons aux fonctionnaires, qui devront nous prêter serment, la jouissance de leurs traitements sous condition qu'ils remplissent leurs fonctions fidèlement. Nous exercerons seul la puissance législative jusqu'à l'introduction de la Constitution prussienne.

Nous voulons conserver les lois et institutions des duchés en tant qu'elles sont l'expression d'une autonomie légitime, et qu'elles peuvent rester en vigueur sans porter préjudice à l'unité de l'État et aux exigences de ses intérêts.


©-2007 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury