France — Algérie


Déclaration du 3 juillet 1962
portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie

Par le référendum du 8 janvier 1961, le peuple français a reconnu aux populations algériennes le droit de choisir leur destin politique par rapport à la République française.

Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple français a approuvé les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 qui prévoient le cas où les populations algériennes consultées en vertu de la loi du 14 janvier 1961 choisiraient de constituer l'Algérie en État indépendant coopérant avec la France.

Par le scrutin d'autodétermination du 1er juillet 1962, le peuple algérien s'est prononcé pour  l'indépendance de l'Algérie coopérant avec la France.

En conséquence, les rapports entre la France et l'Algérie étant désormais fondés sur les conditions définies par les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962, le président de la République française déclare que la France reconnaît solennellement l'indépendance de l'Algérie.

[Journal officiel de la République française, 4 juillet 1962, p. 6483]


© -1998 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury