Comores

Référendum constitutionnel du 30 juillet 2018.

     Le président Assoumani, élu en 2016, propose une révision de la Constitution pour autoriser sa réélection et augmenter considérablement ses pouvoirs. La Cour constitutionnelle est supprimée, ses pouvoirs étant transferrés à la Cour suprême, ainsi que les vice-présidents, les conseils des îles, les commissariats insulaires et la Haute-Cour de justice. Il s'agit du 13e référendum aux Comores depuis 1958, sans compter les 4 référendums qui ont eu lieu à Mayotte.
La nouvelle Constitution entre en vigueur le 6 août 2018. Le président Assoumani est réélu à la présidence le 3 avril 2019.

Voir le texte de la Constitution de 2001.

Voir le texte adopté en 2018.

Sources : https://cdn.accf-francophonie.org/2019/03/comores-consitution-2018.pdf 
https://sudd.ch

« Approuvez-vous le projet portant révision de la Constitution du 23 décembre 2001, révisée en 2009 et en 2013 ? »

Inscrits	301 006
Votants	188 750	62,71%
Pour	155 734	92,34%
Contre	12 925	7,66%
Blancs et nuls	20 091

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Comores.

©- 2022 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Retour à la liste des pays.

[ Haut de la page ] Jean-Pierre Maury