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Au lendemain de l'ouverture du mur de Berlin, le traité d'unification du 31 août 1990 étend au territoire de l'ancienne RDA le droit en vigueur à l'Ouest, les 5 Laender de l'Est devenant membres de la RFA. « L'unité et la liberté de l'Allemagne ayant été parachevées », la loi fondamentale, dont le préambule et l'article 146 ont reçu une nouvelle rédaction, est ainsi devenue valable, le 3 octobre 1990, « pour le peuple allemand tout entier ».
En même temps, le traité 2+4, signé le 12 septembre entre les deux États allemands et les quatre puissances occupantes, permettait à l'Allemagne unifiée de recouvrer sa pleine souveraineté.
La loi fondamentale ne saurait passer pour sacrée : elle a été amendée 46 fois entre 1949 et 1999, ces amendements concernant 163 articles, et elle comporte aujourd'hui 181 articles, pour 146 à l'origine. Notamment, en 1954, à l'issue du débat sur le réarmement, 12 articles concernant la défense ont été ajoutés ; en 1968, 37 modifications, avec 16 articles nouveaux, concernaient essentiellement la défense et l'état d'urgence ; puis en 1969, les pouvoirs de la Fédération étaient étendus et le recours en inconstitutionnalité ouvert aux citoyens ; enfin l'unification en 1990 permettait d'abolir le fameux article 23 et de modifier l'article 146, tandis que la création de l'Union européenne entraînait de nouvelles modifications (nouvel article 23 sur les transferts de souveraineté, article 88 sur la Bundesbank, pouvoirs accrus pour la Fédération et précisions concernant les droits des Laender).
Les chanceliers (depuis 1871)
Constitution de l'Alsace-Lorraine,
1911
Référendum de 1935
en Sarre
Référendum de 1955
en Sarre
Constitution de l'État libre
de Bavière,
1919.
Constitution de l'État libre de Saxe,
1920.
Constitution de
l'État libre de Prusse,
1920.
Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Allemagne, les élections, les partis politiques.
Les
présidents de la RFA
Nomos : tout le
droit allemand
Les constitutions des Laender
État libre de Bavière - Constitution
du 2 décembre 1946 - (v. française,
anglaise, espagnole)
Bade-Wurtemberg - Constitution
du 11 novembre 1953
Brandebourg - Constitution du 20
août 1992 (landesrecht) et au
Landtag
Basse-Saxe - Constitution du 19
mai 1993
Berlin - Constitution du 23
novembre 1995
Ville libre hanséatique de Brême - Constitution du
21
octobre 1947
Ville libre hanséatique de Hambourg - Constitution du 6
juin 1952 (et version pdf)
Hesse - Constitution du 1er
décembre 1946
Mecklembourg-Poméranie occidentale - Constitution du 23
mai 1993
Rhénanie-Palatinat - Constitution du 18
mai 1947
Rhénanie du Nord-Westphalie - Constitution du 28
juin 1950
Sarre - Constitution du 15
décembre 1947, et aussi,
Saxe - Constitution du 27
mai 1992
Saxe-Anhalt - Constitution du 16
juillet 1992
Schlesvig - Holstein - Constitution du 13
juin 1990
État libre de Thuringe - Constitution du 25
octobre 1993 (et pdf)
Histoire
843 - Traité de Verdun. Louis Ier roi de Germanie.
2 février 962 - Otton est couronné empereur. Premier Reich.
1648 - Traités de Westphalie. L'empire se compose de 343 puissances immédiates.
18 janvier 1701 - Frédéric Ier Hohenzollern, roi en Prusse.
1806 - Fin du Saint-Empire.
8 juin 1815 - Acte constitutif de la Confédération germanique, réunissant 39 États.
1834 - Zollverein.
17 avril 1867 - Confédération de l'Allemagne du Nord (22 États).
18 janvier 1871 - Guillaume Ier couronné empereur. Deuxième Reich (25 États).
9 novembre 1918 - Proclamation de la République.
11 août 1919 - Constitution de Weimar.
30 janvier 1933 - Hitler nommé chancelier.
8 mai 1945 - Capitulation de l'Allemagne.
1er septembre 1948 - Création du conseil parlementaire réunissant 65 représentants de 11 Laender occidentaux.
8 mai 1949 - Adoption de la loi fondamentale qui est promulguée le 23 mai.
7 octobre 1949 - Création de la République démocratique allemande.
1er janvier 1957 - Adhésion de la Sarre à la RFA.
13 août 1961 - Construction du mur de Berlin.
3 septembre 1971 - Accord quadripartite sur Berlin.
8 novembre 1972 - Traité interallemand. Admission de la RDA et de la RFA à l'ONU.
9 novembre 1989 - Ouverture du mur de Berlin.
12 septembre 1990 - Règlement international de la question allemande. Traité avec les Quatre Puissances.
3 octobre 1990 - Réunification de l'Allemagne, conformément au traité d'unification signé le 31 août.
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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - mise à jour : juillet 2006
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