Date : 18 août 1866.
Objet : Traité d'alliance et fondation de la Confédération de l'Allemagne du Nord.
[Après sa victoire à Sadowa (voir le traité de Prague avec l'Autriche), la Prusse annexe le territoire de ses adversaires (Hanovre, Hesse électorale, Nassau, Francfort), en Allemagne du Nord, ainsi que le Schleswig et le Holstein, et elle prend l'engagement par le traité de Berlin de former avec ses alliés la Confédération de l'Allemagne du Nord, sur la base des propositions constitutionnelles de la Prusse à la Diète du 10 juin précédent, qui avaient été à l'origine de la guerre. Mecklembourg-Schwérin et Mecklembourg-Strelitz prennent les mêmes engagements (article 6 ci-dessous)par un traité du 21 août. Par des traités de paix séparés, la principauté de Reuss- branche aînée (le 26 septembre), le duché de Saxe-Meinigen-Hildebourghausen (le 8 octobre) et la Saxe royale (le 21 octobre) adhèrent aux dispositions des articles 1 à 6 du traité de Berlin. Enfin le traité de paix avec le grand-duché de Hesse (3 septembre) permet à la Prusse d'annexer le landgraviat de Hesse-Hombourg, et d'incorporer à la Confédération du Nord la partie du grand-duché qui se trouve au nord du Main, tandis que le Sud du grand-duché sera lié à la Prusse par un traité d'alliance offensive et défensive (11 avril 1867).
La Confédération du Nord réunit alors 22 des 34 membres de la Confédération germanique subsistant en 1866, y compris la partie du grand-duché de Hesse située au nord du Main.
Pour achever le dispositif, des traités de paix complétés par des traités d'alliance offensive et défensive sont conclus avec les trois autres États d'Allemagne du Sud : Wurtemberg (le 13 août 1866), Bade (le 17 août), Bavière (le 22 août), en application desquels ils entreront en guerre contre la France en 1870, avant d'être incorporés au Deuxième Reich.
Enfin le Luxembourg voit sa neutralité garantie par le traité de Londres, qui règle aussi la question du Limbourg, rattaché définitivement aux Pays-Bas. Quant au Liechtenstein, oublié, il devient indépendant de fait.]
Article premier
Les Gouvernements de Prusse, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg- Sondershausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss (branche cadette), Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Brême et Hambourg, concluent une alliance offensive et défensive pour le maintien de l'indépendance, de l'intégrité, ainsi que de la sécurité intérieure et extérieure de leurs États, et s'engagent dès à présent à la défense commune de leurs possessions qu'ils se garantissent réciproquement par le présent traité d'alliance.Article 2
Les buts de cette alliance seront définitivement déterminés par une Constitution fédérale à établir sur la base des propositions prussiennes du 10 juin 1866, et avec la coopération d'un Parlement qui sera convoqué en commun.Article 3
Tous les traités et toutes les conventions existant entre les alliés resteront en vigueur en tant qu'ils ne seront pas expressément modifiés par l'alliance présente.Article 4
Les troupes des Gouvernements alliés sont placées sous le commandement en chef de S. M. le Roi de Prusse. Les prestations à fournir pendant la guerre seront réglées par des conventions particulières.Article 5
Les Gouvernements alliés ordonneront simultanément avec la Prusse les mesures nécessaires pour procéder, en vertu des dispositions de la loi du 12 avril 1849, aux élections du Parlement, et pour convoquer ce Parlement de commun accord avec la Prusse. En même temps, les Gouvernements alliés enverront des plénipotentiaires à Berlin pour établir, conformément aux propositions du 10 juin de cette année, le projet de Constitution fédérale qui doit être présenté au Parlement pour être discuté et consenti par lui.Article 6
L'alliance sera valable jusqu'au moment de la conclusion de la nouvelle Confédération ; la durée en est fixée éventuellement à une année dans le cas où cette Confédération ne serait pas formée avant l'expiration de ce délai.Article 7
Le traité d'alliance ci-dessus sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible.Fait à Berlin, le 18 août 1866.
Article 6 du traité avec Mecklembourg-Schwérin et Mecklembourg-Strelitz
Les Gouvernements de Mecklembourg-Schwérin et Mecklembourg-Strelitz ne pouvant régler sans l'assentiment de leurs États, et sans avoir recours à la législation établie, une partie des attributions que le traité d'alliance assigne au Parlement, ni contracter sans les consulter, en vertu de la Constitution actuellement en vigueur dans lesdits grands-duchés, des devoirs et des conventions vis-à-vis des autres États, les Gouvernements grands-ducaux de Mecklembourg, tout en signant le traité d'alliance, se voient obligés de réserver une déclaration ultérieure et définitive, mais seulement par rapport aux art. 2 et 5, du traité, dont ils acceptent dès à présent tous les autres articles.La Prusse désire voir vider au plus tôt cette affaire concernant les art. 2 et 5, et les deux Mecklembourg promettent de prendre immédiatement les mesures nécessaires, et de les presser autant que possible.
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